Common use of Rectification d’office Clause in Contracts

Rectification d’office. La Banque a toujours le droit, dans un délai raisonnable après la constatation, de rectifier d'office, avec la bonne date de valeur, les opérations qui auraient été comptabilisées au détriment du Client ou de la Banque à la suite d'une erreur de ses services, de ses mandataires ou préposés ou de l'institution financière qui fait office d'intermédiaire.

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Samples: Règlement Général Des Opérations, Règlement Général Des Opérations

Rectification d’office. La Banque a toujours le droit, dans un délai raisonnable après la constatation, de rectifier d'office, avec la bonne date de valeur, les opérations qui auraient été comptabilisées au détriment détri- ment du Client ou de la Banque à la suite d'une erreur de ses services, de ses mandataires ou préposés ou de l'institution financière qui fait office d'intermédiaired'intermédiaire ou d’établissement donneur d’ordre.

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Samples: Règlement Général Des Opérations

Rectification d’office. La Banque a toujours le droit, dans un délai raisonnable après la constatation, de rectifier d'office, avec la bonne date de valeur, les opérations qui auraient été comptabilisées au détriment du Client ou de la Banque à la suite d'une erreur de ses services, de ses mandataires ou préposés ou de l'institution financière qui fait office d'intermédiaired'intermédiaire ou d’établissement donneur d’ordre.

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Samples: Règlement Général Des Opérations