Common use of REMUNERATION DE LA GERANCE Clause in Contracts

REMUNERATION DE LA GERANCE. Chacun des gérants a droit, en rémunération de ses fonctions, à un traitement fixe ou proportionnel, ou à la fois fixe et proportionnel à passer par frais généraux. Les modalités d'attribution de cette rémunération, ainsi que son montant, sont fixés par décision de l'associé unique ou décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.

Appears in 1 contract

Samples: Société À Responsabilité Limitée

REMUNERATION DE LA GERANCE. Chacun des gérants Gérants a droit, en rémunération de ses fonctions, à un traitement fixe ou proportionnel, ou à la fois fixe et proportionnel à passer par frais généraux. Les modalités d'attribution de cette rémunération, rémunération ainsi que son montant, montant sont fixés par décision de l'associé unique ou décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.

Appears in 1 contract

Samples: Société Civile Immobilière

REMUNERATION DE LA GERANCE. Chacun des gérants a droit, en rémunération de ses fonctions, à un traitement fixe ou proportionnel, ou à la fois fixe et proportionnel à passer par frais générauxproportionnel. Les modalités d'attribution de cette rémunération, rémunération ainsi que son montant, montant sont fixés par décision de l'associé unique ou décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements. Les charges sociales du Gérant seront prises en charge financièrement par la Société qui les acquittera directement pour le compte du Gérant.

Appears in 1 contract

Samples: Statuts De Société

REMUNERATION DE LA GERANCE. Chacun des gérants a droit, en rémunération de ses fonctions, à un traitement fixe ou proportionnel, ou à la fois fixe et proportionnel à passer par frais générauxproportionnel. Les modalités d'attribution d’attribution de cette rémunération, rémunération ainsi que son montant, montant sont fixés par décision de l'associé unique ou décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.

Appears in 1 contract

Samples: Société À Responsabilité Limitée (Sarl)