SUSPENSION – RESILIATION. 22.1. Suspension, Suppression, Transfert, changement de Registrant prévus par les Registres ou Autorités de tutelle
22.2. Suspension par Nordnet Registrar
22.2.1. Procédure de suspension
22.2.2. Conséquences
22.3. Résiliation du Contrat NNR
22.3.1. Résiliation sans faute
SUSPENSION – RESILIATION. 9.1 En cas de de non-respect par l’Abonné ou l'Utilisateur des présentes CPU ou de l’Accord PSP, ou en cas de comportement de l'Abonné ou l’Utilisateur susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB ou à l’intégrité physique ou mentale des patients, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, DOCTOLIB pourra de plein droit, sur notification envoyée par courriel et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception à l’Utilisateur, suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur au Service de Téléconsultation, sous réserve d’avoir mis l’Utilisateur en mesure de récupérer une copie des données relatives à la Téléconsultation hébergées dans l’Application. DOCTOLIB s’efforcera de mettre l’Utilisateur en demeure de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai raisonnable (généralement 15 jours) avant de procéder à la suspension ou à la limitation d’accès. Il est précisé qu’en cas de danger grave supposé ou avéré pour des patients ou la réputation de DOCTOLIB, aucun préavis ne pourra être donné.
9.2 DOCTOLIB pourra également résilier l'Abonnement au Service de Téléconsultation ou à l’ensemble des Services DOCTOLIB, avec un préavis de quinze (15) jours et sans indemnité par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception: en cas de faute grave de l’Abonné ou de l’Utilisateur, telle que l’utilisation illicite du Service de Téléconsultation ou de façon contraire à la déontologie, de non respect par l'Utilisateur des conditions des CPU ou des conditions de l’Accord PSP, ou d’acte susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB, à l’intégrité physique ou mentale des patients ou encore, en cas de non-paiement de l’Abonnement au Service de Téléconsultation ou des Frais de Transaction définis ci-après, sous réserve d’avoir mis l’Abonné en mesure de récupérer une copie des données hébergées dans l’Application.
9.3 En tout état de cause, la résiliation des Services d’Agenda entraînera la résiliation automatique du Service de Téléconsultation à la même date.
SUSPENSION – RESILIATION. 7.1. Free Mobile pourra suspendre après notification préalable par tout moyen, sans
7.2. Free Mobile peut résilier le Contrat, par tout moyen, sans indemnité, lorsqu’une cause de suspension n’aura pas disparu dans un délai de 7 jours à compter de la suspension du Service.
SUSPENSION – RESILIATION. 8.1. A l’initiative de Free
8.2. A l’initiative de l’abonné
SUSPENSION – RESILIATION. 12.1. En application de l’article 1217 du Code Civil, le VENDEUR est en droit, après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception transmise à l’ACHETEUR, de suspendre l’exécution du Contrat en cas de non-paiement (ou de risque de non paiement) par l’ACHETEUR à toute échéance ou s’il est manifeste que l’ACHETEUR ne procédera pas à ce paiement à l’échéance. L’exécution peut être suspendue jusqu’au règlement de la facture impayée. Les délais d’exécution sont de plein droit prolongés de la durée du retard de l’ACHETEUR à effectuer le paiement, celui-ci étant lui-même majoré des coûts engagés par le VENDEUR du fait de la suspension et des intérêts de retards conformément à l’article 5.3. Dans tous les cas si le retard de paiement est supérieur à trente (30) jours, le VENDEUR est en droit de résilier le Contrat conformément à l’article 12.2.
12.2. En cas de défaut de paiement de toute somme due au titre du Contrat ou de manquement à l’une de ses obligations par l’ACHETEUR, le VENDEUR peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, mettre en demeure l’ACHETEUR de remédier audit manquement. Si quinze (15) jours après cette notification, l’ACHETEUR n’a pas remédié ou n’a pas réussi à remédier au manquement ou au défaut de paiement, le VENDEUR est en droit de résilier le Contrat et/ou Commande, par notification écrite (lettre recommandée avec demande d’avis de réception en France ou lettre certifiée avec suivi à l’étranger). La résiliation est acquise de plein droit au jour de la réception de la notification écrite (lettre recommandée ou avec suivi) susmentionnée.
SUSPENSION – RESILIATION. En plus des cas prévus aux présentes Conditions d’Inscription et dans la Documentation Commerciale, le Contrat de Service pourra être suspendu ou résilié par chaque Partie à tout moment, de plein droit, sans que l’autre Partie ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité, dans les conditions suivantes.
13.1 AKEO Télécom pourra notamment restreindre ou suspendre le Service en cas (i) d’utilisation des offres comprenant un nombre illimité d’appels, de SMS et de MMS de manière inappropriée visée à l’article 7.2, (ii) ou d’absence de régularisation d’un dossier incomplet (iii) ou d’absence de versement de l’avance sur consommation et/ou dépôt de garantie visés à l’article 9 ou (iv) de dépassement de l’encours visé à l’article 9 ou (v) d’incident ou (vi) retard de paiement non régularisé par le Client cinq (5) jours après l’envoi, par AKEO Télécom, d’une mise en demeure à cet effet. Dans ce cas, le contrat de Service restera en vigueur et les redevances seront facturées au Client pendant la période de suspension. AKEO Télécom pourra par ailleurs suspendre ou résilier le Service avec un préavis de sept (7) jours francs en cas de fausse déclaration du Client, de retrait ou suspension de l’autorisation accordée par le ministre chargé des télécommunications à Orange, Bouygues Télécom ou SFR, de terme du contrat conclu en vue de la fourniture du Service, de perturbation du réseau exploité par Orange, Bouygues Télécom ou SFR par un équipement ou logiciel du Client ou en cas d’utilisation du Service, de la Carte SIM et du Terminal en violation d’une des clauses du Contrat de Service et, en particulier, d’une disposition des articles 5.3, 6 et 7, une telle violation pouvant être constatée par AKEO Télécom ou être portée à sa connaissance par un tiers. Enfin, AKEO Télécom pourra résilier le Contrat de Service lorsqu’une cause de suspension n’aura pas disparu dans un délai de dix (10) jours francs suivant la suspension du Service.
13.2 Le Client pourra résilier le Contrat de Service au cas où AKEO Télécom n’aurait pas remédié à un manquement à ses obligations au titre du Contrat de Service dans un délai de dix (10) jours francs après réception d’une lettre adressée par le Client à cet effet.
13.3 Le terme d’un Contrat de Service entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client.
13.4 Par exception à l’article 13.2, en cas de Portabilité du numéro de Ligne AKEO Télécom dans les conditions de l’article 4.3, la résiliation du Contrat de Service s...
SUSPENSION – RESILIATION paiement par le Client, la Partie non défaillante a perdurent, les obligations contractuelles la faculté, si la Partie défaillante ne s’exécute pas respectives des Parties, sont suspendues à
SUSPENSION – RESILIATION. 18.1. A l'initiative de Free
SUSPENSION – RESILIATION. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par l’Utilisateur, ARTHUR CONCIERGERIE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de suspendre l’accès aux Services de conciergerie de l’Utilisateur tant que ledit manquement persistera. En outre, en cas de manquement l'une ou l'autre des Parties à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, l’autre Partie aura la faculté de résilier l’Abonnement, avec effet immédiat, par lettre ou email si la Partie défaillante n’y remédie pas dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure d'y remédier par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression de l’Abonnement de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences pouvant éventuellement découlées des présentes Conditions Générales.
SUSPENSION – RESILIATION. En plus des cas prévus aux présentes Conditions générales d’abonnement et dans la Documentation Commerciale, le Contrat de Service pourra être suspendu ou résilié par chaque Partie à tout moment, de plein droit, sans que l’autre Partie ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité, dans les conditions suivantes. - 22 -