Common use of RESTITUTION DES CARTES Clause in Contracts

RESTITUTION DES CARTES. En fin de location ou en cas de résiliation du contrat de location, le jour de la restitution du véhicule, ou en cas d’arrêt de la prestation pour quelle que cause que ce soit, la/les carte(s) carburant doivent être restituées au loueur par le locataire. Toute utilisation abusive de la/des carte(s) est à la charge du locataire, notamment en cas de rupture du contrat de travail du conducteur, d’utilisation postérieure à la restitution du véhicule ou au transfert du contrat et donne lieu à une demande de paiement des enlèvements de produits pétroliers et autres achats effectués avec la/les carte(s) dans les mêmes conditions que celles des articles 3 et 4 ci-dessus.

RESTITUTION DES CARTES. En fin de location ou en cas de résiliation du contrat de locationdes prestations, le jour de la restitution du véhicule, ou en cas d’arrêt de la prestation pour quelle que cause que ce soit, la/les carte(s) carburant doivent être restituées au loueur par le locataire. Toute utilisation abusive de la/des carte(s) est à la charge du locataire, notamment en cas de rupture du contrat de travail du conducteur, d’utilisation postérieure à la restitution du véhicule ou au transfert du contrat et donne lieu à une demande de paiement la facturation des enlèvements de produits pétroliers et autres achats paiements effectués avec la/les carte(s) dans les mêmes conditions que celles des articles 3 et 4 ci-dessus.)

RESTITUTION DES CARTES. En fin de location ou en cas de résiliation du contrat de location, le jour de la restitution du véhicule, ou en cas d’arrêt de la prestation pour quelle que cause que ce soit, la/les carte(s) carburant doivent être restituées au loueur prestataire par le locataireclient. Toute utilisation abusive de la/des carte(s) est à la charge du locataireclient, notamment en cas de rupture du contrat de travail du conducteur, d’utilisation postérieure à la restitution du véhicule ou au transfert du contrat et donne lieu à une demande de paiement des enlèvements de produits pétroliers et autres achats effectués avec la/les carte(s) dans les mêmes conditions que celles des articles 3 et 4 ci-dessus.

RESTITUTION DES CARTES. En fin de location fourniture de prestations, ou en cas de résiliation du contrat de locationdes prestations, le jour de la restitution du véhicule, ou en cas d’arrêt de la prestation pour quelle que cause que ce soit, la/les carte(s) carburant doivent être restituées au loueur par le locataireclient. Toute utilisation abusive de la/des carte(s) est à la charge du locataireclient, notamment en cas de rupture du contrat de travail du conducteur, d’utilisation postérieure à la restitution du véhicule ou au transfert du contrat et donne lieu à une demande de paiement la facturation des enlèvements de produits pétroliers et autres achats paiements effectués avec la/les carte(s) dans les mêmes conditions que celles des articles 3 et 4 ci-dessus).