Common use of Restitution du véhicule Clause in Contracts

Restitution du véhicule. Le Vendeur s’engage à reprendre au Client le Véhicule au plus tard à la date indiquée au recto du présent document sous réserve du respect des conditions fixées ci-après. La reprise du Véhicule est soumise aux conditions cumulatives suivantes : - Le Véhicule est restitué au Vendeur ou à toute personne désignée par lui à cet effet, au plus tard à la date de restitution et au lieu indiqués au recto du présent document, propre et en bon état de fonctionnement mécanique et de carrosserie ; - Le Client a respecté scrupuleusement toutes les instructions indiquées dans le carnet d’entretien du constructeur ; - Le Client règle le montant estimé de la remise en état du Véhicule qui lui est communiqué par le Vendeur, si des dommages ont été constatés lors de l’examen susmentionné du Véhicule, sauf si la prise en charge des dommages est acceptée par la compagnie d’assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d’assurance automobile visée à l’article 4 ; - Le Client remet au Vendeur ou à toute personne désignée par lui à cet effet, les éléments suivants : o Certificat d’immatriculation (carte grise ou CPI) du Véhicule, o Le certificat européen d’accident, o Les deux clés du Véhicule, o La carte SD éventuelle, o Le carnet d’entretien du Véhicule, o La notice d’utilisation du Véhicule, o Le kit gilet et triangle de sécurité. - Le Client signe un formulaire de restitution, étant précisé que le Véhicule ne pourra pas être repris en l’absence de son certificat d’immatriculation Le centre de restitution des véhicules est fixé à Saint Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx : Poligono del Tambre, Xxx Xxxxx Xxxxx 12-18, 15890 Xxxxxxxx de Compostela, Province de La Corogne, España. Sont également à la charge du Client : - En cas d’abandon du véhicule c’est-à-dire restitution d’un véhicule hors d’un Centre de restitution agréé par Renault Eurodrive, les frais suivants seront facturés au client: - Si le véhicule est abandonné dans la même ville que le centre de restitution prévu initialement, le client sera facturé de l’ensemble des frais réels occasionnés par l’acheminement, en plus des frais annexes (parking, stockage, etc…) établis par le Renault Eurodrive. - En plus de ces frais réels, si le véhicule est abandonné dans tout autre lieu, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire dont le montant s’élève à 400€ si le véhicule se trouve en France, et à 600 € si le véhicule se trouve à l’étranger. - Le montant des contraventions ou amendes de toute nature adressées au Vendeur pour règlement suite à une violation du Code de la Route par le Client. Dans ce cas, le Vendeur se réserve également le droit de donner les coordonnées du Client aux autorités compétentes. Le Client autorise expressément le Vendeur à utiliser ses coordonnées bancaires recueillies au moment du passage de la commande et à débiter son compte en cas de non-paiement des frais supplémentaires constatés lors de la reprise du Véhicule à savoir : - Les frais de nettoyage (poils d'animaux, sable, boue, sellerie tâchée, détritus laissés dans le véhicule, etc ) : 80€ - Les frais résultant des journées supplémentaires d’utilisation, - Les frais liés au remplacement de tout élément constaté manquant à la restitution du Véhicule (par exemple clé, certificat d’immatriculation, etc.), - Les frais de changement de lieu de restitution du Véhicule, - Les montants des amendes et contraventions de toute nature...

Restitution du véhicule. Le Vendeur s’engage locataire s'oblige à reprendre restituer le véhicule au Client loueur dans le Véhicule même état qu'il l'a reçu ; l'usure normale étant admise. lI doit s'assurer que le réservoir de carburant est rempli comme au plus tard départ du véhicule. L'intérieur doit être propre, les WC chimiques également vidées et nettoyées. Le locataire devra également restituer les papiers et documents légaux et réglementaires du véhicule, les clés, les éventuels dispositifs antivol, les accessoires, les équipements intégrés et optionnels souscrits... A défaut, le véhicule sera considéré comme non restitué dans son intégralité et des pénalités appliquées (voir 4.7 Infraction et pénalités forfaitaires). La restitution doit être effectuée au lieu de retour, à la date indiquée au recto du présent document sous réserve du respect des conditions fixées ci-aprèset heure stipulée sur le contrat de location ou avant cette date si la restitution anticipée est demandée par le loueur ou le locataire. La reprise restitution doit se faire entre les mains du Véhicule est soumise aux conditions cumulatives suivantes : - Le Véhicule est restitué au Vendeur loueur (ou de ses préposés). A défaut de restitution à toute personne désignée par lui à cet effetl'heure mentionnée, au le locataire doit obligatoirement prévenir le loueur d'une plage horaire (heure plus tard ou moins 1/4h). En cas d'absence du locataire à la date restitution du véhicule, le locataire reconnaît les constats du loueur lors de restitution son contrôle du retour. Au retour du véhicule, une vérification et un état descriptif contradictoire du véhicule ainsi qu'un compte-rendu sont effectués. ➔ Vérification du véhicule au lieu indiqués retour : le loueur procède à un essai routier du véhicule pour vérifier son bon fonctionnement ➔ État descriptif du véhicule au recto retour : une comparaison de l'état général du présent document, propre et en bon état de fonctionnement mécanique véhicule et de carrosserie ; - Le Client a respecté scrupuleusement toutes les instructions indiquées dans le carnet d’entretien du constructeur ; - Le Client règle le montant estimé la propreté (carrosserie, intérieur, équipements...) est effectuée au retour au moyen de la remise en état du Véhicule même fiche qui lui est communiqué par le Vendeur, si des dommages ont avait été constatés utilisée au départ lors de l’examen susmentionné l'état descriptif pour annoter les éventuelles défectuosités apparentes et observations. Des photos datées peuvent constituer une preuve des dommages. Dans le cas où le locataire ne signerait pas le compte-rendu au retour matérialisant la restitution du Véhiculevéhicule, sauf si la prise en charge des dommages est acceptée par la compagnie d’assurance auprès alors le locataire reconnaît de laquelle a été souscrite la police d’assurance automobile visée à l’article 4 ; - Le Client remet au Vendeur ou à toute personne désignée par lui à cet effet, fait les éléments suivants : o Certificat d’immatriculation (carte grise ou CPI) constats du Véhicule, o Le certificat européen d’accident, o Les deux clés du Véhicule, o La carte SD éventuelle, o Le carnet d’entretien du Véhicule, o La notice d’utilisation du Véhicule, o Le kit gilet et triangle de sécurité. - Le Client signe un formulaire de restitution, étant précisé que le Véhicule ne pourra pas être repris en l’absence loueur lors de son certificat d’immatriculation Le centre de restitution des véhicules est fixé à Saint Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx : Poligono del Tambrecontrôle du retour. Si les constats du loueur demandent une immobilisation du véhicule et entraîne d'autres préjudices au loueur, Xxx Xxxxx Xxxxx 12-18, 15890 Xxxxxxxx de Compostela, Province de La Corogne, España. Sont également alors tous ces frais sont à la charge du Client : - locataire. Aucune contestation concernant le prix de la location ou de ses options ne pourra être prise en considération au retour du locataire. En cas d’abandon du véhicule c’est-à-dire restitution d’un véhicule hors d’un Centre de restitution agréé par Renault Eurodrive, les frais suivants seront facturés au client: - Si le véhicule est abandonné dans la même ville que le centre de restitution prévu initialement, le client sera facturé de l’ensemble des frais réels occasionnés par l’acheminement, en plus des frais annexes (parking, stockage, etc…) établis par le Renault Eurodrive. - En plus de ces frais réels, si le véhicule est abandonné dans tout autre lieu, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire dont le montant s’élève à 400€ si le véhicule se trouve en France, et à 600 € si le véhicule se trouve à l’étranger. - Le montant des contraventions ou amendes de toute nature adressées au Vendeur pour règlement suite à une violation anticipée du Code de la Route par le Client. Dans ce cas, le Vendeur se réserve également le droit de donner les coordonnées du Client aux autorités compétentes. Le Client autorise expressément le Vendeur à utiliser ses coordonnées bancaires recueillies au moment du passage de la commande et à débiter son compte en cas de non-paiement des frais supplémentaires constatés lors de la reprise du Véhicule à savoir : - Les frais de nettoyage (poils d'animaux, sable, boue, sellerie tâchée, détritus laissés dans le véhicule, etc ) : 80€ - Les frais résultant des journées supplémentaires d’utilisation, - Les frais liés au remplacement de tout élément constaté manquant à la restitution du Véhicule (par exemple clé, certificat d’immatriculation, etcaucun remboursement ne sera effectué.), - Les frais de changement de lieu de restitution du Véhicule, - Les montants des amendes et contraventions de toute nature...

Restitution du véhicule. Le Vendeur s’engage à reprendre A l’issue du service de parking gratuit, le véhicule est restitué par Nouloutou au Client Propriétaire avec le Véhicule même niveau de carburant et le même niveau de propreté intérieure et extérieure que ceux indiqués dans l’état des lieux de départ. Néanmoins, le propriétaire a la possibilité de souscrire aux options suivantes (ces options devront être réglées au plus tard à la date indiquée au recto moment du présent document sous réserve dépôt du respect des conditions fixées ci-après. La reprise du Véhicule est soumise aux conditions cumulatives suivantes véhicule) : - Nettoyage intérieur / extérieur : 60€ - Protection sous bâche : 2€/jour (pour les jours où le véhicule n’est pas loué) - Plein du carburant : 30€ par quart de plein manquant Si le Propriétaire émet des réserves sur l’état des lieux de retour, elles devront être portées sur ce dernier. Le Véhicule propriétaire dispose alors de 7 jours ouvrés pour contacter Nouloutou par tous moyens afin de trouver une solution quant aux réserves émises à l’état des lieux de retour : passé ce délai, le dossier sera clôturé et les responsabilités de Nouloutou ou du locataire ne pourront plus être engagées. De même dès lors où une solution écrite est restitué proposée au Vendeur propriétaire du véhicule sur la réparation de son véhicule ou à toute personne désignée par lui à cet effetsur un éventuel dédommagement, au le propriétaire dispose de 7 jours ouvrés pour faire connaitre sa position : passé ce délai, le dossier sera clôturé et les responsabilités de Nouloutou ou du locataire ne pourront plus tard à la date être engagées. En l’absence de restitution et au lieu indiqués au recto du présent document, propre et en bon état de fonctionnement mécanique et de carrosserie ; - Le Client a respecté scrupuleusement toutes les instructions indiquées dans le carnet d’entretien du constructeur ; - Le Client règle le montant estimé de la remise en état du Véhicule qui lui est communiqué réserve par le Vendeurpropriétaire et dès restitution du véhicule, si la période de gestion de véhicule par NLT REUNION est considérée comme terminée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après cette signature. Si le propriétaire autorise un tiers à récupérer son véhicule à sa place, aucune réclamation sur l’état des dommages ont été constatés lors de l’examen susmentionné lieux ne pourra être faite après la récupération du Véhiculevéhicule. Toute rayure supplémentaire sur une partie du véhicule déjà signalée ou sur un véhicule sale ne pourra être prise en considération. De même, sauf si la tous chocs sur les portières ne pourront être pris en considération. Tout dommage non accidentel ne pourra en cas être prise en charge des dommages est acceptée par la compagnie d’assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d’assurance automobile visée à l’article 4 ; - Le Client remet au Vendeur ou à toute personne désignée Nouloutou ni par lui à cet effet, les éléments suivants : o Certificat d’immatriculation (carte grise ou CPI) du Véhicule, o Le certificat européen d’accident, o Les deux clés du Véhicule, o La carte SD éventuelle, o Le carnet d’entretien du Véhicule, o La notice d’utilisation du Véhicule, o Le kit gilet et triangle de sécurité. - Le Client signe un formulaire de restitution, étant précisé que le Véhicule ne pourra pas être repris en l’absence de son certificat d’immatriculation Le centre de restitution des véhicules est fixé à Saint Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx : Poligono del Tambre, Xxx Xxxxx Xxxxx 12-18, 15890 Xxxxxxxx de Compostela, Province de La Corogne, España. Sont également à la charge du Client : - En cas d’abandon du véhicule c’est-à-dire restitution d’un véhicule hors d’un Centre de restitution agréé par Renault Eurodrive, les frais suivants seront facturés au client: - Si le véhicule est abandonné dans la même ville que le centre de restitution prévu initialement, le client sera facturé de l’ensemble des frais réels occasionnés par l’acheminement, en plus des frais annexes (parking, stockage, etc…) établis par le Renault Eurodrive. - En plus de ces frais réels, si le véhicule est abandonné dans tout autre lieu, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire dont le montant s’élève à 400€ si le véhicule se trouve en France, et à 600 € si le véhicule se trouve à l’étranger. - Le montant des contraventions ou amendes de toute nature adressées au Vendeur pour règlement suite à une violation du Code de la Route par le Client. Dans ce cas, le Vendeur se réserve également le droit de donner les coordonnées du Client aux autorités compétentes. Le Client autorise expressément le Vendeur à utiliser ses coordonnées bancaires recueillies au moment du passage de la commande et à débiter son compte en cas de non-paiement des frais supplémentaires constatés lors de la reprise du Véhicule à savoir : - Les frais de nettoyage (poils d'animaux, sable, boue, sellerie tâchée, détritus laissés dans le véhicule, etc ) : 80€ - Les frais résultant des journées supplémentaires d’utilisation, - Les frais liés au remplacement de tout élément constaté manquant à la restitution du Véhicule (par exemple clé, certificat d’immatriculation, etc.), - Les frais de changement de lieu de restitution du Véhicule, - Les montants des amendes et contraventions de toute nature...assurance

Restitution du véhicule. Le Vendeur s’engage locataire s'oblige à reprendre restituer le véhicule au Client loueur dans le Véhicule même état qu'il l'a reçu ; l'usure normale étant admise. lI doit s'assurer que le réservoir de carburant est rempli comme au plus tard départ du véhicule. L'intérieur doit être propre, les WC chimiques ou toilettes sèches également vidées et nettoyées (Combi VW Camper). Le locataire devra également restituer les papiers et documents légaux et réglementaires du véhicules, les clés, les éventuels dispositifs antivol, les accessoires, les équipements intégrés et optionnels souscrits... A défaut, le véhicule sera considéré comme non restitué dans son intégralité et des pénalités appliquées (voir 4.7 Infraction et pénalités forfaitaires). La restitution doit être effectuée au lieu de retour, à la date indiquée au recto du présent document sous réserve du respect des conditions fixées ci-aprèset heure stipulée sur le contrat de location ou avant cette date si la restitution anticipée est demandée par le loueur ou le locataire. La reprise restitution doit se faire entre les mains du Véhicule est soumise aux conditions cumulatives suivantes : - Le Véhicule est restitué au Vendeur loueur (ou de ses préposés). A défaut de restitution à toute personne désignée par lui à cet effetl'heure mentionnée, au le locataire doit obligatoirement prévenir le loueur d'une plage horaire (heure plus tard ou moins 1/4h). En cas de dépassement d'horaire, le locataire conserve la garde et la responsabilité du véhicule mais ne sera plus assuré. En cas d'absence du locataire à la date restitution du véhicule, le locataire reconnaît les constats du loueur lors de restitution et son contrôle du retour. Au retour du véhicule, une vérification ou un état descriptif contradictoire du véhicule ainsi qu'un compte-rendu sont effectués. ➔ État descriptif du véhicule au lieu indiqués au recto retour : une comparaison de l'état général du présent document, propre et en bon état de fonctionnement mécanique véhicule et de carrosserie ; - Le Client a respecté scrupuleusement toutes la propreté (carrosserie, intérieur, équipements...) est effectuée au retour au moyen de la même fiche qui avait été utilisée au départ lors de l'état descriptif pour annoter les instructions indiquées dans éventuelles défectuosités apparentes et observations.Des photos datées peuvent constituer une preuve des dommages. Dans le carnet d’entretien cas où le locataire ne signerait pas le compte-rendu au retour matérialisant la restitution du constructeur ; - Le Client règle véhicule, alors le locataire reconnaît les de fait constats du loueur lors de son contrôle du retour. En cas de désaccord concernant le montant estimé des dommages et/ou des travaux notifiés par le loueur, le locataire aura la possibilité de demander, à ses propres frais, une expertise par un expert agréé par les Tribunaux, dans les 72 heures de la remise en état restitution du Véhicule qui lui est communiqué par le Vendeurvéhicule (heures ouvrables). Les conclusions de l'expert s'imposeront aux parties. Si l'expertise demande une immobilisation du véhicule et entraîne d'autres préjudices au loueur, si des dommages ont été constatés lors de l’examen susmentionné du Véhicule, sauf si la prise en charge des dommages est acceptée par la compagnie d’assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d’assurance automobile visée à l’article 4 ; - Le Client remet au Vendeur ou à toute personne désignée par lui à cet effet, les éléments suivants : o Certificat d’immatriculation (carte grise ou CPI) du Véhicule, o Le certificat européen d’accident, o Les deux clés du Véhicule, o La carte SD éventuelle, o Le carnet d’entretien du Véhicule, o La notice d’utilisation du Véhicule, o Le kit gilet et triangle de sécurité. - Le Client signe un formulaire de restitution, étant précisé que le Véhicule ne pourra pas être repris en l’absence de son certificat d’immatriculation Le centre de restitution des véhicules est fixé à Saint Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx : Poligono del Tambre, Xxx Xxxxx Xxxxx 12-18, 15890 Xxxxxxxx de Compostela, Province de La Corogne, España. Sont également alors tous ces frais sont à la charge du Client : - locataire. Aucune contestation concernant le prix de la location ou de ses options ne pourra être prise en considération au retour du locataire. En cas d’abandon du véhicule c’est-à-dire restitution d’un véhicule hors d’un Centre de restitution agréé par Renault Eurodrive, les frais suivants seront facturés au client: - Si le véhicule est abandonné dans la même ville que le centre de restitution prévu initialement, le client sera facturé de l’ensemble des frais réels occasionnés par l’acheminement, en plus des frais annexes (parking, stockage, etc…) établis par le Renault Eurodrive. - En plus de ces frais réels, si le véhicule est abandonné dans tout autre lieu, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire dont le montant s’élève à 400€ si le véhicule se trouve en France, et à 600 € si le véhicule se trouve à l’étranger. - Le montant des contraventions ou amendes de toute nature adressées au Vendeur pour règlement suite à une violation anticipée du Code de la Route par le Client. Dans ce cas, le Vendeur se réserve également le droit de donner les coordonnées du Client aux autorités compétentes. Le Client autorise expressément le Vendeur à utiliser ses coordonnées bancaires recueillies au moment du passage de la commande et à débiter son compte en cas de non-paiement des frais supplémentaires constatés lors de la reprise du Véhicule à savoir : - Les frais de nettoyage (poils d'animaux, sable, boue, sellerie tâchée, détritus laissés dans le véhicule, etc ) : 80€ - Les frais résultant des journées supplémentaires d’utilisation, - Les frais liés au remplacement de tout élément constaté manquant à la restitution du Véhicule (par exemple clé, certificat d’immatriculation, etcaucun remboursement ne sera effectué.), - Les frais de changement de lieu de restitution du Véhicule, - Les montants des amendes et contraventions de toute nature...