Rejet de débit désigne toutes circonstances dans lesquelles un Émetteur ou un Système de carte refuse de nous régler une Transaction de vente ou cherche à obtenir un remboursement de notre part concernant une Transaction de vente qui nous a déjà été réglée, nonobstant toute Autorisation ou application de l’AFC.
Rejet de débit. En cas de rejet de débit, la MBLL pourrait, à sa seule et entière discrétion, prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :
a) Suspendre votre compte en attendant la résolution de tout différend lié au rejet de débit.
b) Vous demander des renseignements sur les circonstances du rejet de débit et fournir de tels renseignements à l’institution financière pertinente aux fins de résolution de tout différend lié au rejet de débit.
Rejet de débit. Si, à tout moment, Xxxxx relève un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur le Compte Client (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de l’obligation de paiement en vertu des présentes, et l’utilisation des Services Daisy pourra être automatiquement suspendue ou résiliée. Dans le cas d'un Rejet de débit, le Compte Client peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte Client, les applications pourront être annulées et être soumises à une Perte de capacité.