Common use of Redevances Mensuelles Partielles Clause in Contracts

Redevances Mensuelles Partielles. La Redevance Mensuelle Partielle est un tarif journalier au prorata qui sera facturé au Client et inclus dans sa première facture. Les Redevances Mensuelles Partielles sont calculées sur la base des jours restants du mois partiel à compter de la date à laquelle le Client est informé par IBM que son accès à IBM SaaS est disponible.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions d'Utilisation, Conditions d'Utilisation

Redevances Mensuelles Partielles. La Redevance Mensuelle Partielle est un tarif journalier au prorata qui sera facturé au Client et inclus dans sa première factureClient. Les Redevances Mensuelles Partielles mensuelles partielles sont calculées sur la base des jours restants du mois partiel à compter de la date à laquelle le Client est informé par IBM que son accès à IBM SaaS est disponible.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions d'Utilisation, Conditions d'Utilisation Ibm – Conditions Spécifiques De l'Offre Saas

Redevances Mensuelles Partielles. La Redevance Mensuelle Partielle mensuelle partielle est un tarif journalier au prorata qui sera facturé au Client et inclus dans sa la première facture. Les Redevances Mensuelles Partielles sont calculées sur la base des jours restants du mois partiel à compter de la date à laquelle le Client est informé par IBM que son accès à IBM SaaS est disponible.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions d'Utilisation Ibm – Conditions Spécifiques De l'Offre Saas