Accord de l’Exploitant. Si l’Acheteur n’est pas l’Exploitant de l’Installation nucléaire, il devra obtenir de l’Exploitant la remise d’une copie des présentes signée par ce dernier. À défaut, le Vendeur est autorisé à résilier le contrat, tous les frais conséquemment subis étant supportés par l’Acheteur. Si les produits ont été livrés ou les prestations de service ont été réalisées pour l’Exploitant, les présentes dispositions seront réputées applicables à l’Exploitant. En tout état de cause, si l’Exploitant ne souscrit pas aux présentes, l’Acheteur s’engage à garantir et relever le Vendeur et ses Fournisseurs indemne de toute éventuelle action de l’Exploitant et / ou de tout tiers qui engagerait leur responsabilité au titre d’un dommage nucléaire ou né d’un accident nucléaire (en ce y compris les frais de décontamination).
