Common use of Réglementation relative aux exportations Clause in Contracts

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services, le Logiciel de support et les données et services techniques y étant associés (dénommés collectivement « Technologie contrôlée ») puissent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les lois de tout pays où la Technologie Contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les abonnements Norton vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez à ne pas exporter ou vendre une Technologie contrôlée en vue d'une utilisation conjointe avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou des missiles, drones ou véhicules spatiaux capables de transporter de telles armes.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services, le Logiciel de support et les données et services techniques y étant associés (dénommés collectivement « Technologie contrôlée Technologies contrôlées ») puissent peuvent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier la réglementation sur les exportations plus particulièrement aux réglementations EAR (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les aux lois de tout tous les pays où la Technologie Contrôlée est importée vers lesquels les Technologies contrôlées sont exportées ou réexportéeà partir desquels elles sont importées. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée les Technologies contrôlées en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les abonnements Norton vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez par les présentes à ne pas exporter ou vendre une quelconque Technologie contrôlée pour une utilisation en vue d'une utilisation conjointe relation avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, nucléaires ou des missiles, drones ou véhicules lanceurs spatiaux capables de transporter projeter de telles armes.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services, le Logiciel de support et les données et services techniques y étant associés afférents (dénommés collectivement « appelés "Technologie contrôlée »contrôlée") puissent peuvent être soumis aux lois des ÉtatsEtats-Unis sur l'importation et l'exportationl’exportation, en particulier la réglementation sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les lois de tout pays où dans lequel la Technologie Contrôlée contrôlée est importée ou réexportéeré-exportée. Vous acceptez de Vous vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des ÉtatsEtats-Unis ou vers un de tout pays, une entité ou une personne non autorisés faisant l'objet d'une interdiction et pour lesquels lequel/laquelle une licence d'exportation d’exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter ré-exporter les abonnements Norton produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez à ne pas exporter ou vendre une de Technologie contrôlée en vue d'une utilisation conjointe avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou des missiles, drones ou véhicules spatiaux capables de transporter fournir de telles armes.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services, le Logiciel de support et les données et services techniques y étant associés afférents (dénommés collectivement « appelés "Technologie contrôlée »contrôlé") puissent peuvent être soumis aux lois des ÉtatsEtats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier la réglementation sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les lois de tout pays où dans lequel la Technologie Contrôlée contrôlée est importée ou réexportéeré-exportée. Vous acceptez de Vous vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des ÉtatsEtats-Unis ou vers un de tout pays, une entité ou une personne non autorisés faisant l'objet d'une interdiction et pour lesquels lequel/laquelle une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter ré-exporter les abonnements Norton produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez à ne pas exporter ou vendre une de Technologie contrôlée en vue d'une utilisation conjointe avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou des missiles, drones ou véhicules spatiaux capables de transporter fournir de telles armes.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services, le Logiciel de support Services et les données et services techniques y étant associés (dénommés collectivement conjointement « Technologie contrôlée Technologies contrôlées ») puissent peuvent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier la réglementation sur les exportations plus particulièrement aux réglementations EAR (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les aux lois de tout tous les pays où la Technologie Contrôlée est importée vers lesquels les Technologies contrôlées sont exportées ou réexportéeà partir desquels elles sont importées. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée les Technologies contrôlées en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les abonnements Norton vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez par les présentes à ne pas exporter ou vendre une quelconque Technologie contrôlée pour une utilisation en vue d'une utilisation conjointe relation avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, nucléaires ou des missiles, drones ou véhicules lanceurs spatiaux capables de transporter projeter de telles armes.