Common use of Responsabilité de l’abonné Clause in Contracts

Responsabilité de l’abonné. L’Abonné s’engage, notamment, au respect des conditions d’utilisation de BREDConnect et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité des services accessibles via BREDConnect. L’Abonné est responsable de la protection de son terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) notamment au travers de tout moyen permettant de lutter contre l’intrusion d’un virus informatique. L’Abonné est tenu de sécuriser son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile au moyen de solutions de sécurité de son choix (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, pare-feu, logiciels de nettoyage…) et de maintenir ces dispositifs à jour en permanence. Il est conseillé à l’Abonné d’utiliser un téléphone mobile fonctionnant avec Android ou iOS et déconseillé d’utiliser les autres types de systèmes d’exploitation. Il lui est interdit de procéder au déverrouillage des systèmes d’exploitation. L’Abonné est ainsi invité à prendre connaissance des mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser ses connexions Internet en consultant les informations relatives à la sécurité disponibles sur le Site. Dans le souci de protéger la confidentialité des données bancaires de l’Abonné, la Banque, en particulier dans le cadre des règles d’usage d’Internet, invite celui-ci à prendre toutes les dispositions utiles, notamment en effaçant, dès la fin de sa consultation, les traces de sa navigation et en interdisant l’accès aux tiers non autorisés dans l’hypothèse du téléchargement de ces données bancaires vers un logiciel de gestion. La responsabilité de l’Abonné est engagée en cas de manquement à ses obligations de : - prendre toute mesure pour conserver ses dispositifs d’authentification, préserver leur sécurité et leur confidentialité, - demander sans tarder le blocage de l’instrument, dès qu’il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de cet instrument ou des données qui lui sont liées. L’Abonné est informé qu’il ne doit jamais répondre à un courriel, quel qu’en soit l’origine, en transmettant ses dispositifs d’authentification. Il appartient à l’Abonné de mettre à jour par tout moyen mis à sa disposition ses coordonnées communiquées à la Banque, notamment son Adresse électronique et son numéro de téléphone portable.

Responsabilité de l’abonné. L’Abonné s’engage, notamment, au respect des conditions d’utilisation de BREDConnect Cyberplus et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité des services accessibles via BREDConnectdu service. L’Abonné est responsable de la protection de son terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) notamment au travers de tout moyen permettant de lutter contre l’intrusion d’un virus informatique. L’Abonné est tenu de sécuriser son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile au moyen de solutions de sécurité de son choix (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, pare-feu, logiciels de nettoyagenettoyage …) et de maintenir ces dispositifs à jour en permanence. Il est conseillé à l’Abonné d’utiliser un téléphone mobile fonctionnant avec Android ou iOS IOS et déconseillé d’utiliser les autres types de systèmes d’exploitation. Il lui est interdit de procéder au déverrouillage des systèmes d’exploitation. L’Abonné est ainsi invité à prendre connaissance des mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser ses connexions Internet en consultant les informations relatives à la sécurité disponibles sur le Site. Dans le souci de protéger la confidentialité des données bancaires de l’Abonné, la Banque, en particulier dans le cadre des règles d’usage d’Internetd'usage d'Internet, invite celui-ci à prendre toutes les dispositions utiles, notamment en effaçant, dès la fin de sa consultation, les traces de sa navigation et en interdisant l’accès aux tiers non autorisés dans l’hypothèse du téléchargement de ces données bancaires vers un logiciel de gestion. Conformément aux articles L.133-19 et L.133-20 du code monétaire et financier, lorsque les opérations de Paiement non autorisées sont effectuées par l’intermédiaire des services de banque à distance, suite à la perte, au vol, au détournement ou à toute utilisation non autorisée de ce service ou des données qui lui sont liées, les règles spécifiques suivantes s’appliquent. - l’Abonné supporte les pertes financières à hauteur de 50 euros en cas d’opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de ses dispositifs d’authentification et effectuée en utilisant les services de banque à distance pour l’émission d’ordres de virement en ligne ; - l’Abonné ne supporte aucune conséquence financière en cas : • de perte ou de vol des données de sécurité personnalisées ne pouvant être détecté par l’Abonné avant le paiement de l’Abonné, • de perte de ces données due à des actes ou à une carence d’un salarié, agent ou d’une succursale de la Banque ou d’une entité vers laquelle ses activités ont été externalisées. La responsabilité de l’Abonné n’est pas engagée non plus lorsque l’opération non autorisée a été effectuée en détournant, à l’insu de l’Abonné, les données liées à l’instrument de paiement et en cas de contrefaçon de L’instrument. Si la banque du bénéficiaire n’est pas située dans l’Espace Economique Européen, l’Abonné supporte les pertes liées à l’utilisation de ses données de sécurité personnalisées avant l’information relative à la perte ou au vol dans la limite d’un plafond de 50 €. De façon générale, les opérations non autorisées sont à la charge de l’Abonné en cas d’agissements frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à son obligation générale de prudence rappelée dans la convention de compte en vigueur. Sauf agissement frauduleux de sa part, l’Abonné ne supporte aucune conséquence financière si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que la Banque n’exige une authentification forte du Client dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par la Banque. En particulier, la responsabilité de l’Abonné est engagée en cas de manquement à ses obligations de : - prendre toute mesure pour conserver ses dispositifs d’authentification, préserver leur sécurité et leur confidentialitéConfidentialité, - demander sans tarder le blocage de l’instrument, dès qu’il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de cet instrument ou des données qui lui sont liées. L’Abonné est informé qu’il ne doit jamais répondre à un courriel, quel qu’en soit l’origine, en transmettant ses dispositifs d’authentification. Il appartient à l’Abonné de mettre à jour par tout moyen mis à sa disposition ses coordonnées communiquées à la Banque, notamment son Adresse électronique et son numéro de téléphone portable.

Responsabilité de l’abonné. L’Abonné s’engages’interdit formellement d’effectuer toute ouverture, notammentintervention technique, au respect des conditions d’utilisation transformation ou modification du Décodeur PM, à quelque fin que ce soit. Toute tentative de BREDConnect duplication ou tout usage anormal ou frauduleux du Décodeur PM, est passible de sanctions prévues par la loi. En cas de disparition, destruction, détérioration ou perte du Décodeur PM et particulièrement au respect des instructions liées quel qu’en soit la cause, l’Abonné doit immédiatement en informer PM et lui fournir justification. L’Abonné sera tenu, dans ce cas, d’indemniser PM à concurrence du montant correspondant aux frais de remise en état ou à la sécurité valeur de remplacement de tout ou partie des éléments tels que définis dans la GRT en vigueur. En cas de vol, l’Abonné doit impérativement informer PM en confirmant le vol par l’envoi d’un courrier avec Accusé de Réception incluant une copie certifiée de la déclaration de vol déposée auprès des autorités compétentes. Les Équipements pourront être remplacés dès lors que l’Abonné se sera acquitté du remboursement de tout ou partie des matériels volés aux tarifs définis dans la GRT en vigueur. Selon les dispositions de son contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile en tant que gardien du bien, l’Abonné pourra se faire rembourser par son assureur de la valeur des matériels payés à PM contre facture. Enfin, sur demande écrite adressée à PM, l’Abonné pourra demander le remboursement de la part de mensualité des Services correspondant à la durée de l’interruption qu’il a subie jusqu’à réception du ou des nouveaux Équipements, sous réserve d’avoir déclaré à PM sous sept jours calendaires, la raison de la perte de réception des services accessibles via BREDConnecten conformité avec les dispositions décrites dans le présent article. L’Abonné est responsable de la protection de son terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) notamment au travers de tout moyen permettant de lutter contre l’intrusion d’un virus informatique. L’Abonné est tenu de sécuriser son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile au moyen de solutions de sécurité de son choix (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, pare-feu, logiciels de nettoyage…) et de maintenir ces dispositifs s’engage à jour en permanence. Il est conseillé à l’Abonné d’utiliser un téléphone mobile fonctionnant avec Android ou iOS et déconseillé d’utiliser respecter les autres types de systèmes d’exploitation. Il lui est interdit de procéder au déverrouillage des systèmes d’exploitation. L’Abonné est ainsi invité à prendre connaissance des mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser ses connexions Internet en consultant les informations relatives à la sécurité disponibles sur le Site. Dans le souci de protéger la confidentialité des données bancaires de l’Abonné, la Banque, en particulier dans le cadre des règles d’usage d’Internet, invite celui-ci à prendre toutes les dispositions utiles, notamment en effaçant, dès la fin de sa consultation, les traces de sa navigation et en interdisant l’accès aux tiers non autorisés dans l’hypothèse du téléchargement de ces données bancaires vers un logiciel de gestion. La responsabilité de l’Abonné est engagée consignes communiquées par PM en cas de manquement à ses obligations situation cyclonique avérée. Ces consignes seront communiquées sur le site internet de : - prendre toute mesure pour conserver ses dispositifs d’authentificationPM et sur la messagerie du décodeur de l’Abonné. En cas de dégradation des Equipements et/ou du Dispositif de Réception Satellitaire, préserver leur sécurité et leur confidentialité, - demander sans tarder le blocage de l’instrument, dès qu’il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de cet instrument ou des données qui lui sont liées. L’Abonné est informé qu’il ne doit jamais répondre à un courriel, quel qu’en soit l’origine, en transmettant ses dispositifs d’authentification. Il appartient il appartiendra à l’Abonné de mettre à jour saisir sa propre assurance civile aux fins de couvrir les dégradations subies ou causées par tout moyen mis à sa disposition ses coordonnées communiquées à la Banque, notamment son Adresse électronique les biens cités dans le présent alinéa et son numéro de téléphone portablequi lui ont été confiés ou offerts.

Responsabilité de l’abonné. L’Abonné s’engage, notamment, au respect des conditions d’utilisation de BREDConnect et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité des services accessibles via BREDConnect. L’Abonné est responsable de la protection bonne exécution de son terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) notamment au travers de tout moyen permettant de lutter contre l’intrusion d’un virus informatique. L’Abonné est tenu de sécuriser son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile au moyen de solutions de sécurité de son choix (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, pare-feu, logiciels de nettoyage…) et de maintenir ces dispositifs à jour en permanence. Il est conseillé à l’Abonné d’utiliser un téléphone mobile fonctionnant avec Android ou iOS et déconseillé d’utiliser les autres types de systèmes d’exploitation. Il lui est interdit de procéder au déverrouillage des systèmes d’exploitation. L’Abonné est ainsi invité à prendre connaissance des mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser ses connexions Internet en consultant les informations relatives à la sécurité disponibles sur le Site. Dans le souci de protéger la confidentialité des données bancaires de l’Abonné, la Banque, en particulier obligations contractuelles dans le cadre des règles d’usage d’Internetde la législation et normes en vigueur. A ce titre, invite celui-ci à prendre toutes les dispositions utiles, notamment en effaçant, dès la fin l’Abonné est responsable de toute modification qu’il apporte de sa consultation, les traces propre initiative dans la configuration installée pour le compte de sa navigation Free et en interdisant l’accès aux tiers non autorisés dans l’hypothèse du téléchargement de ces données bancaires vers un logiciel de gestion. La responsabilité de l’Abonné est engagée en cas de manquement à ses obligations de : - prendre toute mesure pour conserver ses dispositifs d’authentification, préserver leur sécurité et leur confidentialité, - demander sans tarder le blocage de l’instrument, dès qu’il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de cet instrument ou des données qui lui sont liées. L’Abonné est informé qu’il ne doit jamais répondre à un courriel, quel qu’en soit l’origine, en transmettant ses dispositifs d’authentificationconséquences qu’elle pourrait engendrer. Il appartient à l’Abonné de mettre signaler valablement tout problème de qualité de service quel qu’il soit au service client mis à jour disposition de l’Abonné par Free au moyen des canaux de contacts. L’Abonné est responsable des Données qu’il met à disposition, de la bonne utilisation des Services et s’engage à garantir Free contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, sur les réseaux de communications électroniques et notamment sur Internet. L'Abonné est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Free par lui-­‐même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation du Forfait Freebox et s'engage à garantir Free contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont Free pourrait faire l’objet, dès lors que celles-­‐ci auraient pour cause l'utilisation par l'Abonné ou les personnes dont il est responsable, des Services du Forfait Freebox ou en cas de faute de ce dernier. L’Abonné s’engage à ne pas faire une utilisation détournée de l'Elément de Réseau mis à sa disposition, ainsi que des Services. En particulier, l’Abonné veillera à éviter par tout moyen approprié, notamment par l’utilisation des moyens mis à disposition par Free, l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à disposition. A défaut sa disposition ses coordonnées communiquées responsabilité sera susceptible d’être engagée, pouvant amener les autorités compétentes à prescrire toute mesure appropriée en application de la Banqueréglementation en vigueur. L’Abonné est responsable de l’utilisation non conforme à leur destination, aux normes en vigueur, notamment son Adresse électriques (norme NF C 15-­‐100), ainsi qu’aux consignes de sécurité définies dans les notices d’utilisation de l’Elément de Réseau et des équipements qui peuvent y être raccordés. A ce titre, l’Abonné est entièrement responsable de toute utilisation non conforme aux prescriptions, notamment de sécurité, figurant dans le Guide d’Utilisation remis avec la Freebox. En aucun cas, l'Abonné ne devra porter atteinte à l'intégrité physique, électrique et électronique et son numéro de téléphone portable.l'Elément de Réseau. La charge des risques de détérioration, de perte ou de vol de l'Elément de Réseau est transférée à l'Abonné dès la réception de l'Elément de Réseau, hors vice propre au matériel. L’Abonné devra contracter toutes les assurances nécessaires auprès de tout assureur habilité pour la couverture de ces risques