Common use of Responsabilité et recours Clause in Contracts

Responsabilité et recours. Le Preneur renonce à tous recours en responsabilité ou réclamation contre le Bailleur, tous mandataires du Bailleur, leurs assureurs et s'engage à obtenir les mêmes renonciations de tous assureurs pour les cas suivants : 8.1. En cas de vol, de tentative de vol, de tout acte délictueux ou de toute voie de fait dont le Preneur pourrait être victime dans les Lieux Loués ou dans l’Immeuble, le Bailleur n'assumant aucune obligation de surveillance. 8.2. En cas d'irrégularités ou d'interruption des ascenseurs, du service de l'eau, de l'électricité, du téléphone, de la climatisation, des groupes électrogènes de tous systèmes informatiques s'il en existe. Le Bailleur s'engage de son côté à faire toutes diligences pour faire rétablir le fonctionnement desdits équipements et la fourniture desdits fluides. 8.3. En cas de dégâts causés aux Lieux Loués et/ou à tous éléments mobiliers s'y trouvant, par suite de fuites, d'infiltrations, d'humidité ou autres circonstances. 8.4. En cas d'agissements générateurs de dommages des autres occupants de l'Immeuble, de leur personnel, fournisseurs et clients, de tous tiers en général. 8.5. En cas d’expropriation totale ou partielle des Lieux Loués ou de mise à l’alignement de l’Immeuble, toute action devant être exercée par le Preneur directement à l’égard de l’Administration ou de l’autorité responsable. 8.6. En cas d'accidents survenant dans les Lieux Loués ou dans l’Immeuble pendant le cours du bail, qu'elle qu'en soit la cause ; de prendre donc à son compte personnel et à sa charge entière toute responsabilité civile en résultant à l'égard soit de son personnel, soit du Bailleur, soit des tiers, sans que le Bailleur puisse être inquiété ou poursuivi de ce chef.

Responsabilité et recours. Le Preneur renonce ne pourra en aucun cas faire ou laisser faire quoi que ce soit qui puisse dégrader ou détériorer les locaux loués ou l’immeuble. Il veillera à tous ce que la tranquillité et la bonne tenue de l’immeuble ne soient troublées en aucune manière de son fait ou de celui de son personnel ou de ses visiteurs et sera tenu responsable de toutes dégradations commises par ces derniers. Le Preneur n’exercera aucun recours en responsabilité ou ni réclamation contre le BailleurBailleur pour tout trouble et / ou privation de jouissance provenant de tiers ou de sous-locataires et fera son affaire personnelle des recours à exercer contre l’auteur de dommage, tous mandataires du Bailleurle Bailleur le subrogeant dans ses droits à cet effet. Notamment, leurs assureurs et s'engage à obtenir les mêmes renonciations de tous assureurs pour les cas suivants : 8.1. En le Preneur n’exercera aucun recours contre le bailleur en cas de vol, de tentative de vol, vol ou de tout acte délictueux ou de toute voie de fait dont le Preneur il pourrait être victime dans les Lieux Loués lieux loués ou dans l’Immeubledépendances de l’immeuble, le Bailleur n'assumant n’assumant aucune obligation de surveillance. 8.2. - En cas d'irrégularités ou d'interruption des ascenseursd’interruption dans le service de l’eau, du service de l'eaugaz, de l'électricitél’électricité ou du chauffage ou en cas d’arrêt, même prolongé, du téléphonefonctionnement de l’ascenseur et des monte-charges, - En cas de la climatisationmodification ou suppression du gardiennage ou du concierge, des groupes électrogènes de tous systèmes informatiques s'il en existe. Le Bailleur s'engage de son côté à faire toutes diligences ce service restant pour faire rétablir le fonctionnement desdits équipements et la fourniture desdits fluides. 8.3. bailleur une simple faculté, - En cas de dégâts causés aux Lieux Loués et/ou à tous éléments mobiliers s'y trouvant, lieux loués et aux objets s’y trouvant par suite de fuites, d'infiltrationsd’infiltrations, d'humidité d’humidité ou autres circonstances. 8.4, le Preneur devant s’assurer contre ces risques, sans recours contre le Bailleur. - En cas d'agissements d’agissements, générateurs de dommages responsabilité des autres occupants de l'Immeublel’immeuble, de leur personnel, fournisseurs fournisseur ou clients. Le Preneur devra faire cesser les plaintes justifiées et clientsexécuter tous travaux nécessaires pour que le Bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet. Le Preneur devra se conformer scrupuleusement aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur ou à venir, notamment en ce qui concerne la voirie, la salubrité, l’hygiène, la sécurité, la police, l’inspection du travail, la protection de l’environnement et supporter le cas échéant, le coût de mise en conformité avec lesdits règlements due à son activité ainsi que tous travaux, modifications ou aménagements ordonnés par les autorités administratives, de tous tiers façon à ce que le Bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet. La sécurité des personnes et des biens, du fait des locaux objet du présent bail et de leur utilisation incombe au Preneur. Afin de prévenir les risques d’incendie ou de panique dans les locaux objet du présent contrat, lorsque ceux-ci sont utilisés dans le cadre d’un établissement soumis à la réglementation des établissements recevant du public ou des établissements classés, le Preneur outre le respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, devra mettre en général. 8.5place un système de contrôle général de la sécurité desdits locaux. Il devra pour ce faire, agissant tant pour son propre compte que pour celui du Bailleur, souscrire auprès d’un organisme agréé un abonnement pour les visites périodiques de contrôle. Les vérifications effectuées devront porter sur l’ensemble et l’intégralité des bâtiments, aménagements, installations et équipements soumis à un titre quelconque à la réglementation sur la sécurité des personnes et des biens. Le Bailleur pourra demander au preneur la copie de chaque rapport de visite établi par l’organisme de contrôle. Afin de vérifier les dispositions mise en œuvre par le Preneur en matière de sécurité, le Bailleur pourra, à tout moment, pendant la durée du contrat faire effectuer par un organisme de contrôle agréé un contrôle de la sécurité des locaux et de leurs aménagements contre les risques d’incendie ou de panique. En application de ces principes, le coût d’intervention des organismes de contrôle sera toujours à la charge du Preneur ainsi qu’il résulte par ailleurs des dispositions relatives aux charges du présent contrat. En cas d’expropriation totale ou partielle des Lieux Loués ou de mise à l’alignement de l’Immeubled’expropriation, toute action devant être exercée par pour cause d’utilité publique, le Preneur directement à l’égard de l’Administration ou de l’autorité responsable. 8.6. En cas d'accidents survenant dans les Lieux Loués ou dans l’Immeuble pendant le cours du bail, qu'elle qu'en soit la cause ; de prendre donc à son compte personnel et à sa charge entière toute responsabilité civile en résultant à l'égard soit de son personnel, soit du ne pourra rien réclamer au Bailleur, soit des tiers, sans que le Bailleur puisse être inquiété ou poursuivi de ce cheftous les droits du preneur étant réservés contre la partie expropriante.

Responsabilité et recours. Le Preneur renonce 10) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent au cours de son occupation dans les lieux loués, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’y a pas introduit ; de répondre également des dégradations et pertes causées dans les parties communes par lui- même ou les personnes qu’il aura introduites dans l’immeuble, sans préjudice de l’application des dispositions des articles 1733 et 1734 du Code civil. 11) De faire assurer convenablement contre l’incendie, les explosions et les dégâts des eaux, son mobilier et, le cas échéant, celui mis à sa disposition, ainsi que le recours des voisins et les risques locatifs, par une compagnie d’assurance, et d’en justifier au bailleur à son entrée dans les lieux puis chaque année, ainsi que du paiement des primes. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. De déclarer expressément à ladite compagnie les renonciations à recours énoncées au paragraphe 15 ci-après. 12) De déclarer immédiatement à sa compagnie, et d’en informer conjointement le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu personnellement de rembourser au bailleur le montant du préjudice direct ou indirect résultant pour celui-ci de ce sinistre et d’être notamment responsable vis-à-vis de lui du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre. 13) De laisser à tout moment libre accès aux locaux qui lui sont loués afin de limiter tous risques d’incendie, d’inondation ou autres, notamment en cas d’absence prolongée ou en période de vacances. 14) De ne faire aucun usage d’appareil de chauffage à combustion lente, de ne pas brancher d’appareils à gaz ou à mazout sur des conduits qui n’ont pas été faits pour cet usage. Il sera responsable de tous dégâts et conséquences de quelque ordre qu’ils soient résultants de l’inobservation de la présente clause et également des dégâts causés par bistrage, phénomène de condensation ou autre. 15) Sauf faute du bailleur, de renoncer à tout recours en responsabilité ou réclamation contre le Bailleur, tous mandataires du Bailleur, leurs assureurs et s'engage à obtenir les mêmes renonciations de tous assureurs pour les cas suivants bailleur : 8.1. En a) en cas de vol, de tentative de vol, de cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis dans les lieux loués ou les parties communes de l’immeuble ; b) en cas de modification, d’interruption ou de suppression du gardiennage de l’immeuble c) pour toutes les conséquences qui résulteraient de la remise des clés par le preneur aux employés de l’immeuble d) au cas où les lieux viendraient à être détruits en totalité ou en partie, ou expropriés e) en cas de trouble ou dommage subi du fait d’autres locataires ou occupants de l’immeuble ou de toute voie de fait autre personne, après intervention du bailleur auprès des auteurs désignés des troubles dont se plaint le Preneur pourrait être victime dans les Lieux Loués ou dans l’Immeuble, le Bailleur n'assumant aucune obligation de surveillancepreneur. 8.2. En cas d'irrégularités ou d'interruption des ascenseurs, du service de l'eau, de l'électricité, du téléphone, de la climatisation, des groupes électrogènes de tous systèmes informatiques s'il en existe. Le Bailleur s'engage de son côté à faire toutes diligences pour faire rétablir le fonctionnement desdits équipements et la fourniture desdits fluides. 8.3. En cas de dégâts causés aux Lieux Loués et/ou à tous éléments mobiliers s'y trouvant, par suite de fuites, d'infiltrations, d'humidité ou autres circonstances. 8.4. En cas d'agissements générateurs de dommages des autres occupants de l'Immeuble, de leur personnel, fournisseurs et clients, de tous tiers en général. 8.5. En cas d’expropriation totale ou partielle des Lieux Loués ou de mise à l’alignement de l’Immeuble, toute action devant être exercée par le Preneur directement à l’égard de l’Administration ou de l’autorité responsable. 8.6. En cas d'accidents survenant dans les Lieux Loués ou dans l’Immeuble pendant le cours du bail, qu'elle qu'en soit la cause ; de prendre donc à son compte personnel et à sa charge entière toute responsabilité civile en résultant à l'égard soit de son personnel, soit du Bailleur, soit des tiers, sans que le Bailleur puisse être inquiété ou poursuivi de ce chef.

Responsabilité et recours. Le Preneur Domicilié renonce d'ores et déjà à tous tout recours en responsabilité ou réclamation contre le Bailleur, tous mandataires du Bailleur, leurs assureurs et s'engage à obtenir les mêmes renonciations de tous assureurs pour les cas suivants :Domiciliataire. 8.1. 8.1 En cas de vol, de tentative de vol, de tout vol ou autre acte délictueux ou de toute voie de fait dont le Preneur il pourrait être victime dans les Lieux Loués ou dans l’Immeublel'Immeuble, le Bailleur Domiciliataire n'assumant notamment aucune obligation de surveillance. 8.2. 8.2 En cas d'irrégularités ou d'interruption des ascenseurs, du dans le service de l'eau, ou de l'électricité, du téléphone, de la climatisation, des groupes électrogènes de tous systèmes informatiques s'il en existe. Le Bailleur s'engage de son côté à faire toutes diligences pour faire rétablir dans le fonctionnement desdits équipements de matériels, accessoires et la fourniture desdits fluidesservices fournis par le Domiciliataire. 8.3. 8.3 En cas de dégâts causés à l'Immeuble et aux Lieux Loués et/objets ou à tous éléments mobiliers documents s'y trouvant, trouvant par suite de fuites, d'infiltrations, d'humidité ou autres circonstances, le Domicilié devant s'assurer contre ces risques sans recours contre le Domiciliataire. 8.4. 8.4 En cas d'agissements générateurs de dommages des autres occupants troubles apportés à la jouissance du Domicilié par la faute de l'Immeubletiers, de quelque soit leur personnel, fournisseurs et clients, de tous tiers en généralqualité. 8.58.5 Au cas où l'Immeuble viendrait à être détruit en totalité ou en partie, pour quelque cause que ce soit. En II est ici précisé que dans ce cas, le Contrat sera résilié de plein droit. 8.6 Les obligations du Domiciliataire seront suspendues ou résiliées de plein droit et sans formalité ni contrepartie et sa responsabilité dégagée en cas d’expropriation totale de survenance d’événement tel que : non-paiement de toutes les sommes dues par le client, incident de réseau, arrêt de travail quelconque, rupture de bail, accident ou partielle retard de courrier, incendie, inondations, tempêtes, fait accidentel, bris ou mise au rebut en cours de livraison, dans ses locaux ou chez ses fournisseurs, guerre, émeute, réquisition, fait du prince, réduction autoritaire des Lieux Loués importations ou exportations, retard dans le transport des marchandises ou des correspondances, changement de la législation en cours, ainsi que qu’en cas de survenance de toute circonstance indépendante de sa volonté ou de mise à l’alignement celle de l’Immeubleses fournisseurs, toute action devant être exercée par le Preneur directement à l’égard de l’Administration ou de l’autorité responsableen empêchant l’exécution dans des conditions normales. 8.6. En cas d'accidents survenant dans les Lieux Loués ou dans l’Immeuble pendant le cours du bail, qu'elle qu'en soit la cause ; de prendre donc à son compte personnel et à sa charge entière toute responsabilité civile en résultant à l'égard soit de son personnel, soit du Bailleur, soit des tiers, sans que le Bailleur puisse être inquiété ou poursuivi de ce chef.