Exclusion de responsabilité Clauses Exemplaires

Exclusion de responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ FORMELLEMENT QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À L’APPRÉCIATION DU CARACTÈRE SATISFAISANT, DE LA QUALITÉ, DE LA PERFORMANCE, DE L’EXACTITUDE ET DES EFFORTS VOUS INCOMBE. L’INSTALLATION DE L’APPLICATION PEUT AFFECTER LE FONCTIONNEMENT D’APPLICATIONS TIERCES. L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET LE SERVICE « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUTES LES DÉFAILLANCES POTENTIELLES ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, SAUF CONCERNANT LES FRAUDES ET LES DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES. ASCENSIA, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, TITULAIRES DE LICENCE ET REPRÉSENTANTS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT ET VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT EXPRESSÉMENT À TOUTES CONDITIONS, GARANTIES ET DÉMARCHES, EXPLICITES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, SUSCEPTIBLES D’ÊTRE APPLICABLES À CETTE APPLICATION OU À TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU QUI Y EST AFFICHÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE VIRUS ET D’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN EMPLOI OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. ASCENSIA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE LES INTERFÉRENCES POUVANT ÊTRE OCCASIONNÉES PAR L’APPLICATION, NI DE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS L’APPLICATION CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU DÉPOURVU D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DE L’APPLICATION SERONT

Exclusion de responsabilité. (a) Nous ne garantissons pas que l’accès au Cryptage sécurisé ou au Produit sécurisé sera ininterrompu ou sans erreur, que le Cryptage sécurisé ou le Produit sécurisé fonctionnera correctement sur n’importe quel Appareil ou avec n’importe quelle configuration de matériel et/ou de logiciel, que le Cryptage sécurisé ou le Produit sécurisé fournira une protection complète pour l’intégrité de tout Appareil ou contre toutes les menaces possibles, ou que le Cryptage sécurisé ou le Produit sécurisé répondra à vos exigences. Nous ne faisons aucune garantie quant aux résultats obtenus de l’utilisation du Cryptage sécurisé ou du Produit sécurisé ou quant à l’exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue par le biais du Cryptage sécurisé ou du Produit sécurisé. Aucune recommandation ou information, verbale ou écrite, que vous aurez obtenue auprès de nous ou par le biais du Cryptage sécurisé ou du Produit sécurisé ne crée de garantie non contenue dans les présentes. Nous déclinons toute responsabilité qui pourrait découler des recommandations non ou mal utilisées que nous avons fournies ou bien d’une mauvaise installation ou de toute suppression d’un logiciel ou de la modification ou la suppression de données. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice subi ou émanant de la mise en œuvre ou de toute erreur ou omission de toute information, recommandation ou script fourni(e) dans le cadre du Cryptage sécurisé ou du Produit sécurisé ou toute mesure que vous auriez prise suite à notre recommandation. (b) Vous reconnaissez et acceptez que tous contenus, mises à jour, patchs et/ou données téléchargés, installés, modifiés, supprimés ou utilisés pour le Cryptage sécurisé ou du Produit sécurisé sont réalisés à votre seule discrétion et à vos risques et péril et vous êtes seul responsable en cas de : résultats de l’utilisation du Cryptage sécurisé / Produit sécurisé ; pour toutes les conclusions tirées de cette utilisation ; tout dommage occasionné à vos Appareils ou toute perte de données résultant du téléchargement ou de l’installation de cette Solution. (c) Vous confirmez que nous pouvons nous prévaloir des informations que vous nous fournissez dans le but de vous offrir une Solution et, par conséquent, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous de quelque façon que ce soit, dans la mesure où cette responsabilité découle de l’inexactitude des informations ou du fait que vous ne nous avez pas fourni les informations que nous vous avi...

Exclusion de responsabilité. En tout état de cause, Phone Design ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes de production, pertes de revenus, d’exploitation ou de profits, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle et/ou tout autre dommage ou préjudice indirect ou spécifique du Partenaire, d’un Client du Partenaire ou d’un tiers, au titre de sa responsabilité contractuelle ou délictuelle. Phone Design ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. De ce fait, le Partenaire renonce à ses droits d’action contre Phone Design et les assureurs de Phone Design pour ce type de préjudice et obtiendra le même renoncement de ses propres assureurs.

Exclusion de responsabilité. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages qui ne procèderaient pas d’une faute qu’il aurait commise et prouvée par le Client, des dommages indirects, des pertes économiques (y compris, de façon non limitative, pertes de revenus, de données, de bénéfices, de contrats, ou encore pertes commerciales ou d’économies escomptées) et de tout préjudice d’image (effet négatif sur l’image ou atteinte à la réputation). Aucune responsabilité n’est assumée par le Prestataire, de manière expresse ou implicite, à raison de l’usage fait par le Client des Prestations fournies par le Prestataire auprès de tiers, quels qu’ils soient. En particulier, le Client reste seul décisionnaire de toute utilisation des Prestations fournies par le Prestataire, et le Prestataire ne saurait assumer quelque réclamation que ce soit à raison de tout dommage causé à un tiers quelconque du fait d’une telle utilisation. Toute réparation d’un dommage par ricochet est en conséquence exclue de l’étendue de la responsabilité supportée par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas non plus responsable envers le Client si la fourniture des Prestations prévues au Contrat est retardée ou empêchée par l’absence de fourniture par le Client des moyens, de l’accès ou de l’information requis pour permettre au Prestataire d’exécuter les Prestations.

Exclusion de responsabilité. SAP et/ou SAP SE et/ou toutes autres Sociétés Affiliées de SAP SE ne pourra ou ne pourront pas être tenue(s) responsable(s) dans le cadre du Contrat (i) si un Livrable n'est pas utilisé conformément aux recommandations de SAP ; (ii) si la défectuosité ou la responsabilité est imputable au Client, suite à une modification ou un ajout (autre qu'une modification ou un ajout fourni par SAP), ou par le résultat d’une autre prestation réalisée par un tiers ou d’un logiciel tiers; ou (iii) des réclamations ou dommages résultant de l'utilisation intrinsèquement dangereuse d’un Livrable.

Exclusion de responsabilité. 30.1 Verisure n’est pas responsable des dommages occasionnés aux biens (immeubles) du Client et/ ou de tiers du fait de l’activation de Zerovision, que ce soit en cas de fausse alerte ou non, sauf en cas d’intention et/ou de négligence grave de la part de Verisure. 30.2 Verisure ne peut être tenue responsable des dommages aux biens (y compris les animaux), qui peuvent raisonnablement être considérés comme inhérents à l’utilisation de ZeroVision, comme décrit plus en détail à l’article 23.2. 30.3 La responsabilité de Verisure pour les dommages matériels (y compris les animaux) est limité à un montant de 10.000 € par sinistre. 30.4 Verisure n’est pas responsable des dommages/coûts encourus par les autorités publiques ou d’autres en raison de la mobilisation des services d’urgence (police, pompiers et/ou ambulance) résultant directement ou indirectement de l’activation de ZeroVision, par exemple, mais pas exclusivement, par l’activation d’autres alarmes, détecteurs d’eau et/ou de fumée et/ou d’autres composants. 30.5 Verisure proposera au Client une solution de nettoyage, mais n’est pas responsable de tout nettoyage de l’espace et/ou du Bâtiment à la suite de l’activation de ZeroVision, car il s’agit d’un risque inhérent à ZeroVision et le Client en est conscient, le risque ayant été signalé. 30.6 Verisure n’est pas responsable des dommages faits aux biens et/ou aux personnes, directs ou indirects, résultant du défaut d’activation de ZeroVision conformément aux directives énoncées à l’article 25.2.

Exclusion de responsabilité. SISW N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE À L’EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD. LES REPRÉSENTATIONS SUR LES PRODUITS, LES FONCTIONNALITÉS OU LES SERVICES DE MAINTENANCE DANS TOUTE COMMUNICATION AVEC LE CLIENT CONSTITUENT DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET NON UNE GARANTIE OU UNE ASSURANCE. SISW DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER. SISW NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

Exclusion de responsabilité. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu respon- sable des conséquences dom- mageables résultant de : – Des défectuosités, défauts de conformité, vices de tout ou partie des Installations, de la non-conformité avec les règlements en vigueur des Installations pour les- quelles le Prestataire n’aura pas manqué d’alerter le Client sans que les Presta- tions en conséquence ne soient commandées. – Des accidents matériels ou corporels susceptibles de se produire en cours d'exploi- tation (fonctionnement) des équipements imputables à une négligence ou un usage anormal ou non-conforme des dits équipements par le – De l’intervention de per- sonnes ou société étran- gères effectuées sur les Ins- tallations. – Tout vice ou défaillance des Installations, relevant de la garantie des défauts du Constructeur. – L’impossibilité d’accéder aux Installations en raison notamment du non-respect de l’article 4.5 des conditions générales – Tout dommage indirect et/ou tout dommage imma- tériel tels que notamment les pertes de revenu, de gains d’exploitation, de mar- chandise, de clientèle, le coût d’une interruption de fonctionnement etc…. La responsabilité du Presta- taire est également dégagée dans tous les cas où le Client n'a pas respecté les obliga- tions lui incombant décrites aux articles IV et VI des pré- sentes conditions générales ainsi qu’à l’article IV des condi- tions particulières. Le Prestataire, ne pourra en aucun cas être tenu respon- sable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : incen- die, dégât des eaux, tempêtes, phénomènes naturels catas- trophiques, guerre, acte de terrorisme ou de sabotage, conflits sociaux, restrictions gouvernementales ou légales, le blocage, total ou partiel, des réseaux, des sources d'éner- gie, notamment électrique, gaz, eau ou des moyens de télécommunication, dom- mages causés directement ou indirectement par des tiers et ne résultant par des interven- tions du personnel du Presta- taire, et plus généralement en cas de fait ou événement échappant à son contrôle et le mettant dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses engagements. Si de telles circonstances sur- venaient, l'exécution du pré- sent Contrat serait suspendue jusqu'à la disparition du cas de force majeure. Si le cas de force majeure se poursuivait pendant une durée supérieure à deux mois, les Parties engageraient des dis- cussions en vue de modifier les termes du présent Contrat. Si elles n'arrivaient pas à se mettre d'a...

Exclusion de responsabilité. Nous n’excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causés par notre négligence ou un manquement à nos obligations prévues par la loi, ou en cas de fraude ou d’assertion frauduleuse et inexacte. Sous réserve de cette modalité, nous ne sommes pas responsables de ce qui suit : i) les pertes qui ne pouvaient pas être raisonnablement prévues à la fois par vous et par nous au moment de la conclusion de l’entente, ou ii) les pertes qui sont liées à votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle dans la mesure où elles ne seraient pas subies par un acheteur qui est un consommateur. Cette exclusion s’explique par le fait que nous croyons que vous n’utilisez pas l’équipement entièrement ou principalement aux fins de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Exclusion de responsabilité. Même en cas de manquement de Rocket Software a une obligation essentielle ou de résiliation du CLUF, la responsabilité de Rocket Software ne saurait être engagée, à l’égard du Licencié ou d’un tiers, pour (a) tous dommages indirects, immatériels, ou pour (b) tout manque à gagner, toute perte d’exploitation, perte financière, perte de bénéfice, perte de chance ou perte ou altération des données.