Common use of Remise de chèques déplacés Clause in Contracts

Remise de chèques déplacés. Les chèques peuvent également être remis à l’encaissement dans toutes les agences physiques d’une autre banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié émis par cette banque, dûment complété et signé par le CLIENT ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la BANQUE. Pour certains paiements importants, le CLIENT peut exiger de son débiteur qu’il lui remette un chèque de banque. Ce chèque, libellé à son ordre, est émis par la banque du débiteur (et non par le débiteur lui-même), ce qui constitue une garantie importante de l’existence de la provision. Les chèques de banque sont portés au crédit du compte du CLIENT dans les conditions prévues au a) ci-dessus.

Remise de chèques déplacés. Les chèques peuvent également être remis à l’encaissement dans toutes les agences physiques d’une autre banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié émis par cette banquedédié, dûment complété et signé par le CLIENT Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la BANQUEBanque. Pour certains paiements importants, le CLIENT Client peut exiger de son débiteur qu’il lui remette un chèque de banque. Ce chèque, libellé à son ordre, est émis par la banque du débiteur (et non par le débiteur lui-même), ce qui constitue une garantie importante de l’existence de la provision. Les chèques de banque sont portés au crédit du compte Compte du CLIENT Client dans les conditions prévues au a) ci-dessus.