Xxxx Xxxxxxxx et XXXXX
Xxxx Xxxxxxxx for (name of the party) / For Toulouse
Xxxx Xxxxxxxx. Fait à Toulouse le, Signed in Toulouse on, Xxxxx XXXXX, la Présidente / President Xxxx Xxxxxxx, le Doyen de la Faculté des Sciences et de l’Ingénierie / Dean of the Faculty of Science and Engineering For Partner institution’s name Fait à XXX, le Signed in XXX on, XXXX, le Président / President 1 Au sens des dispositions de l’Article 4 du règlement européen UE/2016/679 du 27 avril 2016 /According to the modalities of Article 4 of the European regulation UE/2016/679 of 27 April 2016.
Xxxx Xxxxxxxx située au 000 xxxxx xx Xxxxxxxx, 00 000 Xxxxxxxx Xxxxx 0, Xxxxxx, représentée par son Président, Monsieur Xxxx-Xxxx Xxxxx, agissant pour le compte de la Faculté, désignée par « UT3 » d’une part, et XXXXX située à YYYYY représentée par son recteur, XXXXX agissant pour le compte de YYYYY désignée par « ABCDE » d’autre part, collectivement désignées par "les parties"
Xxxx Xxxxxxxx. 626 Saint Sigismond 437 Nancy-sur-Cluses La 2CCAM a pris la compétence Politique de la Ville au 1er janvier 2013, compétence auparavant déléguée par ses communes membres au SIVU Actions Ville. A la dissolution de ce syndicat au 31/12/2013, la 2CCAM a pris le portage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et son animation sur son territoire. Les objectifs du contrat de ville rejoignent les ambitions du projet de territoire de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes et de ses communes membres déclinés au travers des autres dynamiques partenariales que l’EPCI porte.
A.3.1. L’Agenda 21 :
A.3.2. Le Contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) sur le Xxxxxxxx (00 communes) et sur le Mont-Blanc (14 communes) :
Xxxx Xxxxxxxx. Le Fournisseur s'engage à marquer sur les Biens et, le cas échéant, l'emballage, les étiquettes ou les factures le pays d'origine (fabrication) des Biens, conformément aux lois et règlements applicables en matière de douanes/importation. Le Fournisseur fournira également à l'Acheteur, sur demande, une documentation acceptable et vérifiable établissant le pays d'origine pour tous les Biens fournis dans le cadre du présent Contrat, y compris, sans limitation, les certifications d'origine.
Xxxx Xxxxxxxx. Il est expressément convenu entre les parties que les prestations peuvent être sous-traitées par l’EURL IRT CONSEILS à une entreprise ou société ne faisant pas partie de l’EURL IRT CONSEILS
Xxxx Xxxxxxxx. Last Name First Name Middle Initial
Xxxx Xxxxxxxx. Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 À l’attention du président Téléphone : (000) 000-0000 Télécopieur : (000) 000-0000 Avec copie à : DAScom Inc. 0000, Xxxxxxxxxxx Xxxx, xxxxxx 000 Xxxxx (Xxxxxxxx) 00000 XXX À l’attention du Chief Financial Officer Téléphone : (000) 000-0000 Télécopieur : (000) 000-0000
(iii) Chacune des parties a le droit de modifier l’endroit où l’avis doit être envoyé ou remis ou d’indiquer une adresse additionnelle à laquelle des copies des avis peuvent être envoyées, dans l’un ou l’autre des cas au moyen d’un avis similaire envoyé ou remis d’une manière similaire à l’autre partie.
(iv) Sans limiter tout autre moyen par lequel une partie peut prouver que l’autre partie a reçu un avis, un avis est réputé avoir été reçu en bonne et due forme à l’une ou l’autre des dates suivantes :
a) s’il est remis en mains propres ou par un service de messagerie de 24 heures, à la date à laquelle il est laissé à l’adresse du destinataire;
b) s’il est envoyé par xxxxxxxx recommandé, à la date de l’avis de réception;
c) s’il est envoyé par télécopieur, à la date à laquelle la confirmation de réception intégrale de la télécopie est générée par la machine qui la transmet.
Xxxx Xxxxxxxx xxx.xxxx@xxxxx.xxx Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune) Sélection d’une signature : Style présélectionné En utilisant l’adresse IP: 91.167.196.86 Envoyée: 11/09/2023 09:46:12 Consultée: 11/09/2023 09:47:26 Signée: 11/09/2023 09:50:39 Accepté: 11/09/2023 09:47:26 ID: f9aa5adb-0430-4f31-9abe-41b716676a6f Xxxxxxx LE Gallais xxxx@xxxxxxxxx-xxxxx.xxx Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune) Sélection d’une signature : Style présélectionné En utilisant l’adresse IP: 92.184.118.141 Envoyée: 11/09/2023 09:46:11 Consultée: 11/09/2023 09:50:45 Signée: 11/09/2023 09:51:34