Cession des droits et obligations. Chaque Partie ne peut céder ses droits et obligations au titre du Contrat qu’avec l’accord préalable et écrit de l’autre Partie. L’autre Partie ne peut s’y opposer que pour de justes motifs. Par dérogation à ce qui précède, chaque Partie peut céder ses droits et obligations au titre du Contrat à une société qui lui est liée après notification écrite adressée à l’autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception. Est considéré comme société liée à une autre société, toute société sous le contrôle de ladite société, toute société contrôlant ladite société et toute société sous le contrôle de la même société que ladite société, au sens donné à ces termes par les articles L 233-1 à L 233-4 du code du commerce.
Cession des droits et obligations. La Convention est conclue intuitu personae, en conséquence la CPU et l’AMUE ne pourront transférer sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les droits ou obligations découlant de la Convention, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la CDC.
Cession des droits et obligations. La Convention est conclue intuitu personae, en conséquence le Bénéficiaire ne pourra transférer sous quelle que forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les droits ou obligations découlant de la Convention, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la Caisse des Dépôts. La Caisse des Dépôts pourra quant à elle librement transférer les droits et obligations visés par la Convention.
Cession des droits et obligations. La présente Convention est conclue intuitu personae. Aucune Partie ne peut transférer, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, les droits ou obligations lui revenant à ce titre.
Cession des droits et obligations. Le Contractant s’abstient de céder, transférer, mettre en gage ou aliéner de toute autre manière tout ou partie du Contrat, ou l’un quelconque des droits ou des obligations qui sont les siens en vertu du Contrat, sans autorisation écrite préalable de la CPI.
Cession des droits et obligations. Le Contrat est conclu intuitu personae ; en conséquence, aucune des Parties ne pourra transférer sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les droits ou obligations découlant du Contrat, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre Partie.
Cession des droits et obligations. Le Fournisseur ne peut céder ses droits et obligations au titre du Contrat qu’avec l’accord préalable et écrit du Client. À défaut d’accord du Client, ce dernier peut résilier le Contrat, de plein droit et sans formalité judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception et sans qu’il y ait lieu au versement d’indemnité au Fournisseur. La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité. Le Client consent par avance à ce que le Fournisseur cède ses droits et obligations au titre du Contrat à une société qui lui est liée, sous réserve d’en être informé au préalable et par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception. La cession du Contrat produit effet à l’égard du Client lorsque le contrat de cession lui est notifié ou lorsqu’il en prend acte. Est considéré comme société liée à une autre société, toute société sous le contrôle de ladite société, toute société contrôlant ladite société et toute société sous le contrôle de la même société que ladite société, au sens donné à ces termes par les articles L.233-1 à L233-4 du code du commerce. Le Fournisseur consent par avance à ce que le Client cède ses droits et obligations au titre du Contrat à un tiers de son choix, sous réserve d’en être informé au préalable et par écrit par xxxxxxxx recommandé avec accusé de réception. La cession du Contrat produit effet à l’égard du Fournisseur lorsque le contrat de cession lui est notifié.
Cession des droits et obligations. Le client ne peut céder ses droits et obligations au titre de la Convention qu’avec l’accord préalable et écrit du Transporteur. Ce dernier ne peut s’y opposer que pour de justes motifs. En cas de cession de la Convention à une société liée au Client, ce dernier n’est tenu que d’une obligation d’information vis-à-vis du Transporteur dans les plus brefs délais. Est considéré comme une société liée à une autre société toute société sous le contrôle de ladite société, toute société contrôlant ladite société et toute société sous le contrôle de la même société que ladite société, au sens donné à ces termes par les articles L 233-1 à L 233-4 du code de commerce.
Cession des droits et obligations. Les parties s'engagent à céder sans restriction aucune tous les droits et obligations découlant du présent contrat à tout ayant cause éventuel. Tout ou partie des droits et obligations découlant du présent contrat ne peut être cédé à des tiers qu'avec l'autorisation écrite et préalable du cocontractant.
Cession des droits et obligations. Neopost peut céder ses droits et ses obligations découlant du contrat en partie ou en totalité à un autre partenaire de contrat. Le client n’est autorisé à céder à un tiers ses droits découlant de ce contrat que sur acceptation préalable et écrite de Neopost.