Common use of Recours contre les tiers Clause in Contracts

Recours contre les tiers. Le Délégataire recueillera les informations disponibles (y compris, en cas de dommages causés par un tiers, le nom de ce tiers, s'il est identifié) parmi celles préalablement communiquées par l’Usager comme étant nécessaires pour permettre à l’Usager d'exercer des recours contre les tiers auprès de ses compagnies d'assurances.

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Samples: Convention De Location D’infrastructures De Raccordement Pour Reseau De Telecommunications, Modele De Commande, Modele De Commande