Common use of Retards du sous-traitant - Pénalités Clause in Contracts

Retards du sous-traitant - Pénalités. L’entrepreneur principal demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations du marché principal.

Appears in 2 contracts

Samples: www.fntp.fr, www.fntp.fr

Retards du sous-traitant - Pénalités. L’entrepreneur L'entrepreneur principal demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations du marché principal.

Appears in 1 contract

Samples: www.coover.fr

Retards du sous-traitant - Pénalités. L’entrepreneur principal L’entreprise principale demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations du marché principal.

Appears in 1 contract

Samples: www.fntp.fr