Common use of Recherche d’opérations Clause in Contracts

Recherche d’opérations. Dans le cas d’une opération mal exécutée, sans préjudice de sa responsabilité et sur demande du Client, la Banque s’efforce de retrouver la trace de l’opération de paiement et notifie au Client, sans frais pour celui-ci, le résultat de sa recherche.

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Samples: Convention De Compte De Depot Et Services Associes, www.img.banquepopulaire.fr

Recherche d’opérations. Dans le cas d’une opération mal exécutée, sans préjudice de sa responsabilité et sur demande du Client, la Banque s’efforce de retrouver la trace de l’opération de paiement et lui notifie au Client, sans frais pour celui-ci, le résultat de sa recherche, sans frais pour le Client.

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Samples: Convention De Compte Dépôt

Recherche d’opérations. Dans le cas d’une opération mal exécutée, sans préjudice de sa responsabilité et sur demande du Client, la Banque s’efforce de retrouver la trace de l’opération l'opération de paiement et lui notifie au Client, sans frais pour celui-ci, le résultat de sa recherche.

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Samples: www.bpaura.banquepopulaire.fr