QUI PEUT BENEFICIER DES GARANTIES ? Clauses Exemplaires

QUI PEUT BENEFICIER DES GARANTIES ?. Ont la qualité de Bénéficiaires, l’Adhérent, son Conjoint, leur(s) enfant(s) et ascendants fiscalement à charge et vivant sous le même toit ainsi que toute autre personne désignée dans la garantie comme destinataire de la prestation servie. Les garanties d’assistance fournies par FILASSISTANCE s’appliquent en France telle que définie ci-dessous.

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  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :