Tarifs et Paiement Clauses Exemplaires

Tarifs et Paiement. Les tarifs des prestations prévues aux présentes Conditions contractuelles sont disponibles sur simple demande auprès de NordNet Registrar. Le prix de la redevance s’entend du prix hors taxes en vigueur au jour de la demande d’Action sur le Nom de domaine concerné. Il comprend les frais dus aux Autorités de tutelle ou aux Registres de l’extension du Nom de domaine concerné. Ces tarifs peuvent varier à tout moment. NordNet Registrar n’exécutera pas sa prestation tant qu’elle n’aura pas reçu un moyen de paiement valide ou encaissé le paiement, au choix de NordNet Registrar. Le prix total de la redevance est dû dès que Vous procédez à la demande d’Action sur un Nom de domaine relevant des Conditions Contractuelles. Le prix acquitté ne sera pas remboursé même si le Registre ou l’Autorité de ▇▇▇▇▇▇▇ compétente refusait, suspendait ou annulait l’Action sur ledit Nom de domaine. Vous êtes tenu d’acquitter le prix du Service fourni par NordNet Registrar pour la réalisation de ’Action sur le Nom de domaine, de la conclusion à l’issue du Contrat, quelle qu’en soit la cause, et ce, y compris si Vous n’utilisez pas le Nom de domaine. Vous devez acquitter le paiement de votre redevance par tout moyen de paiement autorisé par NordNet Registrar, en vigueur au jour de la demande d’Action. Le paiement peut se faire par l’intermédiaire de votre Prestataire. En cas de paiement frauduleux, NordNet Registrar se réserve la possibilité de résilier le Contrat conformément à l’article « Suspension – Résiliation ». L'émission de la facture et/ou l'encaissement du paiement ne certifient pas que l’Action sur le Nom de domaine soit effectuée. Par ailleurs, en cas de défaut de communication des informations et éventuels documents visés au sein des Conditions Générales ou des Conditions Particulières, pendant un délai de trois (3) mois à compter de la demande d’Action sur le Nom de domaine, NordNet Registrar se réserve le droit de ne pas rembourser la redevance correspondant à ladite demande si celle-ci ne peut finalement être effectuée du fait du caractère incomplet de la demande.

Tarifs et Paiement a. Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site Web ou au sein des clubs. b. Si vous devenez membre chez Basic-Fit, nous pouvons facturer des frais d’inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement ou s’il est question d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription. c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé. d. Basic-Fit propose également à ses membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire au kiosque (si vous optez pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme par paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA mensuel ne sera lancé. Dans un tel cas, l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un (1) an, par exception à l’article 4b ci-dessus. e. Si vous optez pour un paiement toutes les quatre (4) semaines, que ce soit pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme ou pour un contrat résiliable de manière flexible, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne ou par carte bancaire au Kiosque, puis le paiement aura lieu toutes les quatre (4) semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs définis pour quatre (4) semaines. Chaque prélèvement couvre une période de quatre (4) semaines. Cela veut dire que nous effectuons treize (13) prélèvements par an. Par conséquent, une (1) fois par an, il y a deux (2) encaissements dans un mois civil. C’est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée. f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre carte Basic-Fit sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement. g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances et vous facturer les frais de recouvrement (après obtention d...

Tarifs et Paiement. 5.1. Les paiements se font au comptant à la fin de la prestation de service, à la fin de la location ou à l’enlèvement du matériel acheté. En cas de convention contraire ou en cas de prestation ou de location de plus de deux jours, les paiements se font au comptant dans les dix jours à compter de la date de chaque facture totale ou intermédiaire. Tout montant non payé à la date d’exigibilité est productif, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 9% l’an. 5.2. En outre, faute de paiement de la totalité ou d’une partie de la somme due à l’échéance, son montant sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15%, avec un minimum de 50,00 €. Cette indemnité sert à couvrir les frais administratifs et la gestion des impayés. 5.3. Toute réclamation concernant la facturation doit parvenir à la société par lettre recommandée dans les dix jours à compter de la date de la facture, faute de quoi les factures sont considérées comme acceptées sans conditions ni réserves. Le client n’est pas autorisé à suspendre ses paiements avant que la société reconnaisse le bien-fondé de sa réclamation. 5.4. Le défaut de paiement à l’échéance d’une seule facture autorise la société à suspendre ou à résilier les autres commandes sans autre formalité.

Tarifs et Paiement. 1. À moins qu'un contrat spécifique n'ait été conclu, les tarifs s'entendront « Ex Works », ce qui inclut le chargement des marchandises à l’usine mais exclut leur emballage et leur déchargement. Les taxes sur les ventes aux taux en vigueur et les impôts, taxes et droits de douane (par exemple toute retenue à la source) seront ajoutés aux tarifs. Des éléments tels que les frais d'expédition, le transfert, la taxation, le chargement, l'emballage et le changement de moyen de transport demandés par le Client ainsi que les prélèvements gouvernementaux seront exclus des tarifs. Ils seront facturés séparément au Client par le Fournisseur. 2. Le Client assumera tous les coûts relatifs au dédouanement (y compris les périodes d'immobilisation des camions, des conteneurs, etc.). 3. Le Fournisseur est en droit de facturer au Client toute TVA/taxe au Client s'il apparaît que ce dernier doit s'en acquitter après l'émission et/ou le règlement de la facture. 4. À moins qu'un contrat spécifique n'ait été conclu, le règlement doit être effectué sans aucune déduction sur le compte du Fournisseur selon la méthode suivante : - acompte de 35 % au plus tard dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la confirmation de la commande ou de la signature du contrat d'achat/contrat de travaux et de matériaux ; - 65 % dès que le Client est informé que les composants primaires sont prêts à être expédiés. 5. Le Client n'est en droit de procéder à une compensation totale ou partielle par le biais de demandes reconventionnelles nées de la présente relation ou d'autres relations légales que dans la mesure où celles-ci ne sont pas contestées ou ne font l'objet d'aucun autre recours légal ou ont une relation synallagmatique (demandes d'indemnisation, recours, exécution du contrat, etc.). 6. Le règlement au Fournisseur devra être effectué sans frais par virement bancaire depuis un compte professionnel appartenant au Client, au siège de celui-ci, ou par une lettre de crédit irrévocable et confirmée émise par le Client auprès d'une banque internationale de premier plan dans les délais impartis avant l'expédition. Le lieu de la contrepartie (paiement) du Client (lieu d'exécution) est toujours le lieu où sont implantés les locaux commerciaux du Fournisseur. 7. Si le Client finance le paiement des marchandises livrées par un emprunt ou des contrats de location, alors le Client cède, par les présentes, au Fournisseur, qui les accepte, l'ensemble des créances pécuniaires et autres droit...

Tarifs et Paiement. Un coût par semaine de location de chaque crèche est dû par l’emprunteur à l’association « Les Arts And Co » Il est calculé selon le tarif suivant : Crèche 1 – location par semaine 10 €uros Nombre de semaine Crèche 2 – location par semaine 5 €uros Nombre de semaine Crèche 3 – location par semaine 5 €uros Nombre de semaine Crèche 4 – location par semaine 7 €uros Nombre de semaine Crèche 5 – location par semaine 7 €uros Nombre de semaine du au 20 soit un total de €uros Chéque caution : Crèche (1 ) 300€ - Crèche (2) 90€ - Crèche (3) 90€ - Crèche (4) 90€ - Crèche (5) 75€

Tarifs et Paiement. Les Prestations sont facturées selon le tarif en vigueur mentionné sur la solution de billeterie du site et les documents de communication de ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ au jour de la réservation. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 b du CGI. • Les prix des Prestations ne comprennent pas les dépenses personnelles éventuelles du Client effectuées avant et/ou au cours de la réalisation des Prestations (sauf produits et/ou prestations expressément inclus dans la réservation du Client, tels que notamment, selon les Prestations, les billets pour la visite de l’abbaye du Mont-Saint-Michel et les trajets en bus). • Le prix total de la réservation est en tout état de cause indiqué à la fin de la réservation en ligne, avant sa validation et correspond au prix des Prestations TTC. S’agissant des réservations par téléphone ou par messagerie, le prix total de la réservation sera indiqué au Client au téléphone ou par messagerie et sera en tout état de cause confirmé dans le récapitulatif de réservation adressé par ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ au Client. • ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la réservation ne pourra être appliquée par ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇. Le tarif applicable aux Prestations est celui figurant sur le Site ou les documents de communication de ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ au jour de la réservation. Lorsque le tarif est conditionné par l’âge (âge des enfants), l’âge pris en considération sera l’âge de l’intéressé au jour de la réalisation des Prestations. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel de ▇▇▇▇▇▇▇

Tarifs et Paiement. Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxe dans les tableaux d’offres puis le Total toutes taxes comprises est précisé dès sélection d’un produti (1 lcic) et donc dès la mise en panier. Ils sont également indiqués dans les conditions particulières en hors taxe avec leur équivalent toutes taxes comprises. SOCIETE SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En ligne, le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire, PAYPAL ou internet+, internet+ mobile. SOCIETE SAS utilise le procédé SSL pour le cryptage des données confidentielles. (SOCIETE SAS a choisi la solution sécurisée PAYBOX pur les paiements par carte bancaire) Les données confidentielles figurant sur la carte bancaire saisies par le Client ne transitent pas par le serveur du site. Ces données parviennent directement à l'organisme certificateur qui émet un ticket justificatif de la transaction. Une facture sera transmise à l'acheteur par messagerie électronique ou déposée sur son compte client accessible en se connectant avec son adresse e-mail et le mot de passe fourni lors de l’inscription au site. Une transaction refusée par l'organisme certificateur ne donnera lieu à aucune fourniture de service. Les prestations peuvent aussi être réglées offline, directement à SOCIETE SAS, par chèque établi à l’ordre de « SOCIETE SAS » ou par virement bancaire :

Tarifs et Paiement. Les tarifs de location sont affichés sur la page du site et comprennent la livraison sur le site de la pratique du tennis de table. Le paiement est exigible avant tout début de location. Il peut se faire en espèces, carte bancaire ou chèques vacances. Tout moyen de paiement doit être valide au moment de la transaction.

Tarifs et Paiement. Le transporteur n’accepte pas de paiement en port-dû