Confidentialité ; protection des données Clauses Exemplaires

Confidentialité ; protection des données. Occasionnellement, le Logiciel et les Services peuvent collecter certaines informations, y compris des informations personnelles identifiables, de l'Appareil sur lequel ils sont installés, notamment : − Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés que le Logiciel et les Services suspectent d'être frauduleux. Ces URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu’un site Web potentiellement frauduleux tente d’obtenir sans Votre autorisation. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalités du Logiciel et des Services, d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites Web potentiellement frauduleux et les autres risques en matière de sécurité Internet. − Les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés, ainsi que les mots-clés et résultats de recherche uniquement si la fonction Norton Safe Web est activée. Ces informations sont collectées par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'évaluer les menaces et les risques auxquels Vous pouvez être exposé sur un site particulier et de Vous conseiller avant que Vous ne le consultiez. − Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable identifiés comme étant des programmes malveillants potentiels, y compris les informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l'aide de la fonction d'envoi automatique du Logiciel et des Services. Cette fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la Documentation des produits applicables. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations personnelles identifiables que le logiciel malveillant a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants. − Le nom donné à l'Appareil lors de la configuration initiale dudit Appareil. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un Périphérique sur lequel Xxxx acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Xxxx utilisez certaines fonctions du Logiciel et des Services. Vous pouvez changer ce nom de compte à tout moment après l'installatio...

Confidentialité ; protection des données. 1. Toutes les informations commerciales et techniques divulguées par le donneur d’ordre, en particulier des données de marché, développements et propriétés de produits ainsi que des relations clients doivent, dans la mesure où elles ne sont manifestement pas rendues publiques, être tenues secrètes envers des tiers et ne doivent être divulguées au sein de l’entreprise du fournisseur qu'aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de l*exécution de la commande et qui ont également un devoir de confidentialité. 2. Toutes les informations provenant du donneur d’ordre (y compris le cas échéant de copies et d’enregistrements) doivent immédiatement et intégralement lui être rendues ou détruites suite à sa demande. 3. Des produits conçus selon des documents du donneur d’ordre, tels que des dessins, modèles ou similaires, ou fabriqués selon ses informations confidentielles ou avec ses outils ou des outils reproduits, ne doivent être utilisés ni par le fournisseur lui-même, ni offerts ou livrés à des tiers. 4. Des objets mis à disposition, tels que des dessins, des maquettes ou autres modèles, des outils, diapos, esquisses etc. restent la propriété du donneur d’ordre et ne doivent pas être divulgués à des tiers sans son autorisation; ils doivent être rendus après l'exécution de la commande dans les meilleurs délais au donneur d’ordre sans être sollicités explicitement. 5. Le donneur d’ordre se réserve tous les droits à de telles informations, produits et objets mis à disposition (y compris les droits d'auteur et le droit à l’enregistrement de droits de protection commerciaux tels que des brevets, modèles d’utilité, marques etc.). 6. Lors de l'accès aux données personnelles, il convient de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données, par exemple le règlement de base sur la protection des données (DS-GVO). 7. Le fournisseur assure expressément qu'il implémente et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que d'autres mesures de protection pour la sécurité de toutes les informations ou données du client. 8. Le fournisseur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais d'un incident de cybersécurité concernant l'accès aux données ou informations du Client, et en tout cas dans les 12 heures suivant la découverte de l'incident de cybersécurité par le fournisseur. 9. Le fournisseur est tenu d'indemniser et de dégager le client de toutes les réclamations de tiers si celles-ci sont causées par des incid...

Confidentialité ; protection des données. Le Logiciel peut à l'occasion recueillir certaines informations sur l'ordinateur sur lequel il est installé, qui peuvent comprendre : − Des informations concernant l'installation du Logiciel.Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel s'est déroulée correctement. Elles sont recueillies par Symantec afin d'évaluer et d'augmenter le taux de réussite d'installation des produits Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation avec des informations personnelles identifiables. − Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL de sites Web consultés que le Logiciel suspecte d'être frauduleux. Les URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu'un site Web − Les fichiers exécutables portables identifiés comme des logiciels malveillants potentiels, y compris des informations sur les actions prises par de tels fichiers lors − Le nom donné au cours de la configuration initiale à l'ordinateur sur lequel le Logiciel est xxxxxxxx.Xx le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de − Autres données statistiques générales utilisées pour l'analyse des produits et l'administration des licences et en vue de l'amélioration des fonctionnalités des produits. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation avec des informations personnelles identifiables.

Confidentialité ; protection des données. 10.1. Les documents fournis au Client ne doivent ni être rendus accessibles à des tiers, ni copiés, ni utilisés pour d’autres finalités que celles convenues.

Confidentialité ; protection des données. Le traducteur s’engage à traiter de manière confidentielle les documents du donneur d’ordre, notamment le texte de départ. Sauf déclaration expresse contraire, le traducteur a le droit de considérer que le donneur d’ordre accepte le traitement électronique et la transmission électronique non cryptée de la traduction par Internet. Par conséquent, les risques liés à la protection des données, les risques de modification et de perte de données encourus sont supportés par le donneur d’ordre.

Confidentialité ; protection des données. Si le Logiciel était pré-installé sur Votre Appareil, les termes en caractères gras suivants Vous seront applicables : Au cours de la configuration initiale de Votre Appareil et dès la mise en service de Votre Produit Norton, Symantec (voir les coordonnées ci-dessous) et Votre Produit Norton recueilleront les données suivantes : Pour les besoins de la présente section, les Références à Symantec seront comprises comme suit :

Confidentialité ; protection des données. Tous les documents et informations relatifs à l'exécution du contrat sont rigoureusement confidentiels et ne doivent pas être rendus accessibles à tierce personne.

Confidentialité ; protection des données. Les parties s’engagent mutuellement à garder secrets tous les documents et informations qu’elles reçoivent dans le cadre du présent contrat-cadre et qui ne sont ni accessibles au grand public ni connus de tous. Les parties doivent également s’assurer que tous leurs collaborateurs et auxiliaires respectent ces dispositions. Est exclue de ce devoir de discrétion la transmission d’informations aux autorités en raison d’une obligation légale. Les parties reconnaissent expressément que l’obligation de garder le secret persiste après la résiliation des relations contractuelles, et ce quels que soient les raisons et l’auteur de cette résiliation. Lorsqu’elles traitent des informations, les parties doivent respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Swissgrid peut explicitement utiliser des données (en particulier les informations figurant dans les offres du PSS) dans le cadre de ses activités conformément à la LApEI / l’OApEI / la LEne / l’OEne ainsi que dans le cadre de mandats que lui ont confiés les autorités. De plus, le PSS se déclare d’accord avec l’échange d’informations entre Swissgrid et des tiers nécessaire à l’exécution du présent contrat-cadre ainsi qu’avec la publication sous forme anonyme des résultats d’adjudication.

Confidentialité ; protection des données. En installant et/ou en utilisant le Logiciel et les Services (y compris les mises à jour), ou en cochant la case indiquant que vous acceptez les conditions ou en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « Oui », Xxxx acceptez que Symantec peut, et Vous avez obtenu tous les consentements et droits nécessaires pour que Symantec puisse, collecter, utiliser, conserver, divulguer et/ou traiter les Données collectées, pour les besoins de la déclaration de confidentialité du produit Symantec applicable et comme décrit dans celle-ci, y compris la déclaration de confidentialité Symantec, disponible à l'adresse : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx. Pour les besoins du présent Article, les « Données collectées » désignent certaines informations, que Symantec peut collecter, utiliser, conserver, divulguer et traiter dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel et des Services, ou de Vos appareils ou systèmes avec lesquels le Logiciel et les Services sont utilisés, et peuvent inclure, sans s'y limiter, les données personnelles comme définies par les lois de protection des données applicables.

Confidentialité ; protection des données. (a) Lorsque Vous utilisez les Services, la Politique de confidentialité Symantec s'applique. Celle-ci est disponible via le lien « Politique de confidentialité ».