Common use of Qui bénéficie de la garantie ? Clause in Contracts

Qui bénéficie de la garantie ?. 9.2 - Quand la garantie s’applique-t-elle ?

Qui bénéficie de la garantie ?. 9.2 5.2 - Quand la garantie s’appliqueles garanties s’appliquent-t-elle elles ?

Qui bénéficie de la garantie ?. 9.2 6.2 - Quand la garantie s’applique-t-elle ?

Qui bénéficie de la garantie ?. 9.2 6.2 - Quand la garantie s’appliqueles garanties s’appliquent-t-elle elles ?