Common use of Responsabilité des Parties Clause in Contracts

Responsabilité des Parties. Le client doit donner ses instructions dans les délais qui lui ont été communiqués au préalable et par écrit par la Banque lorsqu’une opération nécessite un choix de sa part. À défaut d’instructions, la Banque prendra la décision annoncée dans sa lettre. Le Client ne pourra pas reprocher à la Banque sa décision ni mettre en cause sa responsabilité si le Client n’a pas manifesté son choix dans les délais.