Référentiel territorial du Pacte Vert Clauses Exemplaires

Référentiel territorial du Pacte Vert. Améliorer la santé et le bien-être des habitants Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : commune de Calvisson Coût estimatif : 800 000 euros HT. Calendrier prévisionnel : 2023 études et travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Fédération Française de Football. Partenaires financiers : Région, Fédération Française de Football. La CC du Pays de Sommières a pour compétence optionnelle la construction d’équipement culturel d’intérêt communautaire. Sur Xxxxxxxxx, l’école de musique est installée de manière précaire dans des locaux temporaires type « bungalows » ne permettant pas l’accueil des tout-petits. Compte tenu du rayonnement de Calvisson sur son bassin de vie, la construction d’une école de musique intercommunale a été actée par les élus. Il s’agira d’une seconde antenne, dispensant les mêmes disciplines que l’école de musique intercommunale de Sommières, afin de rendre la culture et plus particulièrement la musique accessible à tous les habitants du territoire. Cette école de musique intercommunale sera située à proximité immédiate de l’école de l’île verte et de la future forêt urbaine de Calvisson (à proximité immédiate de la RD40 et de la voie verte).
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Référentiel territorial du Pacte Vert. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants - Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions - S’adapter au changement climatique
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Référentiel territorial du Pacte Vert. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : <.. image(Une image contenant carte, texte, atlas, diagramme Description générée automatiquement) removed ..> Plan du projet Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Projet 5.2.2 : Xxxxxxxxxxxxxx xx xxxxx xx xxxxxx x’Xxxxxx-Xxxxxx Descriptif : Agrandissement et suppression de la contre-pente du fossé du chemin d’Aigues-Mortes connecté à celui du chemin du Poul pour limiter les débordements. Référentiel territorial du Pacte Vert : - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique - Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues Coût estimatif : Non estimé Calendrier prévisionnel : x 2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel Partenariat financier : Conseil Départemental de l’Hérault EPTB Vidourle XXXX Xxxxxxxx-Camargue Communautés de Communes du Pays de Lunel <.. image(Une image contenant carte, texte, capture d’écran, atlas Description générée automatiquement) removed ..> Plan du projet
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Référentiel territorial du Pacte Vert. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - Améliorer la santé et le bien-être des habitants - Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune de Lunel Viel Coût estimatif : 20 000 € ht
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Référentiel territorial du Pacte Vert. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Commune de Lunel Viel Coût estimatif étude : 25 000 € HT Coût estimatif des travaux : à déterminer Calendrier prévisionnel : □ 2026 : étude pré-opérationnelle □ 2028 : travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Ingénieur en interne + bureaux d’études désignés + ABF et CAUE Partenaires financiers : Région (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD) Xxxxx xx 00 Xxxxxxx
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Référentiel territorial du Pacte Vert. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables ; Améliorer la santé et le bien être des habitants, Maître d’ouvrage : CC Pays Viganais Coût estimatif : 400 000 €HT Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 MO □ 2026 □ 2024 Travaux □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : DRAC, Citée scolaire A. Chamson, associations sportives Potentiel financeurs : Etat, Région intérêt régional lycée, Département, ANS Dans la continuité du plan guide pour l’ouverture de la ville sur l’Arre, la ville souhaite développer au sud du centre ville un véritable parc sportif en rassemblant dans un cadre naturel l’ensemble des équipements sportifs du quoti- dien. Le périmètre de la plaine sportive combine deux secteurs d’études du plan guide des bords de l’Arre « la pom- meraie et la prairie ».
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Référentiel territorial du Pacte Vert. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
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  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Prix de la location 15-1 Le prix du loyer est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due dans la limite d'une journée. 15-2 Les conditions particulières règlent les conséquences de l’annulation d’une réservation. 15-3 L'intervention éventuelle auprès du locataire de personnels techniques tel que monteur, est réglée par l'article 7. 15-4 Dans le cas de modification de la durée de location initialement prévue, les parties peuvent renégocier le prix de ladite location.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.