Common use of Respect de la législation en vigueur Clause in Contracts

Respect de la législation en vigueur. Le Client s'engage à respecter la législation en vigueur. A ce titre, ce dernier s'engage à respecter les règles suivantes : − Les données circulant sur Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologiques, nationales et internationales en vigueur. Tout contenu visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à la négation des crimes contre l'humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine est strictement interdit. − Tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit lorsque le contenu est susceptible d'être accessible aux mineurs − Le Client, par son comportement et par les informations qu'il diffuse, s'oblige à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par : o La diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle. Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété et le Client est l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet, o La propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, − Les données qui permettent via la création d'un lien hypertexte vers des sites ou des pages de tiers d'enfreindre une disposition ci-dessus ou plus généralement une disposition légale sont interdites, − Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur le réseau Internet, − Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services à des fins de piratage, à ne pas télécharger des fichiers illégaux ou échanger des fichiers protégés, à ne pas procéder à des intrusions dans les systèmes informatisés ou « hacking », à ne pas propager de virus, ou tous programmes destinés à nuire, à ne pas diffuser de courriers électroniques dans des conditions illicites (Spam, ...). Il est rappelé qu'en vertu de la législation en vigueur, Hexatom n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations mises à dispositions par les Clients ; cependant Hexatom peut être amené à transmettre aux Clients toute notification ou plainte lui parvenant concernant ses agissements dans le cadre de l'utilisation des Services, et à communiquer les informations nominatives concernant le Client ainsi que tout ou partie des données hébergées par le Client sur le Serveur sur réquisition des autorités judiciaires et/ou administratives.

Respect de la législation en vigueur. Le Client s'engage L'Usager s’engage à respecter la législation en vigueur. A ce titre, ce dernier s'engage l’Usager s’engage à respecter les règles suivantes : − Les • les données circulant sur Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologiquesdéontologies, nationales et internationales en vigueur. Tout contenu visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l'incitation l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à la négation des crimes contre l'humanitél’humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine est strictement interdit. − Tout interdit ; • tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit lorsque le contenu est susceptible d'être d’être accessible aux mineurs − Le Client; • l'Usager, par son comportement et par les informations qu'il diffuse, s'oblige s’oblige à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par : o La - la diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle. Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété et le Client l'Usager est l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet. A ce titre, o La il est rappelé que le piratage nuit à la création artistique; - la propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, − Les public ; • les données qui permettent via la création d'un d’un lien hypertexte vers des sites ou des pages de tiers d'enfreindre d’enfreindre une disposition ci-dessus ou plus généralement une disposition légale sont interditesinterdites ; • l’Usager est tenu d’employer un langage décent et respectueux. Tous propos injurieux, − Il violents ou haineux sont totalement prohibés ; • il appartient au Client à l’Usager de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur le réseau Internet, − Le Client s'engage Internet ; • l’Usager s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins de piratage, à ne pas télécharger des fichiers illégaux ou échanger des fichiers protégésprotégés (par exemple des fichiers musicaux ou vidéos), à ne pas procéder à des intrusions dans les des systèmes informatisés ou « hacking », à ne pas propager de virus, ou tous programmes destinés à nuire, à ne pas diffuser de courriers électroniques dans des conditions illicites (Spam, ...par exemple spamming et e.bombing). Il est rappelé qu'en qu’en vertu de la législation en vigueur, Hexatom n'est Free n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations mises à dispositions transmises par les Clients ; cependant Hexatom Usagers, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Toutefois, en application de la réglementation en vigueur, Free peut être amené amenée à transmettre aux Clients à l’Usager toute notification ou plainte lui parvenant concernant ses agissements dans le cadre de l'utilisation l’utilisation des Services, et à communiquer les informations nominatives concernant le Client ainsi que tout ou partie des données hébergées par le Client sur le Serveur l'Usager sur réquisition des autorités judiciaires et/ou administrativesjudiciaires. Les données circulant sur le réseau Internet sont susceptibles d'être détournées : la communication par l'Usager de données confidentielles est faite à ses risques et périls.

Respect de la législation en vigueur. Le Client s'engage L'Abonné s’engage à respecter la législation en vigueur. En particulier, l’Abonné reconnait avoir une obligation de surveillance de l’utilisation de son accès à Internet, dont il est le seul responsable. A ce titre, ce dernier s'engage l’Abonné s’engage à respecter, ou faire respecter à toute personne utilisant les Services, notamment les règles suivantes : − Les données • les Données circulant et/ou mises à disposition sur Internet les réseaux de communications électroniques (notamment sur Internet) ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologiquesdéontologies, nationales et internationales en vigueur. Tout En particulier, tout contenu visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l'incitation l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à la négation l’apologie des crimes contre l'humanitél’humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine est strictement interdit. − Tout interdit ; • tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit lorsque le contenu est susceptible d'être d’être accessible aux mineurs − Le Clientmineurs. A ce titre, Free met à disposition de l’Abonné des outils afin de restreindre l’accès à certains services et contenus ou de les sélectionner selon des conditions d’utilisation disponibles sur le site Internet de Free à l’adresse xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxx/xxxxx/xxxxxxx tions-­‐legales/protection-­‐de-­‐l-­‐ enfance.html ; • l'Abonné, par son comportement et par les informations Données qu'il diffusemet à disposition, s'oblige s’oblige à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par : o La - la diffusion de bien matériel ou immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle. Les données Données circulant ou mises à disposition sur Internet tout réseau de communications électroniques (notamment sur Internet) et/ou mises à disposition au moyen des Services audiovisuels peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété et le Client l'Abonné est l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte met à disposition sur les réseaux de communications électroniques (notamment sur Internet) et les Services audiovisuels et Complémentaires. A ce titre, o La l’Abonné reconnait que le piratage nuit à la création artistique; -­‐ la propagation de proposDonnées, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, − Les données public ; • les Données qui permettent via la création d'un d’un lien hypertexte vers des sites ou des pages de tiers d'enfreindre d’enfreindre une disposition ci-dessus ci-­‐dessus ou plus généralement une disposition légale sont interditesinterdites ; • l’Abonné est tenu d’employer un langage décent et respectueux. Tous propos injurieux, − Il violents ou haineux sont totalement prohibés ; • il appartient au Client à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données Données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur le réseau Internet, − Le Client s'engage les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet et empêcher l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à disposition ; • l’Abonné s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins de contrefaçon (piratage), à ne pas télécharger des fichiers illégaux dans des conditions illicites ou échanger mettre à disposition, quel que soit le moyen utilisé, des fichiers protégésprotégés (notamment des fichiers musicaux ou vidéos), à ne pas procéder à des intrusions dans les des systèmes informatisés ou « hacking », à ne pas propager de virus, ou tous programmes destinés à nuire, à ne pas diffuser de courriers électroniques dans des conditions illicites (Spam, ...par exemple spamming et e.bombing). Il est rappelé qu'en qu’en vertu de la législation en vigueur, Hexatom n'est Free n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations mises Données, ni à dispositions par les Clients ; cependant Hexatom une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Toutefois, en application de la réglementation en vigueur, l’Abonné étant pleinement responsable des Données, Free peut être amené amenée à lui transmettre aux Clients toute notification ou plainte lui parvenant le concernant ses agissements dans le cadre de l'utilisation l’utilisation des Services, et à communiquer les informations nominatives concernant le Client ainsi que tout ou partie des données hébergées par le Client sur le Serveur éléments d’identification du l’Abonné sur réquisition des autorités judiciaires de l’autorité judiciaire et/ou administrativesadministrative. Les Données circulant sur les réseaux de communications électroniques sont susceptibles d'être détournées : la communication par l'Abonné de données confidentielles est faite à ses risques et périls.

Respect de la législation en vigueur. Le Client L'Usager s'engage à respecter la législation en vigueur. A ce titre, ce dernier s'engage à respecter les règles suivantes : − Les données circulant sur Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologiques, nationales et internationales en vigueur. Tout contenu visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à la négation des crimes contre l'humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine est strictement interdit. − Tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit lorsque le contenu est susceptible d'être accessible aux mineurs − Le ClientL'Usager, par son comportement et par les informations qu'il diffuse, s'oblige à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par : o − La diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle. Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété et le Client l'Usager est l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet, o − La propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux bonnes mœurs moeurs ou à l'ordre public, − Les données qui permettent via la création d'un lien hypertexte vers des sites ou des pages de tiers d'enfreindre une disposition ci-dessus ou plus généralement une disposition légale sont interdites, − Il appartient au Client à l'Usager de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur le réseau Internet, − Le Client L'Usager s'engage à ne pas utiliser les Services à des fins de piratage, à ne pas télécharger des fichiers illégaux ou échanger des fichiers protégés, à ne pas procéder à des intrusions dans les systèmes informatisés ou « hacking », à ne pas propager de virus, ou tous programmes destinés à nuire, à ne pas diffuser de courriers électroniques dans des conditions illicites (Spam, ...). Il est rappelé qu'en vertu de la législation en vigueur, Hexatom ONLINE n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations mises à dispositions par les Clients Usagers ; cependant Hexatom ONLINE peut être amené à transmettre aux Clients à l'Usager toute notification ou plainte lui parvenant concernant ses agissements dans le cadre de l'utilisation des Services, et à communiquer les informations nominatives concernant le Client l'Usager ainsi que tout ou partie des données hébergées par le Client l’Usager sur le Serveur sur réquisition des autorités judiciaires et/ou administratives.