Common use of Remboursement du dépôt de garantie Clause in Contracts

Remboursement du dépôt de garantie. Free procèdera, le cas échéant, au remboursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours après restitution de la Freebox dans les conditions de l’article 8.4, sous réserve du paiement des sommes dues à Free au titre du Contrat. Free pourra procéder à une compensation entre les sommes restant dues par l’abonné (en ce compris les options TV et les communications téléphoniques) et le dépôt de ga- rantie, dès lors que les sommes dues ne sont pas contestées par l’abonné.

Remboursement du dépôt de garantie. Free procèdera, le cas échéant, au remboursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours après restitution de la Freebox dans les conditions de l’article 8.4, sous réserve du paiement des sommes dues à Free au titre du Contrat. Free pourra procéder à une compensation entre les sommes restant dues par l’abonné (en ce compris les options TV et les communications téléphoniques) et le dépôt de ga- rantiegarantie, dès lors que les sommes dues ne sont pas contestées contes- tées par l’abonné.

Remboursement du dépôt de garantie. Free procèdera, procèdera le cas échéant, échéant au remboursement du dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 (dix) jours après restitution de la Freebox l’Elément de Réseau dans les conditions de l’article 8.4l'article 18.5, sous réserve du paiement des sommes dues à Free au titre du Contrat. Sauf contestation réelle et sérieuse de l'Abonné, Free pourra procéder à une compensation entre les sommes restant dues par l’abonné l'Abonné (en ce compris les options Options TV et les communications téléphoniques) et le dépôt de ga- rantie, dès lors que les sommes dues ne sont pas contestées garantie. Le remboursement du dépôt de garantie se fera par l’abonnévirement sur le compte bancaire de l’Abonné.