Common use of Remboursement du financement à HFC Clause in Contracts

Remboursement du financement à HFC. (a) Il est reconnu que les fonds du Projet dans le cadre de la présente Entente sont disponibles pour une période limitée. Par conséquent, l’Organisme de conservation ne doit pas reporter avec le vendeur la date d’achèvement prévue du Projet au-delà du 17 février 2025. De plus, si pour quelque raison que ce soit l’acquisition de la Propriété ne peut être complétée au plus tard au 17 février 2025, HFC pourra envoyer à l’Organisme de conservation un avis réclamant le remboursement du Premier versement et l’Organisme de conservation ou son représentant légal (notaire) devront faire un paiement de remboursement à HFC dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d’un tel avis.

Remboursement du financement à HFC. (a) Il est reconnu que les fonds du Projet dans le cadre de la présente Entente sont disponibles pour une période limitée. Par conséquent, l’Organisme de conservation ne doit pas reporter avec le vendeur la date d’achèvement prévue du Projet auxx-delà du 17 février 2025xxxx xx 00 xxxxxxx 0000. De plus, si pour quelque raison que ce soit l’acquisition de la Propriété ne peut être complétée au plus tard au 17 février 202515 fevrier 2024, HFC pourra envoyer à l’Organisme de conservation un avis réclamant le remboursement du Premier versement et l’Organisme de conservation ou son représentant légal (notaire) devront faire un paiement de remboursement à HFC dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d’un tel avis.

Remboursement du financement à HFC. (a) Il est reconnu que les fonds du Projet dans le cadre de la présente Entente sont disponibles pour une période limitée. Par conséquent, l’Organisme de conservation ne doit pas reporter avec le vendeur la date d’achèvement prévue du Projet auxx-delà du 17 février 2025xxxx xx 00 xxxxxxx 0000. De plus, si pour quelque raison que ce soit l’acquisition de la Propriété ne peut être complétée au plus tard au 17 février 15 fevrier 2025, HFC pourra envoyer à l’Organisme de conservation un avis réclamant le remboursement du Premier versement et l’Organisme de conservation ou son représentant légal (notaire) devront faire un paiement de remboursement à HFC dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d’un tel avis.