Common use of Rente viagère Clause in Contracts

Rente viagère. Dès lors que l’adhésion a une durée courue supérieure à 2 ans et en cas de rachat total, ou décès de l’Adhérent-Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) pourra(ont) demander le service d’une rente viagère réversible ou non, dont le montant est fonction de la valeur (capital versé au(x) Bénéficiaire(s) suite au rachat total ou décès), du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du(des) Bénéficiaire(s) de la rente au moment de cette liquidation ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) et de l’âge du(des) Bénéficiaire(s) de cette réversion au moment de la demande et de toute autre condition applicable à la date de la liquidation de la rente. Le montant des arrérages mensuels ainsi déterminé devra être supérieur à 100 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente via- gère est payable mensuellement à terme échu. Le taux de la rente sera calculé en fonction des conditions en vigueur à la date de transformation du capital en rente, des frais de 3% étant prélevés sur chaque échéance de rente.

Appears in 2 contracts

Samples: souscription.bforbank.com, www.bforbank.com

Rente viagère. Dès lors que l’adhésion le contrat a une durée courue supérieure à 2 ans 6 mois et en cas de rachat total, ou décès de l’Adhérent-Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) pourra(ont) demander le service d’une rente viagère réversible ou non, dont le montant est fonction de la valeur (capital versé au(x) Bénéficiaire(s) suite au rachat total ou décèstotal), du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du(des) Bénéficiaire(s) de la rente au moment de cette liquidation ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) et de l’âge du(des) Bénéficiaire(s) de cette réversion au moment de la demande et de toute autre condition applicable à la date de la liquidation de la rente. Le montant des arrérages mensuels ainsi déterminé devra être supérieur à 100 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente via- gère viagère est payable mensuellement à terme échu. Le taux de la rente sera calculé en fonction des conditions en vigueur à la date de transformation du capital en rente, des frais de 3% étant prélevés sur chaque échéance de rente.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Capitalisation

Rente viagère. Dès lors que l’adhésion le contrat a une durée courue supérieure à 2 ans 6 mois et en cas de rachat total, total ou décès de l’Adhérent-Assurél’Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) pourra(ont) demander le service d’une rente viagère réversible ou non, dont le montant est fonction de la valeur (capital versé au(x) Bénéficiaire(s) suite au rachat total ou décès), du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du(des) Bénéficiaire(s) de la rente au moment de cette liquidation ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) et de l’âge du(des) Bénéficiaire(s) de cette réversion au moment de la demande et de toute autre condition applicable à la date de la liquidation de la rente. Le montant des arrérages mensuels ainsi déterminé devra être supérieur à 100 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente via- gère viagère est payable mensuellement à terme échu. Le taux de la rente sera calculé en fonction des conditions en vigueur à la date de transformation du capital en rente, des frais de 3% étant prélevés sur chaque échéance de rente.

Appears in 1 contract

Samples: www.kp-finance.com