Tarifs et Paiement. Les tarifs de toute Action prévue aux présentes Conditions contractuelles sont disponibles sur simple demande auprès de Nordnet Registrar et sur le Site Nordnet Registrar. Le prix est le même si le Nom de domaine n’est pas utilisé. Les prix s’entendent hors taxes, au tarif en vigueur au jour du traitement de la demande d’Action sur le Nom de domaine concerné. Ces tarifs comprennent les frais dus aux Autorités de tutelle et/ou aux Registres de l’Extension du Nom de domaine concerné. Nordnet Registrar exécutera sa prestation après réception d’un moyen de paiement valide. Toute demande d’Action payante sur un Nom de domaine relevant des Conditions contractuelles est soumise à un paiement préalable sans possibilité de remboursement, même si l’Action n’aboutit pas. En cas de paiement frauduleux, Nordnet Registrar se réserve la possibilité de résilier le Contrat NNR conformément à l’article « Suspension – Résiliation ». Si le Titulaire du Nom de domaine fait appel à un Prestataire de Nom de domaine dont Nordnet est le Registrar, les obligations de paiement entre lui et ce Prestataire de Nom de domaine sont contractuellement définies entre eux. Il est rappelé au Titulaire du Nom de domaine qu’il subira tout défaut de paiement de son Prestataire de Nom de domaine à Nordnet Registrar.
Tarifs et Paiement a. Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site Web ou au sein des clubs.
b. Si vous devenez membre chez Basic-Fit, nous pouvons facturer des frais d’inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement ou s’il est question d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription.
c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
d. Basic-Fit propose également à ses membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire au kiosque (si vous optez pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme par paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA mensuel ne sera lancé. Dans un tel cas, l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un (1) an, par exception à l’article 4b ci-dessus.
e. Si vous optez pour un paiement toutes les quatre (4) semaines, que ce soit pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme ou pour un contrat résiliable de manière flexible, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne ou par carte bancaire au Kiosque, puis le paiement aura lieu toutes les quatre (4) semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs définis pour quatre (4) semaines. Chaque prélèvement couvre une période de quatre (4) semaines. Cela veut dire que nous effectuons treize (13) prélèvements par an. Par conséquent, une (1) fois par an, il y a deux (2) encaissements dans un mois civil. C’est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.
f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre carte Basic-Fit sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances et vous facturer les frais de recouvrement (après obtention d...
Tarifs et Paiement. 5.1. Les paiements se font au comptant à la fin de la prestation de service, à la fin de la location ou à l’enlèvement du matériel acheté. En cas de convention contraire ou en cas de prestation ou de location de plus de deux jours, les paiements se font au comptant dans les dix jours à compter de la date de chaque facture totale ou intermédiaire. Tout montant non payé à la date d’exigibilité est productif, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 9% l’an.
5.2. En outre, faute de paiement de la totalité ou d’une partie de la somme due à l’échéance, son montant sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15%, avec un minimum de 50,00 €. Cette indemnité sert à couvrir les frais administratifs et la gestion des impayés.
5.3. Toute réclamation concernant la facturation doit parvenir à la société par lettre recommandée dans les dix jours à compter de la date de la facture, faute de quoi les factures sont considérées comme acceptées sans conditions ni réserves. Le client n’est pas autorisé à suspendre ses paiements avant que la société reconnaisse le bien-fondé de sa réclamation.
5.4. Le défaut de paiement à l’échéance d’une seule facture autorise la société à suspendre ou à résilier les autres commandes sans autre formalité.
Tarifs et Paiement. Les tarifs des prestations prévues aux présentes Conditions contractuelles sont disponibles sur simple demande auprès de NordNet Registrar. Le prix de la redevance s’entend du prix hors taxes en vigueur au jour de la demande d’Action sur le Nom de domaine concerné. Il comprend les frais dus aux Autorités de tutelle ou aux Registres de l’extension du Nom de domaine concerné. Ces tarifs peuvent varier à tout moment. NordNet Registrar n’exécutera pas sa prestation tant qu’elle n’aura pas reçu un moyen de paiement valide ou encaissé le paiement, au choix de NordNet Registrar. Le prix total de la redevance est dû dès que Vous procédez à la demande d’Action sur un Nom de domaine relevant des Conditions Contractuelles. Le prix acquitté ne sera pas remboursé même si le Registre ou l’Autorité de Xxxxxxx compétente refusait, suspendait ou annulait l’Action sur ledit Nom de domaine. Vous êtes tenu d’acquitter le prix du Service fourni par NordNet Registrar pour la réalisation de ’Action sur le Nom de domaine, de la conclusion à l’issue du Contrat, quelle qu’en soit la cause, et ce, y compris si Vous n’utilisez pas le Nom de domaine. Vous devez acquitter le paiement de votre redevance par tout moyen de paiement autorisé par NordNet Registrar, en vigueur au jour de la demande d’Action. Le paiement peut se faire par l’intermédiaire de votre Prestataire. En cas de paiement frauduleux, NordNet Registrar se réserve la possibilité de résilier le Contrat conformément à l’article « Suspension – Résiliation ». L'émission de la facture et/ou l'encaissement du paiement ne certifient pas que l’Action sur le Nom de domaine soit effectuée. Par ailleurs, en cas de défaut de communication des informations et éventuels documents visés au sein des Conditions Générales ou des Conditions Particulières, pendant un délai de trois (3) mois à compter de la demande d’Action sur le Nom de domaine, NordNet Registrar se réserve le droit de ne pas rembourser la redevance correspondant à ladite demande si celle-ci ne peut finalement être effectuée du fait du caractère incomplet de la demande.
Tarifs et Paiement. Le montant de la location est calculé en fonction du tarif stipulé dans les conditions particulières du contrat de location, ainsi que des services optionnels auxquelles le Locataire a souscrit. Le tarif est déterminé en fonction des informations fournies par le Locataire avant le départ (durée, kilométrage ) Toute modification imputable au Locataire pourra entraîner l’application d’un tarif de substitution. Les tarifs n’incluent pas le carburant. Les Véhicules sont loués avec le plein de carburant ou avec le niveau convenu. Si le Véhicule n’est pas rendu avec le plein ou avec le niveau convenu, le complément de carburant sera facturé au Locataire selon le tarif figurant sur site de Corse Moto Location. Le Locataire accepte le débit sur son compte de carte bancaire du montant de la franchise, du dépôt de garantie et des frais (voir article 2.2.2) engendrés par l’endommagement ou le vol du Véhicule loué. Il sera informé à l’avance des montants ne découlant pas d’une exécution normale du Contrat de Location.
Tarifs et Paiement. Les services proposés par l’Hotel Macchi sont fournis au tarif en vigueur au jour de la réservation. Les tarifs sont affichés en fonction du toutes taxes comprises en euro. Ils peuvent à tout moment, faire l’objet de modifications chaque semaine, remplissage de l’hôtel.
Tarifs et Paiement. Les tarifs de location sont affichés sur la page du site et comprennent la livraison sur le site de la pratique du tennis de table. Le paiement est exigible avant tout début de location. Il peut se faire en espèces, carte bancaire ou chèques vacances. Tout moyen de paiement doit être valide au moment de la transaction.
Tarifs et Paiement. Le Client paiera à AtmanCo les frais spécifiés sur le Bon de Commande, conformément au calendrier, à la devise et au mode de paiement qui y sont spécifiés. Tout montant en souffrance porte intérêt au taux annuel de 18 % ou au taux maximal permis par la loi, selon le moins élevé des deux.
AtmanCo a le droit de suspendre tout ou partie de l'Abonnement ou de l'exécution des services si le Client manque à son obligation de payer tout montant à AtmanCo et que ce manquement persiste pendant une période de 10 jours après notification au Client. En dehors de ce qui est expressément prévu dans les présentes, aucun remboursement ne sera accordé par AtmanCo au Client. AtmanCo se réserve le droit de modifier les frais annoncés et tous les frais associés sans préavis. Les frais sont nets de toute taxe fédérale, provinciale ou d'État applicable, à moins qu'ils ne soient expressément mentionnés ou référencés par écrit. Le défaut d'AtmanCo de facturer une taxe applicable ne libère pas le Client de son obligation de la payer à AtmanCo.
Tarifs et Paiement. Les différents forfaits proposés donneront accès à l’ensemble des informations contenues sur le site pendant une durée dépendant du forfait choisi. La date et l’heure retenue pour le démarrage du forfait seront celles de la première consultation de l’une des rubriques payantes du site. La grille tarifaire des abonnements est disponible sur la page de login.
Tarifs et Paiement. Les Prestations sont facturées selon le tarif en vigueur mentionné sur la solution de billeterie du site et les documents de communication de Xxxxxxx XXXXXXXX au jour de la réservation. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 b du CGI. • Les prix des Prestations ne comprennent pas les dépenses personnelles éventuelles du Client effectuées avant et/ou au cours de la réalisation des Prestations (sauf produits et/ou prestations expressément inclus dans la réservation du Client, tels que notamment, selon les Prestations, les billets pour la visite de l’abbaye du Mont-Saint-Michel et les trajets en bus). • Le prix total de la réservation est en tout état de cause indiqué à la fin de la réservation en ligne, avant sa validation et correspond au prix des Prestations TTC. S’agissant des réservations par téléphone ou par messagerie, le prix total de la réservation sera indiqué au Client au téléphone ou par messagerie et sera en tout état de cause confirmé dans le récapitulatif de réservation adressé par Xxxxxxx XXXXXXXX au Client. • Xxxxxxx XXXXXXXX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la réservation ne pourra être appliquée par Xxxxxxx XXXXXXXX. Le tarif applicable aux Prestations est celui figurant sur le Site ou les documents de communication de Xxxxxxx XXXXXXXX au jour de la réservation. Lorsque le tarif est conditionné par l’âge (âge des enfants), l’âge pris en considération sera l’âge de l’intéressé au jour de la réalisation des Prestations. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel de Xxxxxxx