Common use of Renouvellement des cartes Clause in Contracts

Renouvellement des cartes. Les dispositions du point 2.1.6. sont applicables, à l’exclusion, pour les citoyens français, de la production des pièces justificatives du point 2.1.2. Les ressortissants des pays de l’Union européenne et des pays de l’Association européenne de libre-échange, visés au point 2.1.1. du titre I, doivent justifier de leur nationalité conformément au point 2.1.2. du titre I. Les ressortissants des Etats non membres de l’Union européenne visés au point 2.1.1 et résidant en France doivent obligatoirement présenter la carte de séjour délivrée par la préfecture du lieu de résidence. Les travailleurs frontaliers doivent obligatoirement présenter les pièces prévues au point 2.1.2. du titre I. A titre exceptionnel, il peut être demandé un complément d’information pour le traitement informatisé du dossier.

Renouvellement des cartes. Les dispositions du point 2.1.63.1.6. sont applicables, à l’exclusion, pour les citoyens français, de la production des pièces justificatives du point 2.1.23.1.2. Les ressortissants des pays de l’Union européenne et des pays de l’Association européenne de libre-échange, visés au point 2.1.13.1.1. du titre I, doivent justifier de leur nationalité conformément au point 2.1.23.1.2. du titre I. Les ressortissants des Etats non membres de l’Union européenne visés au point 2.1.1 3.1.1 et résidant en France doivent obligatoirement présenter la carte de séjour délivrée par la préfecture du lieu de résidence. Les travailleurs frontaliers doivent obligatoirement présenter les pièces prévues au point 2.1.23.1.2. du titre I. A titre exceptionnel, il peut être demandé un complément d’information pour le traitement informatisé du dossier.

Renouvellement des cartes. Les dispositions du point 2.1.63.1.6. sont applicables, à l’exclusion, pour les citoyens français, de la production des pièces justificatives du point 2.1.23.1.2. Les ressortissants des pays de l’Union européenne et des pays de l’Association européenne de libre-libre échange, visés au point 2.1.13.1.1. du titre I, doivent justifier de leur nationalité conformément au point 2.1.23.1.2. du titre I. Les ressortissants des Etats non membres de l’Union européenne visés au point 2.1.1 3.1.1 et résidant en France doivent obligatoirement présenter la carte de séjour délivrée par la préfecture du lieu de résidence. Les travailleurs frontaliers doivent obligatoirement présenter les pièces prévues au point 2.1.23.1.2. du titre I. A titre exceptionnel, il peut être demandé un complément d’information pour le traitement informatisé du dossier.