Common use of Résiliation du mandat Clause in Contracts

Résiliation du mandat. Le souscripteur-employeur est libre de résilier le mandat à tout moment. La résiliation prendra effet un mois après avoir averti ACADOMIA de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception et sous réserve de la réalisation par ACADOMIA de l’ensemble des missions confiées par le mandant et des obligations légales relatives aux interventions déjà effectuées par l’enseignant. Le souscripteur-employeur s’engage par ailleurs formellement à ne pas poursuivre directement ou indirectement, en dehors du cadre du présent mandat et dans l’année suivant sa rupture, sa collaboration avec les enseignants présentés par ACADOMIA. Dans le cas contraire, le souscripteur-employeur devra verser à ACADOMIA une indemnité compensatrice de 500 €. Il est rappelé que le travail dissimulé est passible de sanctions pénales.

Résiliation du mandat. Le souscripteur-employeur est libre de résilier le mandat à tout moment. La résiliation prendra effet un mois après avoir averti ACADOMIA de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception et sous réserve de la réalisation par ACADOMIA de l’ensemble des missions confiées par le mandant bénéficiaire et des obligations légales relatives aux interventions déjà effectuées par l’enseignant. Le souscripteur-employeur s’engage par ailleurs formellement à ne pas poursuivre directement ou indirectement, en dehors du cadre du présent mandat et dans l’année suivant sa rupture, sa collaboration avec les enseignants présentés par ACADOMIA. Dans le cas contraire, le souscripteur-employeur devra verser à ACADOMIA une indemnité compensatrice de 500 €. Il est rappelé que le travail dissimulé est passible de sanctions pénales.

Résiliation du mandat. Le souscripteur-employeur est libre de résilier le présent mandat à tout moment. La résiliation prendra effet un mois après avoir averti ACADOMIA de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception et sous réserve de la réalisation par ACADOMIA de l’ensemble des missions confiées par le mandant bénéficiaire et des obligations légales relatives aux interventions déjà effectuées par l’enseignant. Le souscripteur-employeur s’engage par ailleurs formellement à ne pas poursuivre directement ou indirectement, en dehors du cadre du présent mandat et dans l’année suivant sa rupture, sa collaboration avec les enseignants présentés par ACADOMIA. Dans le cas contraire, le souscripteur-employeur devra verser à ACADOMIA une indemnité compensatrice de 500 4000 €. Il est rappelé Nous vous rappelons que le travail dissimulé est passible de sanctions pénales.