Responsabilité de l’Exploitant nucléaire et/ou de l’Acheteur nonobstant toute disposition contraire qui figure ou figurerait dans la commande, seul l’Exploitant nucléaire et/ ou l’Acheteur (s’il diffère de l’Exploitant) engagent leur responsabilité en cas d’Accidents Nucléaires et /ou de Dommages Nucléaires, affectant tant les biens que les personnes, qu’ils soient subis sur le site de l’Installation Nucléaire ou en dehors. L’Acheteur (si l’Acheteur n’est pas l’Exploitant) et/ou l’Exploitant de l’Installation nucléaire dans laquelle les produits ou les services fournis par le Vendeur sont utilisés ou livrés souscriront et garderont en vigueur une assurance de responsabilité nucléaire pour couvrir le risque nucléaire. L’assurance de responsabilité nucléaire devra être souscrite au plus tard au début de l’exploitation de l’Installation nucléaire ou à l’arrivée du Combustible Nucléaire sur le site de l’Installation, le premier des deux évènements à se réaliser devant être retenu comme point de départ de l’assurance à souscrire. Ladite police d’assurance demeurera en vigueur pendant toute la durée de l’exploitation de l’Installation Nucléaire, y compris pendant toute période de démantèlement de l’Installation nucléaire postérieure à son exploitation, et ce aussi longtemps qu’un Accident Nucléaire est susceptible de se produire.
