Common use of Remboursement ou Transaction crédit Clause in Contracts

Remboursement ou Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat d’un bien ou d’un service réglé par Carte doit, avec l’accord de son titulaire, être effectué avec les données de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L'Accepteur doit alors utiliser la procédure dite de "Transaction crédit" en effectuant, dans le délai prévu par l’article 4 des présentes Conditions Générales, la remise de la "Transaction crédit" à l’Acquéreur à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la "Transaction crédit" ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

Remboursement ou Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat d’un bien ou d’un service réglé par Carte Xxxxx doit, avec l’accord de son titulaireTitulaire, être effectué avec les données au Titulaire de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L'Accepteur doit alors utiliser la procédure dite de "Transaction crédit" en effectuant", et dans le délai prévu par l’article 4 des présentes les règles du schéma de paiement concerné et indiqué dans les Conditions GénéralesSpécifiques, effectuer la remise de la "Transaction crédit" correspondante à l’Acquéreur à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la "Transaction crédit" ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

Remboursement ou Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat du paiement réglé par Carte pour le service de location d’un bien ou d’un service réglé par Carte doit, avec l’accord de son titulaire, être effectué avec les données de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L'Accepteur doit alors utiliser la procédure dite de "Transaction crédit" en effectuant, dans le délai prévu par l’article 4 des présentes Conditions Générales, la remise de la "Transaction crédit" à l’Acquéreur à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la "Transaction crédit" ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.