Common use of Restitution Clause in Contracts

Restitution. À résiliation du (des) Service(s), pour quelque cause que ce soit, tout Matériel mis à disposition de l’ABONNE devra être restitué dans les quinze jours auprès d’un point de restitution agréé dont la liste sera communiquée par XANKOM. Si un Dépôt de garantie a été versé, il sera remboursé à l’ABONNE dans un délai de dix jours suivants la restitution du ou des Matériel(s) qui lui est (sont) attachés, déduction faite des impayés non justifiés et des éventuels coûts liés à une remise en état non contestée du Matériel (hors usure normale du Matériel, vice caché ou fait d’un prestataire), tels que ces coûts sont détaillés dans les tarifs. L’ABONNE demeure responsable du matériel jusqu’à restitution à XANKOM. A défaut de récupération du (des) Matériel(s), XANKOM facturera à l’ABONNE la valeur du (des) Matériel(s) en cause indiquée à la Documentation tarifaire, déduction faite, le cas échéant, du montant du Dépôt de garantie. Ces dispositions concernent également tout(s) Matériel(s) supplémentaire(s) mis, le cas échéant, à la disposition de l’ABONNE.

Restitution. À résiliation du (des) Service(s), pour quelque cause que ce soit, tout Matériel mis à disposition de l’ABONNE devra être restitué dans les quinze jours auprès d’un point de restitution agréé dont la liste sera communiquée par XANKOM. Si un Dépôt de garantie a été versé, il sera remboursé à l’ABONNE dans un délai de dix jours suivants la restitution du ou des Matériel(s) qui lui est (sont) attachés, déduction faite des impayés non justifiés et des éventuels coûts liés à une remise en état non contestée du Matériel (hors usure normale du Matériel, vice caché ou fait d’un prestataire), tels que ces coûts sont détaillés dans les tarifs. L’ABONNE demeure responsable du matériel jusqu’à restitution à XANKOM. A défaut de récupération du (des) Matériel(s), XANKOM facturera à l’ABONNE la valeur du (des) Matériel(s) en cause indiquée à la Documentation tarifaire, déduction faite, le cas échéant, du montant du Dépôt de garantie. Le dépôt de garantie forfaitaire est de Cent Euros – 100€ . Ces dispositions concernent également tout(s) Matériel(s) supplémentaire(s) mis, le cas échéant, à la disposition de l’ABONNE.