Common use of QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ? Clause in Contracts

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. Votre déclaration doit être accompagnée : • En cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident, • En cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil, • Dans les autres cas, de tout justificatif. • Toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes, • Les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, • l'original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage ou que ce dernier conserve, • Le numéro de votre contrat d'assurance, • Le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyages ou l'organisateur, • En cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins. En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin-conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie. Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre à :

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Samples: Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. Votre déclaration doit être accompagnée : • En - en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident, • En - en cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil, • Dans - dans les autres cas, de tout justificatif. • Toutes - toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes, • Les . - les décomptes de la Sécurité sociale Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, - l'original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage ou que ce dernier conserve, • Le - le numéro de votre contrat d'assurance, • Le - le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyages voyage ou l'organisateur, • En - en cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins. En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin-médecin conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie. Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre à :

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Samples: Attestation d'Assurance

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?. Votre déclaration doit être accompagnée : • En cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident, • En cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil, • Dans les autres cas, de tout justificatif. • Toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes, • Les décomptes de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, • l'original L’original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage séjour ou que ce dernier conserve, • Le numéro de votre contrat d'assurance, • Le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyages voyage ou l'organisateur, • En cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins. • En cas de refus d’embarquement : un justificatif émis par la compagnie de transport vous ayant refusé l’embarquement, ou par les autorités sanitaires ; en l’absence de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible). • Et tout autre document nécessaire. En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin-conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie. Vous devez nous adresser la déclaration de sinistre à :

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Samples: Assurance Agreement