Common use of Remboursement ou Transaction crédit Clause in Contracts

Remboursement ou Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat d’un bien ou d’un service réglé par Xxxxx doit, avec l’accord de son Titulaire, être effectué au Titulaire de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L'Accepteur doit alors utiliser la procédure dite de "Transaction crédit", et dans le délai prévu par les règles du schéma de paiement concerné et indiqué dans les Conditions Spécifiques, effectuer la remise correspondante à l’Acquéreur à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la "Transaction crédit" ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

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Samples: Commerce en Ligne, Commerce en Ligne

Remboursement ou Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat d’un bien ou d’un service réglé par Xxxxx Carte doit, avec l’accord de son Titulairetitulaire, être effectué au Titulaire avec les données de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L'Accepteur doit alors utiliser la procédure dite de "Transaction crédit"" en effectuant, et dans le délai prévu par les règles du schéma de paiement concerné et indiqué dans les l’article 4 des présentes Conditions SpécifiquesGénérales, effectuer la remise correspondante de la "Transaction crédit" à l’Acquéreur à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la "Transaction crédit" ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

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Samples: Conditions Générales Et Spécifiques Des Contrats d'Acceptation, Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte

Remboursement ou Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat d’un bien ou d’un service réglé par Xxxxx doit, avec l’accord de son Titulairetitulaire, être effectué au Titulaire avec les données de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L'Accepteur doit alors utiliser la procédure dite de "Transaction crédit"" en effectuant, et dans le délai prévu par les règles du schéma de paiement concerné et indiqué dans les l’article 4 des présentes Conditions SpécifiquesGénérales, effectuer la remise correspondante de la "Transaction crédit" à l’Acquéreur à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la "Transaction crédit" ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

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Samples: Contrat D’acceptation en Paiement À Distance Sécurisé (Vads) Par Carte