RDAP/Services d’annuaire Clauses Exemplaires

RDAP/Services d’annuaire. 1.2.1 L’opérateur de registre mettra en œuvre la dernière version du guide de mise en œuvre technique du RDAP et du profil de réponse RDAP publiée sur xxxxx://xxxxx.xxx/xxxx-xxxx-xxxxxxx. L’opérateur de registre mettra en œuvre de nouvelles versions du guide de mise en œuvre technique du RDAP et du profil de réponse RDAP dans un délai maximum de cent quatre-vingts (180) jours civils à compter de la notification de l’ICANN. 1.2.2 L’opérateur de registre fournira un soutien aux requêtes de (1) les informations du domaine telles que décrites dans la section (2) les informations du serveur de noms telles que décrites dans la section « Spécification relative au segment d’accès au serveur de noms » de la norme RFC 9082, à condition, toutefois, que l’opérateur de registre ne soit pas tenu (mais puisse tout de même décider s’il le souhaite) d’apporter un soutien à la consultation de serveurs de noms si l’opérateur de registre indique que des serveurs de noms constituent des attributs du domaine dans l’EPP. (3) les informations du bureau d’enregistrement telles que décrites dans la section « Spécification relative au segment d’accès à l’entité » de la norme RFC 9082. (4) des informations de soutien telles que décrites dans la section 1.2.3 L’ICANN se réserve le droit de définir des formats et protocoles
RDAP/Services d’annuaire. 1.2.1 L’opérateur de registre mettra en œuvre la dernière version du guide de mise en œuvre technique du RDAP et du profil de réponse RDAP publiée sur xxxxx://xxxxx.xxx/xxxx-xxxx-xxxxxxx. L’opérateur de registre mettra en œuvre de nouvelles versions du guide de mise en œuvre technique du RDAP et du profil de réponse RDAP dans un délai maximum de cent quatre-vingts (180) jours civils à compter de la notification de l’ICANN. 1.2.2 L’opérateur de registre fournira un soutien aux requêtes de (1) les informations du domaine telles que décrites dans la section « Spécification relative au segment d’accès xx xxxxxxx » xx xx xxxxx XXX 0000. (2) les informations du serveur de noms telles que décrites dans la section « Spécification relative au segment d’accès au serveur de noms » de la norme RFC 9082, à condition, toutefois, que l’opérateur de registre ne soit pas tenu (mais puisse tout de même décider s’il le souhaite) d’apporter un soutien à la consultation de serveurs de noms si l’opérateur de registre indique que des serveurs de noms constituent des attributs du domaine dans l’EPP. (3) les informations du bureau d’enregistrement telles que décrites dans la section « Spécification relative au segment d’accès à l’entité » de la norme RFC 9082. (4) des informations de soutien telles que décrites dans la section « Spécification relative au segment d’accès xx xxxxxxx » xx xx xxxxx XXX 0000. 1.2.3 L’ICANN se réserve le droit de définir des formats et protocoles alternatifs qualifiés de « Normes Internet » (par opposition aux normes informatives ou expérimentales) via les processus de l’IETF applicables concernant les données d’enregistrement. Pour une telle définition, l’ICANN : (a) travaillera en collaboration avec les registres gTLD et les bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN afin de poser toutes les exigences opérationnelles requises pour la mise en œuvre de la norme applicable ; et (b) le cas échéant, engagera des négociations visant à poser toutes les exigences de déclaration (s’il y en a) et des exigences raisonnables en matière de convention de service dans la lignée des exigences correspondant à des services de même niveau.

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  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Protection des données à caractère personnel Les données à caractère personnel recueillies par AUTO SECURITE dans le cadre de la mise à disposition et de l’exécution du Service font l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement informatisé des données à caractère personnel recueillies par AUTO SECURITE a pour finalité de permettre et/ou d’améliorer le Service de réservation, ainsi que de permettre au Centre de recueillir les informations sur ses réservations de services de contrôle technique. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles sont indiquées par un astérisque. A défaut de réponse à ces informations la demande de réservation ne pourra pas être traitée. En adhérant à ces conditions générales de vente et d’utilisation le Client consent au traitement de ces données à caractère personnelles. Le Centre auprès duquel la réservation aura été effectuée sera destinataire des données recueillies par AUTO SECURITE dans le cadre de la mise à disposition de la réservation. AUTO SECURITE utilisera l’adresse e-mail du Client pour lui envoyer sur un support durable le récapitulatif de sa réservation ainsi que les présentes CGU attachées en pièce jointe. Avec l’accord préalable du Client, AUTO SECURITE pourra également utiliser l’adresse e-mail du Client dans le but de l’informer sur des offres promotionnelles d’AUTO SECURITE et/ou de ses partenaires. Le Client pourra à tout moment se désinscrire de ce service en adressant un courrier au service Marketing d’AUTO SECURITE à l’adresse indiqué ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur les e-mails reçus. AUTO SECURITE se réserve le droit d’utiliser certaines données dans le but de réaliser et de publier des statistiques concernant l’utilisation du Site (Ces statistiques pouvant être rendues publiques uniquement sous la forme de données non nominatives). Sur autorisation, les données personnelles collectées sur le Site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales contractuellement liées à AUTO SECURITE. Dans cette hypothèse, l’accord du Client sera matérialisé lorsqu’il aura coché la case prévue à cet effet. Les données personnelles des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données personnelles permettant d'établir la preuve du contrat de réservation, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées. Lorsqu’AUTO SECURITE sera autorisé par le client à utiliser son adresse e-mail dans le but de l’informer sur ses offres promotionnelles et/ou sur celles de ses partenaires, les données personnelles du Client y afférentes ne pourront être conservées pendant un délai excédant trois ans à compter de la validation du contrat de réservation. Le Client peut à tout moment accéder aux informations le concernant et demander à AUTO SECURITE, leur modification, rectification ou suppression en s’adressant au Service Marketing d’AUTO SECURITE