Common use of Règlement de fonctionnement Clause in Contracts

Règlement de fonctionnement. La signature du présent contrat par la personne hébergée et/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le règlement de fonctionnement est annexé au présent contrat.

Règlement de fonctionnement. La signature du présent contrat par la personne hébergée et/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le L’attestation de réception du règlement de fonctionnement est annexé au présent contrat.

Règlement de fonctionnement. La signature du présent contrat par la personne hébergée accompagnée et/ou son représentant légal vaut acceptation du règlement de fonctionnement de l’EHPAD en vigueur à la date de signature dudit contrat. Le règlement de fonctionnement est annexé au présent contrat.