Common use of RESPONSABILITÉS, ASSURANCES, RENONCIATION À RECOURS Clause in Contracts

RESPONSABILITÉS, ASSURANCES, RENONCIATION À RECOURS. Le loueur déclare transférer au locataire la garde juridique et matérielle du matériel loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le transport. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles d’un arrêt ou d’une panne du matériel loué. Le locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné, ni l’utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite ou encore enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur et/ou le loueur. Toutefois le locataire ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Lorsque le matériel est confié pour réparation à un tiers, à l’initiative du loueur, il passe sous la garde de ce tiers, le locataire est alors déchargé de la responsabilité des dommages qui pourraient être causés par ce matériel ou à ce matériel.

RESPONSABILITÉS, ASSURANCES, RENONCIATION À RECOURS. 9.1. Le loueur déclare transférer au locataire la garde juridique et matérielle du matériel loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le transport. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard l'égard des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles d’un d'un arrêt ou d’une d'une panne du matériel loué. Le locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné, ni l’utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite ou encore enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur et/ou le loueur. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés déchargement et de visite du matériel loué matériel, tant à l'aller qu'au retour, ainsi que les frais éventuels de montage et de démontage sont à la charge du locataire. Ils sont évalués forfaitairement dans le contrat de location, ou remboursés à leur coût réel selon les justificatifs à produire par le loueur. Le locataire ne supporte pas le supplément de l’usure non apparente rendant transport pouvant résulter d'une réexpédition demandée par le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Lorsque le matériel est confié pour réparation à loueur vers un tiers, à l’initiative du loueur, il passe sous la garde de ce tiers, le locataire est alors déchargé de la responsabilité des dommages qui pourraient être causés par ce matériel ou à ce matériellieu autre que celui d'origine.

RESPONSABILITÉS, ASSURANCES, RENONCIATION À RECOURS. Le loueur déclare transférer au locataire Locataire a la garde juridique et matérielle du matériel loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le transport. Le loueur Loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard l'égard des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles d’un d'un arrêt ou d’une d'une panne du matériel loué. Le locataire Locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné, ni l’utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite ou encore enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur et/ou le loueurLoueur. Toutefois le locataire Locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Lorsque le matériel est confié pour réparation à un tiers, à l’initiative du loueurLoueur, il passe sous la garde de ce tiers, le locataire Locataire est alors déchargé de la responsabilité des dommages qui pourraient être causés par ce matériel ou à ce matériel.