Common use of Restrictions Clause in Contracts

Restrictions. 3.1 Vous ne pouvez faire de copies du système d’exploitation, des logiciels intégrés et des options de logiciel intégré qu’à des fins d’archivage, de remplacement d’une copie défectueuse ou de vérification des programmes. Il vous est interdit de retirer tout avis de droit d’auteur ou étiquette du système d’exploitation, des logiciels intégrés ou des options de logiciel intégré. Il vous est interdit de procéder à la décompilation ou à la rétroingénierie (sauf si requises par la loi pour l’interopérabilité) du système d’exploitation ou des logiciels intégrés. 3.2 Vous reconnaissez que pour utiliser certains éléments de matériel, vos installations doivent satisfaire à un ensemble d’exigences minimales décrites dans la documentation sur le matériel. Ces exigences peuvent être modifiées de temps à autre, comme Oracle vous l’indiquera dans la documentation pertinente sur le matériel. 3.3 L’interdiction de la cession ou du transfert du système d’exploitation ou de tout intérêt connexe en vertu de la section 15 des conditions générales s’applique à tous les systèmes d’exploitation régis par licence en vertu de l’annexe H, sauf dans la mesure où une telle interdiction est rendue inexécutable par les lois qui s’appliquent.