Définition de Transaction de vente

Transaction de vente désigne un paiement à l’aide d’une Carte, d’un numéro de Carte ou d’un compte de Carte, pour des biens et/ou services fournis par le Client et au regard duquel Xxxxxx a fourni des Services commerciaux au Client (y compris des Transactions de vente récurrentes ou une série de Transactions de vente connectées).
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Transaction de vente. Une transaction avec laquelle vous vendez un Instrument financier.
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Transaction de vente. Une transaction dans laquelle vous vendez un Instrument Financier ou, le cas échéant, une cryptomonnaie.
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Examples of Transaction de vente in a sentence

  • Vous devrez uniquement effectuer un Remboursement sur la même Carte ou sur le même compte du Titulaire de carte utilisé pour la Transaction de vente originale.

  • Vous ne devrez pas effectuer de Remboursement en espèces lorsque la Transaction de vente originale a été effectuée à l’aide d’une Carte, sauf lorsque les Lois l’exigent, ni accepter d’espèces ou d’autre compensation en vue de la réalisation d’un Remboursement sur une Carte.

  • Si Xxxxxx fournit un consentement écrit, vous devez signer un Reçu de transaction de vente lors de l’acceptation de la Transaction de vente de caution, ainsi qu’un second Reçu de transaction de vente lors de l’acceptation du solde de la Transaction de vente.

  • Si le Système de carte pertinent l’autorise, vous pouvez traiter électroniquement un Remboursement de transaction avec Carte C&P uniquement au bénéfice du Client nommé sur le Reçu de transaction sur le lieu où la Transaction de vente avec Carte C&P a été initiée.

  • Cette disposition s’applique également lorsque vous nous envoyez les détails relatifs à une transaction qui n’est pas une Transaction de vente mais que nous avons acquise en tant que Transaction de vente.

  • Vous accepterez le paiement pour des biens et/ou des services sur un seul Reçu de transaction de vente, sauf si: (aa) un paiement partiel est saisi sur le Reçu de transaction de vente et le solde du montant de la Transaction de vente est payé en numéraire ou par chèque au moment de la Transaction de vente; (bb) un Reçu de transaction de vente constitue une caution anticipée pour une Transaction de vente réalisée conformément au Contrat et aux Règles des Systèmes de carte.

  • Seuil autorisé: désigne la valeur monétaire totale de toute Transaction de vente que vous pouvez accepter à toute occasion sans obtenir préalablement de Code d’autorisation.

  • Si vous ou le Titulaire de carte décidez de ne pas procéder immédiatement à une Transaction de vente, vous devez annuler la Demande d’autorisation.


More Definitions of Transaction de vente

Transaction de vente doivent être interprétés comme faisant référence à la fois à une transaction en rapport avec une cryptomonnaie (en ce qui concerne BUX Alternative Investments) et à une transaction en rapport avec un Instrument Financier (en ce qui concerne BUX B.V.).
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Transaction de vente impliquent donc dans tous les cas une référence à BUX B.V., au compte titres chez BUX B.V. et à une Transaction sur Instruments financiers, respectivement.
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Related to Transaction de vente

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

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