Common use of Rachat total Clause in Contracts

Rachat total. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. L’Adhérent peut, à tout moment, demander le rachat total de son adhésion et recevoir sa valeur de rachat. La valeur de rachat est égale à la valeur atteinte sur l’adhésion, telle que définie à l’article « Calcul des prestations » diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées ainsi que des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance telle que définie en annexe 3 « Option garantie de prévoyance », si elle a été souscrite. L’option rente viagère ne peut être mise en place à partir du fonds croissance G Croissance 2014. Seule une sortie en capital est possible depuis ce fonds. Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 120 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu.

Rachat total. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. L’Adhérent peut, à tout moment, demander le rachat total de son adhésion et recevoir sa valeur de rachat. La valeur En cas de rachat est égale à la valeur atteinte sur l’adhésiontotal, telle que définie à l’article « Calcul des prestations » diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées ainsi que des éventuelles primes restant dues au titre le souscripteur perçoit l’épargne acquise sous forme de la garantie de prévoyance telle que définie en annexe 3 « Option garantie de prévoyance », si elle a été souscrite. L’option rente viagère ne peut être mise en place à partir du fonds croissance G Croissance 2014. Seule une sortie en capital est possible depuis ce fondscapital. Le montant du rachat correspond à la contre-valeur en euros des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur parts d’unités de compte obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à 120 euros pour que la transformation date du rachat. Les frais prélevés par le gestionnaire ou l’OPC, le descriptif détaillé des supports et le profil d’épargnant les concernant est présenté dans le document d’information clé de l’investisseur (DICI) afférent à chacun d’eux, disponible sur le site xxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxx. Conformément aux dispositions de l’article L132-21 du Code des assurances, le versement des fonds lié à une demande de rachat total doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder deux mois. Au-delà de ce délai de deux mois, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Aucune pénalité contractuelle n’est appliquée par CORUM Life en rente soit acceptée. La rente viagère est payable trimestriellement à terme échucas de rachat total.

Rachat total. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. L’Adhérent peut, à tout moment, demander le rachat total de son adhésion et recevoir sa valeur de rachat. La valeur de rachat est égale à la valeur atteinte sur l’adhésion, telle que définie à l’article « Calcul des prestations » diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées ainsi que des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance telle que définie en annexe 3 « Option garantie Options garanties de prévoyance », si elle a été souscrite. de la valeur de rachat, du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du (des) Bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) au moment de la demande. L’option rente viagère ne peut être mise en place à partir du fonds croissance G Croissance 2014. Seule une sortie en capital est possible depuis ce fonds. Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 120 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu.

Rachat total. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. L’Adhérent peut, à tout moment, demander le rachat total de son adhésion et recevoir sa la valeur de rachatrachat de celle-ci. La valeur de rachat est égale à la valeur atteinte sur l’adhésion, telle que définie à l’article « Calcul des prestations » diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées ainsi que des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance telle que définie en annexe Annexe 3 « Option garantie Options : Garanties de prévoyance », si elle a été souscrite. L’option rente viagère ne peut être mise en place à partir du fonds croissance G Croissance 2014. Seule une sortie en capital est possible depuis ce fonds. Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 120 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu.