Prix/modalités de paiement. Les prix et modalités de paiement sont détaillés dans le Porsche Connect Store.
Prix/modalités de paiement. 1. Sauf convention contraire, les prix indiqués dans la commande sont considérés comme prix fixes, les frais d'expédition et d'emballage sont à la charge du fournisseur.
2. Au cas où un paiement par mensualités aurait été convenu, les paiements se font au « pro rata ».
3. Les prix s’entendent en principe hors taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), sauf accord écrit contraire. La TVA sera toujours indiquée séparément dans les factures.
4. Sauf convention contraire, le paiement de la facture se fait dans les 45 jours net ou dans un délai de 15 jours avec déduction d’un escompte de 3%. L’échéance débute avec la prestation de service complète et conforme au contrat et avec la présentation d’une facture conforme et vérifiable.
5. Le transfert de propriété a lieu au moment de la livraison de l’objet du marché.
6. Des paiements du donneur d’ordre ne sont considérés ni comme une reconnaissance d’une prestation conforme au contrat, ni comme une reconnaissance d’une absence de vices parmi les livraisons ou prestations fournies, ni comme une reconnaissance d’une facturation en bonne et due forme.
7. Une transmission électronique de factures par le procédé EDI (type de message INVOIC) en renonçant à des factures sur papier n’est autorisée que sur la base d’un accord écrit séparé, En ce qui concerne les factures électroniques, le donneur d’ordre doit garantir l’authenticité de leur origine, l`intégrité de leur contenu et la lisibilité de la facture. En même temps, les règlements en vigueur concernant l’obligation de conservation, les principes de systèmes de comptabilité informatisés ainsi que les principes d’accès aux données et la vérifiabilité de documents numériques aussi pour les factures électroniques doivent aussi être observés.
8. La date de la livraison ainsi que le numéro de commande et d'article du donneur d’ordre doivent être indiqués sur toutes les factures.
Prix/modalités de paiement. 3.1 Les Services Connectés et les Applications Embarquées sont souscrits soit à titre payant, soit à titre gratuit.
3.2 Lorsqu’ils équipent en série le Véhicule, les Services Connectés et Applications Embarquées sont mis à disposition automatiquement lors de l’achat du Véhicule neuf et font partie intégrante du prix d’achat du Véhicule.
3.3 Seuls les Services Connectés et les Applications Embarquées en option donneront lieu à paiement comptant au moment de leur souscription selon les modalités visées à l’article 2.2.2 ci-dessus.
3.4 Des modalités de paiement spécifiques s’appliqueront en cas de souscription sur les Stores.
3.5 RENAULT se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Services Connectés et des Applications Embarquées à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Store et de les communiquer au préalable au Client s’il utilise déjà les Services Connectés et les Applications Embarquées. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes passées avant l’entrée en vigueur des modifications de prix éventuelles.
Prix/modalités de paiement. 4.1 Lorsqu’ils équipent en série le Véhicule, le prix des Services Connectés est inclus dans le prix d’achat du Véhicule conformément aux indications figurant dans la brochure commerciale.
4.2 Les Services Connectés en option donneront lieu à paiement au moment de leur souscription.
Prix/modalités de paiement. Le Prix des biens proposés à la vente sur le Site est librement fixé par leur Vendeur conformément à ses propres conditions générales qu’il s’engage à rendre facilement accessible depuis son annonce ou son profil sur le Site. La charge de tous frais accessoires au prix (taxes, frais de livraison…) est déterminée par les conditions générales du Vendeur. Le prix mentionné TTC est payable en totalité, comptant, au moment de la passation de la commande.
Prix/modalités de paiement. Le prix des Prestations fera l’objet d’une facturation mensuelle correspondant aux frais et aux prestations déjà réalisés et convenus avec le Client. Celui-ci s’oblige à payer toute facture émise par ALTERDOME dans un délai de trente (30) jours courant à compter de la date d’émission de la facture. Toute somme non payée à son échéance ou tout règlement non conforme au montant facturé donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts moratoires, calculés sur la base du taux d’intérêt légal. Ces pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera également, après l’envoi d’un courrier de mise en demeure, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à quinze pour cent (15%) du montant des sommes dues. ALTERDOME est également fondée à suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au paiement complet de la facture impayée.
Prix/modalités de paiement. Le prix dû par le Client en contrepartie de la mise à disposition et de la fourniture de l’Offre à laquelle ils ont souscrit, se décompose de la manière suivante :
a) Les éventuels frais de raccordement tel que mentionnés sur le formulaire d’abonnement ;
b) Les frais mensuels d’abonnement de l’Offre, qui correspondent à la mensualité au titre de la fourniture des Services et telle qu’indiquée sur le formulaire d’abonnement, le cas échéant, à la mensualité due au titre de l’option 100 mégabits/seconde symétrique éventuellement souscrite par le Client (inclus dans les offres « Livebox star Fibre ») ;
c) les éventuels frais mensuels liés aux communications passées en dehors du forfait compris dans le Service de téléphonie par internet ;
d) les éventuels frais liés à la consultation de services en ligne facturés par Orange, et en particulier les services Minitel et paiement à l’acte sous la rubrique « Achats service plus » ;
e) les éventuels frais liés à la consultation de films dans le cadre de la VoD. Le terme de la mensualité est à échoir. Les autres frais mensuels sont à terme échu. Le Client peut désigner un tiers payeur qui recevra les factures et procèdera à leur règlement. en cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations au titre des présentes à l’égard d’Orange. en cas de défaillance du tiers payeur, le Client reste responsable du paiement des factures. en cas de demande de délivrance de duplicatas de factures par le Client, Orange facture le Client de la somme forfaitaire indiquée et disponible à tout moment sur xxxxxx.xx ou fournie en points de vente sous la rubrique « duplicatas de factures ».Une avance sur consommation pourra être demandée au Client pour toute consommation en dépassement ou hors forfait, lorsque entre deux périodes de facturation cela atteint un montant supérieur à la moyenne des consommations en dépassement ou hors forfait effectuées sur xxx xxx dernières périodes de facturation ou, si l’abonné a moins de six mois d’ancienneté, lorsque le montant des consommations en dépassement ou hors forfait excède cent euros (100 e) ttC. Orange pourra procéder à la suspension du Service après information du Client en cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client. en cas de résiliation du présent contrat par le Client, sous réserve du paiement des factures restant dues, Or...
Prix/modalités de paiement. Les Abonnements, ainsi que les Services Optionnels, sont fournis à titre onéreux selon la grille tarifaire disponible sur le Site Internet et dont le prix applicable, exprimé en euros TTC, est celui en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement / du Service Optionnel. L’Abonnement et les Services Optionnels font l’objet d’une facturation unique réglée lors de leur souscription, par chèque (à l’exception de l’option « « Première Page » dont la disponibilité est calculée en temps réel et le service activé au maximum 24h après l’achat) ou par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, MasterCard). Tous les frais bancaires occasionnés par le paiement seront à la charge exclusive du Propriétaire Particulier. Tout paiement par carte bancaire sera effectué en utilisant la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Le Propriétaire Particulier recevra alors par courrier électronique la Confirmation de son règlement ainsi que son Formulaire de rétractation, puis la confirmation de la publication de son Annonce.
Prix/modalités de paiement. Les prix des Services sont exprimés en Euros et s’entendent Hors Taxes. Le prix fixé pour la fourniture d’un Service tient compte, notamment et sans que cette liste soit limitative, des spécificités du Service demandé par le Client, du nombre de mots, de la complexité de la traduction ou interprétation, des qualifications du traducteur, relecteurs, interprètes et ou experts-traducteurs, du degré d’urgence de la demande de fourniture du Service, etc. Tous les frais engagés pour la fourniture du Service (déplacements, frais de poste, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du Client. Une facture est établie par THEBAULT CONSULTING et remise au Client lors de la fourniture du Service commandé, en vue, sauf autre disposition expresse et particulière, d’un règlement au comptant. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme réalisés qu'après encaissement des sommes dues par THEBAULT CONSULTING. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au Client. En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard calculés au taux trois