Relations contractuelles entre les parties. Les dispositions de cette consigne ne déchargeront en aucun cas FAMAT de ses obligations envers Safran Aircraft Engines (et notamment de l’obligation de fabriquer et livrer les produits finis dans les délais et CAA146 Rév. 3 suivant les conditions des contrats) ni ne limiteront le droit de Safran Aircraft Engines de refuser ou rejeter des produits finis après livraison ou d'appliquer les conditions de la garantie. Les dispositions de ce document ne déchargeront en aucun cas le fournisseur de FAMAT de ses obligations envers FAMAT, ni ne limiteront les droits du FAMAT de refuser ou rejeter des produits considérés comme non conformes après livraison suivant les conditions des contrats correspondants, émis par FAMAT à l’attention de son fournisseur.
