Common use of QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ? Clause in Contracts

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. Apres avoir contacté votre hébergeur, retrouvé et fait envoyé l’objet oublié, vous devrez nous adresser Votre déclaration, dans les 10 jours ouvrés à compter de l’envoi, sauf cas fortuit ou de force majeure, doit être accompagnée : • du numéro de votre contrat • de la copie du contrat de location, • et de la facture originale des frais d’envoi émise par l’organisme de transport sollicité pour la livraison de l’Objet oublié.

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Samples: Convention De Garantie, Assurance Agreement, Conditions Générales D’assurance