Common use of Restrictions d’utilisation Clause in Contracts

Restrictions d’utilisation. Selon les dispositions propres à chaque pays, ce service peut être entièrement ou partiellement disponible lorsque le véhicule se déplace, ou disponible uniquement lorsqu'il est immobile.

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Restrictions d’utilisation. Selon Le service sera entièrement ou partiellement disponible pendant le trajet, ou uniquement lorsque le véhicule est à l’arrêt, selon les dispositions propres à chaque pays, ce service peut être entièrement ou partiellement disponible lorsque le véhicule se déplace, ou disponible uniquement lorsqu'il est immobile.

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