Définition des prestations. Les prestations dues par la société sont les suivantes : - Maintenance technique : Les prestations fournies par la société comprendront essentiellement l’entretien des installations immobilières et techniques à savoir : station centrale et sites d’antennes, y compris les pylônes, le réseau de câbles empruntant le domaine public avec leurs équipements de transmission et de raccordements, les câbles de raccordement des abonnés, sur la partie empruntant le domaine public, les interventions pour dépannage du réseau sur la partie du réseau en domaine public, l’exécution d’une vérification annuelle pour contrôle de la qualité des installations, suivants : La société se réserve le droit d’interrompre la distribution des signaux à l’abonné, de suspendre ou de résilier son contrat dans les cas perturbations introduites dans le réseau par le récepteur de l’abonné ou par tout autre appareil installé chez lui et ne faisant pas partie du réseau ou des matériels de raccordement modification, sans l’accord préalable de la société, des matériels de raccordement non paiement de l’abonnement à l’échéance Les frais de reconnexion éventuelle au réseau seront à la charge de l’abonné. Afin de préserver la qualité d’ensemble des signaux émis sur le réseau, l’utilisation de plusieurs prises dans un même logement est autorisée lorsque l’installation interne à ce logement a été conçue à cet effet dans le respect des normes en vigueur. Le réseau de distribution s’entend jusqu’au dérivateur dans la borne, non compris le raccordement de l’abonné qui constitue l’installation privée de celui-ci.
Définition des prestations. La Société Défi+, société agréée au titre de l’article D7231-1 du Code du Travail, a pour activité principale les cours particuliers à domicile, la garde d’enfants (de + de 3 ans) et le dépannage informatique. Dans le cadre de cette activité, la société Défi+ affecte un ou des employés salariés dont elle est l’employeur, au signataire du contrat, ci-après dénommés le « client » qui souhaite bénéficier d’heures de cours à domicile, de garde ou de dépannage informatique. Article 2 :
Définition des prestations. 1.1 Service Principal proposé aux particuliers et professionnels
Définition des prestations. Les Prestations fournies par le PRESTATAIRE sont définies dans la Proposition commerciale.
Définition des prestations. En cas de décès survenant avant le 75ème anniversaire de l’assuré ou de perte totale et irréversible d’autonomie médicalement constatée au plus tard avant son 65ème anniversaire, l’organisme assureur verse à l’établissement prêteur désigné bénéficiaire au certificat d’adhésion, le montant du capital restant dû sur le prêt au jour du décès ou de la constatation de la perte totale et irréversible d’autonomie tel que ce montant apparaît au tableau d’amortissement du prêt. L’assurance en cas de décès, hormis les cas prévus à l’article 2, est exemptée de toute restriction concernant la cause et le lieu du décès. Ce montant ne peut en aucun cas être augmenté : › des échéances antérieures au cas où celles-ci n’auraient pas été acquittées par l’emprunteur, ainsi que des intérêts ou pénalités de retard ; › des intérêts courus entre la date de la dernière échéance de prêt et le jour du décès. Au cas où l’engagement de l’organisme assureur serait supérieur au capital restant dû sur le prêt du fait d’une stipulation au certificat d’adhésion prévoyant une prise d’effet de l’assurance avant le déblocage total ou partiel des fonds par l’établissement prêteur, la fraction excédant le capital restant dû serait versée, sauf désignation particulière d’un bénéficiaire subséquent par l’assuré, selon l’ordre des priorités suivant : › au conjoint survivant, non séparé de corps de l’assuré par un jugement définitif passé en force de chose jugée ; › aux enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, légitimes, reconnus ou adoptés ; › aux ascendants de l’assuré ; › aux héritiers de l’assuré.
Définition des prestations. > Aux fins visées à l’article 3, SOCOTEC effectue les prestations suivantes : > Examen de l’adéquation du dossier d’identité en regard des exigences de sécurité applicables au bâtiment ou à l’établissement ; > Examen visuel de la conformité du SSI au dossier d’identité. > Examen, sur documents, des conditions d’exploitation du SSI : > Vérification de la réalité des actions de maintenance : > Établissement du Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation correspondant. > Signature du registre de sécurité.
Définition des prestations. Le présent contrat garantit le versement d’un capital de 15 000 euros à l’adhérent qui, par suite de maladie ou d’accident survenu en cours d’assurance, est atteint d’une incapacité définitive de travail d’un taux au moins égal à 66% non révisable, le plaçant définitivement dans l’impossibilité d’exercer sa profession ou sa spécialité. L’invalidité prise en compte est l’invalidité professionnelle, c’est-à-dire que l’incapacité est appréciée par rapport à la capacité normale de travail d’une personne de même âge exerçant la même profession et le cas échéant, la même spécialité, dans les mêmes conditions. Au sens du présent contrat, l’invalidité s’entend de l’incapacité définitive pour l’interne à mener à son terme son cursus universitaire et à exercer ultérieurement la profession de santé correspondante.
Définition des prestations. En cas d’option à la commande pour l’utilisation des Progiciels EIC en mode hébergé et infogéré (modèle SAAS), EIC met à la disposition du Client : II-2.1- Une prestation d’hébergement des Progiciels EIC qui comprend : L’allocation au Client d’une capacité de stockage sur la plate- forme EIC dont la taille est définie selon des pratiques, usages ou utilisation ‘normale’ et standard des Progiciels EIC (en cas d’activité particulière du Client qui justifierait une allocation d’espace supplémentaire, EIC et le Client se rapprocheraient pour définir les modalités techniques et financières spécifiques à cette utilisation ‘hors norme’) La fourniture de l’énergie informatique nécessaire à la réalisation des prestations identifiées au sein du présent contrat; La surveillance du bon fonctionnement de l’infrastructure nécessaire à l’hébergement ; L’installation et l’accessibilité sur la configuration d’exploitation des Progiciels EIC ; La sauvegarde de l’ensemble des données ‘Client’ saisies dans les progiciels EIC et la protection des supports de sauvegarde ; La gestion de la sécurité, tant physique que logique, des progiciels EIC mis à la disposition du Client et d’une manière générale de la plate- forme d’hébergement, compte-tenu des moyens raisonnables connus au moment de leur mise en œuvre ; Ainsi, n’entrent pas dans le champ des prestations assurées par EIC, les prestations qui ne sont pas listées ci-dessus et notamment: Le contrôle des résultats ou toute autre action concernant le contenu des Progiciels EIC mis à la disposition du Client ; L’installation et la maintenance des matériels et logiciels sur les sites du Client. En conséquence, le Client est responsable de la mise en œuvre des équipements nécessaires à l’accès aux services via le réseau Internet ou son réseau privé.
Définition des prestations. Le montant du capital garanti, choisi par le souscripteur et figurant au certificat d’adhésion, est versé à tout étudiant ou interne atteint d’une
Définition des prestations. L’assurance décès-perte totale et irréversible d'autonomie, hormis les cas prévus à l’article 8 du présent contrat, est exempte de toute restriction concernant la cause et le lieu du décès ou de la perte totale et irréversible d'autonomie.