Common use of Résidence Clause in Contracts

Résidence. Lieu d’établissement principal et habituel de l’Assuré, dans son Pays de Résidence.

Appears in 7 contracts

Samples: www.hsbc.fr, www.hsbc.fr, s.brsimg.com

Résidence. Lieu d’établissement dˇétablissement principal et habituel de l’Assuré, lˇAssuré dans son Pays de Résidence.

Appears in 1 contract

Samples: www.bpe.fr

Résidence. Lieu d’établissement principal et habituel de l’Assuré, l’Assuré dans son Pays de Résidence.

Appears in 1 contract

Samples: www.caisse-epargne.fr