Remises De Chèques À Lencaissement. Le CLIENT peut effectuer des opérations de dépôt sur son compte par des remises de chèques endossés à l’ordre de la Banque. La remise de chèques s’effectue au moyen d’un bordereau. En principe, dès la remise, le montant du chèque est porté au crédit du compte sous réserve de son encaissement. Toutefois, la Banque du tireur du chèque bénéficie d’un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement (ci-après « délai d’encaissement »). Dans le cas où le chèque reviendrait impayé, la banque procédera à la contrepassation, c’est à dire débitera le compte du montant correspondant, immédiatement et sans information préalable. Dans ce cas, le Client pourra exercer ses recours contre le tireur du chèque, et, dans les conditions prévues par la loi, obtenir un certificat de non-paiement sur présentation du chèque, directement auprès du banquier du tireur ou par l’intermédiaire de la Banque moyennant des frais indiqués dans les Conditions Tarifaires. En cas d’escompte, la BANQUE pourra préférer exercer elle-même ses recours en vertu de ce chèque qui n’est alors pas contrepassé. Dans l’hypothèse où la banque préfère ne prendre le chèque qu’à l’encaissement et différer ainsi la mise à disposition du montant du chèque tant que le délai d’encaissement n’est pas écoulé, elle en avertit préalablement le CLIENT par tous moyens.
Remises De Chèques À Lencaissement. Le Client peut effectuer des opérations de dépôt sur son compte par des remises de chèques endossés à l’ordre de la Banque. Le Client procède au dépôt de ses chèques en agence sur l’automate de dépôt de chèques (ou borne). À défaut de disponibilité de borne en agence, le Client procède au dépôt de ses chèques auprès de l’accueil de l’agence. Pour le dépôt effectué sur la borne, le Client indique son numéro de compte ou insère sa carte bancaire, saisit le montant de son versement et insère les chèques dans la borne. Pour le dépôt effectué auprès de l’accueil de l’agence, la remise de chèques s’effectue au moyen d’un bordereau. En principe, dès la remise, le montant du chèque est porté au crédit du compte sous réserve de son encaissement. Cependant, sous réserve des dispositions prévues par l’article L. 131-82 du code monétaire et financier, la Banque peut, après avoir informé le Client par tout moyen (notamment par communication sur son espace personnel de banque à distance), refuser de faire cette avance sur un chèque encaissé pour l’une ou plusieurs des raisons mentionnées ci-dessous pouvant caractériser des indices d’irrégularité ou des manœuvres frauduleuses sur le compte du client :
1) Montant ou mode des remises de chèques inhabituels ;
2) Nombre inhabituel de chèques remis à l’encaissement ;
Remises De Chèques À Lencaissement. Le Client peut effectuer des opérations de dépôt sur son compte par des remises de chèques endossés à l’ordre de la Banque. Le Client procède au dépôt de ses chèques en agence sur l’automate de dépôt de chèques (ou borne). À défaut de disponibilité de borne en agence, le Client procède au dépôt de ses chèques dans l’urne prévue pour les remises de chèques. Pour le dépôt effectué sur la borne, le Client indique son numéro de compte ou insère sa carte bancaire, saisit le montant de son versement et insère les chèques dans la borne. Pour le dépôt effectué dans l’urne, la remise de chèques s’effectue au moyen d’un bordereau. En principe, dès la remise, le montant du chèque est porté au crédit du compte sous réserve de son encaissement. Toutefois, la Banque du tireur du chèque bénéficie d’un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement (ci-après « délai d’encaissement »). Dans le cas où le chèque reviendrait impayé, la Banque procédera à la contrepassation, c’est-à-dire débitera le compte du montant correspondant, immédiatement et sans information préalable. Dans ce cas, le Client pourra exercer ses recours contre le tireur du chèque, et, dans les conditions prévues par la loi, obtenir un certificat de non-paiement sur présentation du chèque, directement auprès du banquier du tireur ou par l’intermédiaire de la Banque moyennant des frais indiqués dans les Conditions Tarifaires. En cas d’escompte, la Banque pourra préférer exercer elle-même ses recours en vertu de ce chèque qui n’est alors pas contrepassé. Dans l’hypothèse où la Banque préfère ne prendre le chèque qu’à l’encaissement et différer ainsi la mise à disposition du montant du chèque tant que le délai d’encaissement n’est pas écoulé, elle en avertit préalablement le Client par tous moyens. Le délai d’encaissement est de dix (10) jours ouvrés et le montant du chèque n’est disponible que passé ce délai.
Remises De Chèques À Lencaissement