Common use of Qui bénéficie de la garantie ? Clause in Contracts

Qui bénéficie de la garantie ?. Quand la garantie s’applique-t-elle ?

Appears in 3 contracts

Samples: Assurance Habitation, Contrat d'Assurance Habitation, Assurance Bateau

Qui bénéficie de la garantie ?. Quand la garantie s’appliqueles garanties s’appliquent-t-elle elles ?

Appears in 2 contracts

Samples: Assurance Habitation, Contrat d'Assurance Habitation