Common use of Réglementation relative aux exportations Clause in Contracts

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques y afférents (collectivement appelés "Technologie contrôlé") peuvent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EAR) et les lois de tout pays dans lequel la Technologie contrôlée est importée ou ré-exportée. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout pays, entité ou personne faisant l'objet d'une interdiction et pour lequel/laquelle une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez à ne pas exporter ou vendre de Technologie contrôlée en vue d'une utilisation conjointe avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou des missiles, drones ou véhicules spatiaux capables de fournir de telles armes.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services, le Logiciel de support et les données et services techniques y afférents étant associés (dénommés collectivement appelés "« Technologie contrôlé"contrôlée ») peuvent puissent être soumis aux lois des EtatsÉtats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier la réglementation sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée Contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de vous Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des EtatsÉtats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne faisant l'objet d'une interdiction et non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec abonnements Norton vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez à ne pas exporter ou vendre de une Technologie contrôlée en vue d'une utilisation conjointe avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou des missiles, drones ou véhicules spatiaux capables de fournir transporter de telles armes.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel les Services et les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés "Technologie contrôlé"dénommés conjointement « Technologies contrôlées ») peuvent être soumis aux lois des EtatsÉtats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier les Réglementations administratives relatives plus particulièrement aux exportations américaines réglementations EAR (EARExport Administration Regulations) et les aux lois de tout tous les pays dans lequel la Technologie contrôlée est importée vers lesquels les Technologies contrôlées sont exportées ou ré-exportéeà partir desquels elles sont importées. Vous acceptez de vous Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée les Technologies contrôlées en violation de la loi des EtatsÉtats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne faisant l'objet d'une interdiction et non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec abonnements Norton vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez par les présentes à ne pas exporter ou vendre de une quelconque Technologie contrôlée pour une utilisation en vue d'une utilisation conjointe relation avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, nucléaires ou des missiles, drones ou véhicules lanceurs spatiaux capables de fournir projeter de telles armes.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services, le Logiciel de support et les données et services techniques y afférents étant associés (dénommés collectivement appelés "Technologie contrôlé"« Technologies contrôlées ») peuvent être soumis aux lois des EtatsÉtats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier les Réglementations administratives relatives plus particulièrement aux exportations américaines réglementations EAR (EARExport Administration Regulations) et les aux lois de tout tous les pays dans lequel la Technologie contrôlée est importée vers lesquels les Technologies contrôlées sont exportées ou ré-exportéeà partir desquels elles sont importées. Vous acceptez de vous Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée les Technologies contrôlées en violation de la loi des EtatsÉtats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne faisant l'objet d'une interdiction et non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec abonnements Norton vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez par les présentes à ne pas exporter ou vendre de une quelconque Technologie contrôlée pour une utilisation en vue d'une utilisation conjointe relation avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, nucléaires ou des missiles, drones ou véhicules lanceurs spatiaux capables de fournir projeter de telles armes.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques y afférents (collectivement appelés "Technologie contrôlécontrôlée") peuvent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l'importation et l'exportationl’exportation, en particulier les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EAR) et les lois de tout pays dans lequel la Technologie contrôlée est importée ou ré-exportée. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout pays, entité ou personne faisant l'objet d'une interdiction et pour lequel/laquelle une licence d'exportation d’exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez à ne pas exporter ou vendre de Technologie contrôlée en vue d'une utilisation conjointe avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou des missiles, drones ou véhicules spatiaux capables de fournir de telles armes.