SUSPENSION – RESILIATION. 22.1. Suspension, Suppression, Transfert, changement de Registrant prévus par les Registres ou Autorités de tutelle
SUSPENSION – RESILIATION. 8.1. A l’initiative de Free
SUSPENSION – RESILIATION. En plus des cas prévus aux présentes Conditions d’Inscription et dans la Documentation Commerciale, le Contrat de Service pourra être suspendu ou résilié par chaque Partie à tout moment, de plein droit, sans que l’autre Partie ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité, dans les conditions suivantes.
SUSPENSION – RESILIATION. 7.1. Free Mobile pourra suspendre après notification préalable par tout moyen, sans indemnité, tout ou partie du Service en cas de :
SUSPENSION – RESILIATION paiement par le Client, la Partie non défaillante a perdurent, les obligations contractuelles la faculté, si la Partie défaillante ne s’exécute pas respectives des Parties, sont suspendues à
SUSPENSION – RESILIATION. 14.1 Globecast pourra unilatéralement décider soit de suspendre le Service, soit de résilier le Contrat, de plein droit et sans indemnité, si le Client commet un manquement à une obligation contractuelle essentielle (notamment mais non exclusivement à son obligation de payer le Prix à son échéance, et de bon usage des matériels/équipements et du Service) non remédié dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la notification écrite dudit manquement par Globecast.
SUSPENSION – RESILIATION. En cas de suspension des travaux, pour une cause non imputable à notre société, les risques afférents à l'ouvrage sont transférés au Client. Toute interruption ou suspension de la prestation du fait du Client, du maître de l’ouvrage, du maître d’œuvre ou d’un tiers quel qu’il soit y compris en cas de non obtention ou de retrait d’une autorisation administrative, autorisera notre société à facturer au Client toutes nos dépenses, tous nos travaux et notamment, l’immobilisation des moyens en personnel et matériel. Toute suspension du projet rendrait nul nos engagements de planning qui seraient à redéfinir. Au-delà d’une interruption supérieure à 3 mois, notre société pourra demander de plein droit la résiliation du contrat. 11 -
SUSPENSION – RESILIATION. En cas de non-respect par le CLIENT de tout ou partie de ses obligations, telles que celles relatives au paiement, ou de tout autre obligation du CLIENT au titre du CONTRAT, MIDDLE WEB se réserve le droit de suspendre ou de résilier le CONTRAT de plein droit après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse pendant plus de quinze (15) jours calendaires suivant la réception de la mise en demeure par le Client et cela, sans encourir ni pénalités ni toute autre sanction. En toute hypothèse le fait de suspendre l’exécution des PRESTATIONS n’exonère pas le CLIENT du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. En cas de résiliation, MIDDLE WEB recevra du Client : - Le prix des Prestations exécutées à la date de résiliation, - L’indemnisation des frais engagés jusqu’à la résiliation, - L’indemnisation des frais engagés par la résiliation des commandes passées à ses fournisseurs ou à des tiers dans le cadre de la réalisation des PRESTATIONS, - L’indemnisation réparant le préjudice subi par MIDDLE WEB du fait de la résiliation, qui devra être égale à 30 % du prix HT fixé au CONTRAT.
SUSPENSION – RESILIATION. 12.1. En cas d’inexécution par l’une des Parties des obligations visées aux articles Objet du Contrat, Raccordement installation, Responsabilité et maintenance du matériel, Sous-Traitance des prestations d’intervention physique, Obligations du Client, Obligations d’Eryma TLS, le Contrat pourra être résilié de plein droit, dans les conditions de l’ar- ticle 1225 du Code Civil, à l’initiative de la partie créancière de l’obligation non exécutée, selon les modalités prévues aux présentes. A défaut de sti- pulation différentes, la résiliation interviendra dans un délai de 15 jours après réception par la partie défaillante, d’une mise en demeure adressée par Lettre RAR ou par tout moyen écrit accompagné d’une preuve de réception (UPS, DHL, CHRONO- POST etc…) restée infructueuse. Les Parties conviennent que la résiliation du Contrat intervien- dra dans les conditions visées ci-dessus, sans pré- judice de tous dommages intérêts que la Partie non défaillante pourrait réclamer.
SUSPENSION – RESILIATION le client prend acte de ce que la résiliation du service d’accès à internet, et ce quelle qu’en soit la cause, engendre la perte irréversible de l’intégralité des données, notamment des messageries, non enregistrées. a cet égard, orange invite le client à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à la dite résiliation.