ETENDUE Clauses Exemplaires

ETENDUE. Pour tous les dommages matériels et financiers causés au client par XXXX, en rapport avec l’exécution du contrat ou découlant de celle-ci pour quelque raison juridique que ce soit (défaut de paiement, inexécution ou exécution non conforme, négligence, garantie de vices cachés), SISA as- sume une responsabilité au cours d’une année contrac- tuelle à concurrence du montant des droits versés par le client pour l’utilisation du service SaaS pendant les 12 mois précédant le dommage. XXXX ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des circonstances indépendantes de sa volonté qui empêche- raient l’exécution conforme ou en temps utile des obliga- tions découlant du présent contrat. Les délais d’exécution des obligations contractuelles sont prolongés proportion- nellement à la durée des circonstances indépendante de la volonté de SISA.
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ETENDUE. La garantie couvre les dommages causés au matériel loué par le Locataire, dans le cadre d’une utilisation conforme aux Contrat et aux présentes conditions, soit : - les bris ou destruction accidentels, soudains et imprévisibles lorsque l’utilisateur n’est pas à l’origine des dommages, - les accidents dus à une chute ou pénétration de corps étrangers, - les inondations, tempêtes et autres événements naturels et catastrophiques à l’exclusion des tremblements de terre et éruptions volcaniques, - les dommages électriques, courts-circuits, surtensions, - les incendies, foudres, explosions de toutes sortes, - la perte ou le vol lorsque le Locataire a pris les mesures élémentaires de protection : chaînes, antivols, cadenas, sabots de Denver, absence du timon, ou tout autre moyen de protection et de gardiennage. Etendue géographique : France métropolitaine. En dehors des heures d’utilisation du matériel, les présentes garanties ne sont acquises au Locataire que si : - le matériel est stationné dans un endroit clos, - les clés et les papiers ne sont pas laissés avec le matériel - le matériel est fermé à clé.
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ETENDUE. La garantie couvre les dommages causés au matériel loué par le locataire, dans le cadre d’une utilisation conforme au contrat et aux présentes conditions. A titre d’exemple, se trouvent garantis : *les bris ou destructions accidentelles, soudains et imprévisibles lorsque l’utilisateur n’est pas à l’origine des dommages *les accidents dus à une chute ou pénétration de corps étrangers, *les inondations, tempêtes et autres événements naturels et catastrophiques à l’exclusion des tremblements de terre et éruptions volcaniques, *les dommages électriques, courts circuits, surtensions, *les incendies, foudres, explosions de toutes sortes *la perte ou le vol le locataire a pris les mesures élémentaires de protection : chaînes, antivols, cadenas, sabot de Denver, absence de timon, ou tout autre moyen de protection ou de gardiennage. En dehors des heures d’utilisation du matériel, les présentes garanties sont acquises au locataire lorsque : *le matériel est stationné dans un endroit clos *les clefs et les papiers ne sont pas laissés avec le matériel *le matériel est fermé à clef
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  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.