Garantie du vendeur. Le Vendeur est responsable de : tout retard de livraison, toute absence de livraison ou livraison partielle, livraison erronée, vol ou erreur ou action liés à la gestion et à la livraison de ses Produits. Le Vendeur est seul responsable de toutes les informations qu’il met en ligne (notamment sans que cette liste soit exhaustive : visuels des Produits, descriptifs des Produits, prix des Produits, montant des frais de port, promotions, informations relative à la livraison ou au retrait du produit, aux garanties…) toute non-conformité de ses Produits notamment aux informations mises en ligne par lui et à toutes les normes applicables (marquage, sécurité…), de tout défaut, ou de tout rappel de l'un ou l'autre de ses Produits. Dès que le Vendeur aura connaissance d'un rappel concernant ses Produits, il en avisera immédiatement GO SPORT. Le Vendeur fait son affaire, sans l'intervention de GO SPORT, des éventuels litiges survenus en lien avec les informations mises en ligne et/ou les ventes qu’il réalise. GO SPORT recommande aux Vendeurs de coopérer avec l’Acheteur en cas de survenance d'un conflit et de rechercher conjointement une solution amiable. GO SPORT n'est pas tenue d'intervenir dans un litige entre Vendeurs. GO SPORT se réserve toutefois le droit d’intervenir dans la résolution de tout litige qui ne trouverait pas de solution dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. GO SPORT se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur si, en raison d'une exécution insatisfaisante du contrat de vente, GO SPORT devait être amenée à dédommager l’Acheteur de quelque manière que ce soit. Le Vendeur s’engage à accepter toute demande de rétractation formulée par les Acheteurs dans le respect des dispositions du Code de la Consommation et notamment à communiquer aux Acheteurs une adresse de retour. GO SPORT procède au remboursement de l’Acheteur. Le Vendeur remboursera GO SPORT sans délai des remboursements ainsi opérés. Le Vendeur s’engage à respecter un taux effectif de « réclamation client » (Taux 1) inférieur ou égal à 8%, ce taux de 8% correspondant à un niveau de service minimal. Le Taux 1 réalisé par le Vendeur est calculé quotidiennement comme suit : Taux 1 = [{Nombre total de réclamations enregistrées à l’encontre du Vendeur (réclamations, remboursement, rétractation, annulation) au cours des 60 derniers jours} / {le nombre total de commandes expédiées par le Vendeur au cours des 60 derniers jours}] x 100. Si le Taux 1 est supérieur au niveau...
Garantie du vendeur. Le chat est âgé d’au moins 12 semaines au moment de la remise. Il est sevré et propre. L’animal est en bonne santé, toiletté, sociabilisé, vermifugé, identifié, sans puces et xxxxxx des oreilles.
Garantie du vendeur. Garantie du droit de propriété
Garantie du vendeur. D1. Modalités
Garantie du vendeur. 8.1 Le vendeur garantit l’acheteur contre toute absence de conformité résultant exclusivement d’un défaut de fabrication ou de matières premières, à charge pour l’acheteur de le déclarer dans le délai de 5 jours à compter de la réception des marchandises au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La garantie est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse, à l’exclusion de tout autre préjudice. La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver ni son rejet total ni un retard de paiement pour la partie conforme et ne pourra justifier ni l’annulation, ni la résiliation du contrat. Le présent paragraphe ne dispense pas l’acheteur de respecter en cas d’avarie de transport les prescriptions de l’article L133-3 du code du Commerce. Le vendeur dispose d’un droit de rétention sur les objets divers, documents et instruments de fabrication remis par l’acheteur jusqu’à règlement complet des factures dues par l’acheteur.
Garantie du vendeur le vendeur assume toute garantie légale ou contractuelle convenue quant à ses produits ou services. Toutefois, la réalisation des prestations de garantie et/ou de remise en état des produits et services fournis par le Vendeur est conditionnée par la réalisation par l’Acheteur et/ou l’Exploitant de toute décontamination à effectuer le cas échéant à titre préalable. L’Acheteur et/ou l’Exploitant acceptent par la présente de procéder à toute décontamination sans que les coûts de cette opération ne soient supportés par le Vendeur. La suspension des travaux de garantie conséquemment subie et ses effets n’ouvrent pas droit à dédommagement au profit de l’Acheteur et/ou l’Exploitant.