Refus de paiement Clauses Exemplaires

Refus de paiement. La Banque peut refuser le paiement de : - chèques sans provision ; - chèques qui ne proviennent pas d'un carnet délivré par ses soins ; - chèques incomplets ou non valables.
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Refus de paiement. Le refus de paiement peut être entraîné par :  un planning détaillé pour les séances prévues en période non transmis dans les délais  un changement de date, de lieu non spécifié à VIVEA et constaté lors d’un contrôle sur site ou sur pièces ;  un dossier incomplet dont les pièces réclamées par VIVEA ne sont pas envoyées dans un délai de quinze (15) jours suivant la demande,  un refus de contrôle sur site ou sur pièces ;  toute information erronée ou inexacte dans le dossier de réalisation ayant une conséquence sur la participation financière de VIVEA ;  un dossier transmis hors délais.
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Refus de paiement. Si un effet ne devrait pas être payé ou s’il est postdaté ou périmé, le client donnera la directive par courrier électronique à Banque Royale de retourner l’effet dans les délais ci-dessous. Le client utilisera l’adresse de courrier électronique et la formule Instructions de refus de paiement fournis par Banque Royale à cette fin. Le client s’assurera que la formule Instructions de refus de paiement est exacte et complète à tous égards et envoyée à Banque Royale par une personne dûment autorisée à utiliser le service et à retourner des effets pour son compte. Chaque formule Instructions de refus de paiement reçue par Banque Royale sera considérée comme autorisée par le client et le liera. Pour que la formule Instructions de refus de paiement soit valable, Banque Royale doit en accuser réception dans les délais applicables et son contenu et sa forme doivent être à la satisfaction de Banque Royale. Le client communiquera avec Banque Royale s’il ne reçoit pas de confirmation de réception de la formule par Banque Royale dans les deux (2) heures suivant son envoi.
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  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

  • Conditions de paiement Toute somme due par le Client, qu’il s’agisse de l’avance ou du solde, est productif d’intérêt à taux légal, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement, exposées ci-après. En cas de vente hors établissement et conformément à l’article L. 221-10 du Code de la consommation, le Vendeur ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du Client avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement. Toutefois, sont exclus les contrats ayant pour objet des travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. A compter de la réception du devis signé par le Client et passé le délai de rétractation de quatorze jours : Un acompte de 40 % du montant TTC de la commande, y compris les frais de livraison et de pose, est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Un deuxième acompte de 40% doit être versé le jour de la mise à disposition ou de livraison des Produits. Le solde de 20% est à régler aux poseurs, en fin de pose. Un acompte de 40% du montant TTC de la commande, y compris les frais de livraison, est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Le solde de 60% est à régler au livreur le jour de livraison des Produits. Un acompte de 40% du montant TTC de la commande est à régler lors de la passation de la commande par le Client. Le solde de 60% est à régler auprès du Vendeur, à la mise à disposi- tion des Produits dans les agences du Vendeur. Quel que soit le mode de règlement stipulé, tout défaut de paiement à l’échéance fixée sur la facture ou tout défaut de paiement des sommes dues selon les modalités exposées ci-dessus, entraine l’exigibilité immédiate et de plein droit des sommes dues. Les intérêts de retard à taux légal seront appliqués sur le montant total restant dû par le Client, huit jours après l’envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, demeurée infructueuse.