Common use of Remise de chèques déplacés Clause in Contracts

Remise de chèques déplacés. Les chèques peuvent également être remis à l’encaissement dans toutes les agences physiques d’une autre banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié émis par cette banque, dûment complété et signé par le CLIENT ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la BANQUE.

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Samples: Convention De Compte Courant, Convention De Compte Courant, Convention De Compte Courant

Remise de chèques déplacés. Les chèques peuvent également être remis à l’encaissement dans toutes les agences physiques d’une autre banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié émis par cette banquedédié, dûment complété et signé par le CLIENT Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la BANQUEBanque.

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Samples: Convention De Compte De Dépôt Et Services Associés, Convention De Compte De Dépôt Et Services Associés, Convention De Compte De Dépôt Et Services Associés

Remise de chèques déplacés. Les chèques peuvent également être remis à l’encaissement dans toutes les agences physiques d’une autre banque Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié émis par cette banque, dûment complété et et, signé par le CLIENT Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la BANQUEBanque.

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Samples: Compte De Dépôt Et Services Associés